Document de référence

consolidés et comptabilisation des participations
dans les filiales » applicables à l’exercice 2009-
2010 qui modifieront notamment de façon
prospective les modalités de comptabilisation
des regroupements d’entreprises qui auront lieu
après la date d’adoption. Le caractère forcément
prospectif de cette norme, qui n’impactera que
des transactions non réalisées à ce jour, ne permet
pas d’estimer quel sera son impact sur les comptes
du Groupe.
2.2 recours à des estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux
IFRS, des estimations et des hypothèses ont été faites
par la Direction du Groupe et des filiales ; elles ont pu
affecter les montants présentés au titre des éléments
d’actif et de passif, les passifs éventuels à la date
d’établissement des états financiers et les montants
présentés au titre des produits et des charges de
l’exercice.
Ces estimations et appréciations sont évaluées de
façon continue sur la base d’une expérience passée
ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables
au regard des circonstances actuelles et qui constituent
le fondement des appréciations de la valeur comptable
des éléments d’actif et de passif.
Les résultats réels pourraient différer sensiblement
de ces estimations en fonction d’hypothèses ou de
conditions différentes.
Les éléments significatifs faisant l’objet de telles
estimations et hypothèses comprennent :
• les provisions pour litiges et risques fiscaux
(cf. notes 4.19 et 4.29) ;
• la juste valeur des instruments financiers dérivés
(cf. note 4.17) ;
• la valorisation des régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies (cf. note 4.18) ;
• la dépréciation des actifs courants et non courants
(cf. notes 4.10 et 4.13) ;
• les impôts différés (cf. note 4.21) ;
• la valorisation des écarts d’acquisition, et des
actifs incorporels acquis, ainsi que leur durée de
vie estimée (cf. note 4.25) ;
• les paiements fondés sur des actions
(cf. note 4.24).
Informations consolidées 07
Annexe aux comptes consolidés
2.3 Principes et méthodes
de consolidation
2.3.1 Transactions intragroupe
Les transactions intragroupe, les soldes ainsi que les
pertes et profits latents entre les sociétés du Groupe
sont éliminés. Les pertes latentes sont éliminées de
la même façon que les profits latents, mais seulement
dans la mesure où elles ne sont pas représentatives
d’une perte de valeur.
2.3.2 Méthode de consolidation
Une filiale est une entité contrôlée par Sodexo SA,
directement ou indirectement. Le contrôle existe
lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger les
politiques financières et opérationnelles de l’entité
afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour
apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels,
qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont
pris en considération. Les états financiers des filiales
sont inclus dans les états financiers consolidés à partir
de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la
date à laquelle le contrôle cesse.
Les sociétés dans lesquelles Sodexo SA exerce,
directement ou indirectement, une influence notable
ou un contrôle conjoint sur les politiques financières
et opérationnelles sans en avoir le contrôle, sont
consolidées par mise en équivalence à partir de la
date à laquelle l’influence notable est exercée et
jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.
Le Groupe détient plusieurs participations dans
des sociétés-projets créées dans le cadre de contrats
de Partenariat Public Privé (PPP). Ces contrats PPP
permettent aux gouvernements de faire appel au
secteur privé pour concevoir, construire, financer et
gérer des infrastructures publiques (hôpitaux, écoles,
garnisons, établissements pénitentiaires) avec des
critères de performance très précis. Une analyse est
conduite pour chacune de ces participations, dont le
détail figure dans la note 4.9, afin de déterminer si le
Groupe y exerce une influence notable au regard des
critères exposés par IAS 27, IAS 28 et SIC 12. Sur la
base du résultat de cette analyse, ces participations
sont consolidées par mise en équivalence.
Le Groupe n’intervient dans ces projets en tant
qu’investisseur en capital et en dette subordonnée
que dans la mesure où il est prestataire de service de
la société-projet.
Le détail des sociétés consolidées au 31 août 2009 est
présenté en note 6.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
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