Document de référence

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07
Informations consolidées
Annexe aux comptes consolidés
Les comptes consolidés de l’exercice 2006-2007,
inclus dans le Document de référence déposé auprès
de l’AMF le 16 novembre 2007 sous le N° D.07-986,
sont incorporés par référence.
Les comptes consolidés du Groupe Sodexo sont
également conformes aux normes IFRS publiées par
l’IASB dans la mesure où l’application obligatoire
pour le Groupe à compter de l’exercice 2009 de la
version révisée de l’amendement à IAS 39 et IFRS 7
« Reclassements d’actifs financiers – Date d’entrée
en vigueur et transition » et des amendements
à IFRIC 9 et IAS 39 « Dérivés incorporés », non
approuvés par l’Union Européenne à la date de
clôture de l’exercice 2008-2009, serait sans effet
significatif sur les comptes consolidés. Le Groupe a
par ailleurs décidé d’appliquer dès l’exercice 2009
l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession
de services » applicable pour le Groupe à compter de
l’exercice 2009 mais approuvée postérieurement par
l’Union européenne. Pour les autres textes IFRS, les
dates d’application des IFRS telles qu’approuvées par
l’Union européenne ont été les mêmes que celles des
IFRS publiées par l’IASB au cours des trois derniers
exercices, compte tenu de la date de clôture de la
Société. Ainsi, les éventuelles différences entre les
deux référentiels liées au décalage dans le temps de
l’approbation par l’Union européenne ont été sans
incidence compte tenu de la date d’application des
normes ou interprétations concernées.
Le Groupe analyse l’impact sur les comptes
consolidés, de l’interprétation d’IFRIC 4 depuis sa
date d’application. En l’absence d’investissement
significatif, le Groupe n’a procédé à aucun
retraitement.
2.1.2 Nouvelles normes
et interprétations adoptées
par anticipation
Les interprétations suivantes, adoptées par l’Union
européenne et appliquées par le Groupe à compter de
l’exercice 2008-2009, n’ont pas eu d’incidence sur les
comptes du Groupe au 31 août 2009 :
• IFRIC 12 « Accords de concession de services »
qui traite de la comptabilisation des contrats de
concession exploités dans le cadre de services
rendus au public, pour lesquels le concédant
contrôle ou réglemente les services qui doivent
être rendus grâce à l’infrastructure, détermine
les bénéficiaires de ces services, fixe le mode de
rémunération du concessionnaire et contrôle la
valeur résiduelle de l’infrastructure au terme du
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
•
•
contrat. Le Groupe a analysé l’impact de cette
interprétation sur les comptes consolidés mais n’a
procédé à aucun retraitement eu égard à l’absence
de matérialité ;
IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des
clients » qui traite de la comptabilisation des
avantages accordés dans le cadre de programme
de fidélisation. Cette interprétation n’a pas trouvé
à s’appliquer sur les exercices présentés ;
IFRIC 14 « IAS 19 – Limitation de l’actif au titre
de prestations définies, obligations de financement
minimum et leur interaction » qui précise dans
quelles conditions les actifs financiers des
fonds de pension excédentaires peuvent être
comptabilisés et l’incidence d’une obligation
de financement minimum sur les montants des
actifs à comptabiliser, et des éventuels passifs
complémentaires à constater. L’application de
cette interprétation n’a pas eu d’impact sur les
exercices publiés.
2.1.3 Normes et interprétations publiées
mais non encore entrées en vigueur
À l’exception des interprétations mentionnées
en 2.1.2, le Groupe n’a pas anticipé les normes et
interprétations non applicables de manière obligatoire
à l’exercice clos le 31 août 2009.
Parmi ces normes et interprétations, celles susceptibles
de concerner le Groupe sont les suivantes :
• IFRS 8 « Secteurs opérationnels » applicable à
l’exercice 2009-2010, qui requiert de fournir une
information sectorielle fondée sur les données
internes de gestion utilisées par les responsables
opérationnels pour mesurer la performance de
chaque secteur et leur allouer des ressources.
L’impact de cette nouvelle norme sur les secteurs
opérationnels tels que définis par le Groupe est en
cours d’évaluation ;
• IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »
applicable à l’exercice 2009-2010 qui conclut
la première phase du projet global de l’IASB de
refonte de la présentation des états financiers.
L’application de cette norme sera sans incidence sur
la situation financière du Groupe, mais modifiera la
présentation des états financiers, avec notamment
la présentation de la notion de « résultat global »
présentant le résultat de l’exercice et les autres
produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres ;
• IFRS 3 révisée – « Regroupements d’entreprises »
et les amendements de IAS 27 – « États financiers