Document de référence

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Informations consolidées
Annexe aux comptes consolidés
2.17 Avantages au personnel
2.17.1 Avantages à court terme
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à
court terme tels que les congés payés, congés maladie,
primes et autres avantages (autres que les indemnités
de fin de contrat) payables dans les 12 mois qui
suivent le service rendu par le salarié.
Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes
courantes.
2.17.2 Avantages à long terme postérieurs
à l’emploi
Les modalités d’évaluation et de comptabilisation
suivies par le Groupe concernant les avantages à long
terme postérieurs à l’emploi sont celles édictées par
la norme IAS 19. En conséquence :
• les coûts des régimes à cotisations définies sont
enregistrés en charge sur la base des appels à
cotisation ;
• la valorisation des régimes postérieurs à l’emploi
à prestations définies est effectuée sur la base
d’évaluations actuarielles.
La méthode actuarielle retenue par le Groupe pour
évaluer ces engagements est la méthode des unités
de crédit projetées sur la base des conventions ou
accords en vigueur dans chaque société.
Le calcul des engagements tient compte notamment
de l’ancienneté, de l’espérance de vie, du taux
d’augmentation des salaires et du taux de rotation des
salariés, et suppose la prise en compte des hypothèses
macroéconomiques des différents pays dans lesquels
le Groupe opère (telles que le taux d’inflation, le taux
de rendement des actifs ou le taux d’actualisation).
Les écarts actuariels générés à chaque clôture
annuelle sont imputés en capitaux propres nets
d’impôts différés conformément à l’option permise
par la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels
n’ont aucune incidence sur le compte de résultat.
Lors de la transition IFRS, les pertes et gains actuariels
relatifs aux retraites et avantages assimilés existants
au 1 er septembre ont été comptabilisés en capitaux
propres.
Lors de la modification du niveau de prestation
d’un régime existant ou de la création d’un nouveau
régime à prestation définie, la part acquise des
coûts des services passés est reconnue en résultat,
la part des engagements non acquis fait l’objet d’un
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
amortissement linéaire sur la durée moyenne restante
d’acquisition des droits.
Pour les régimes à prestations définies, la
comptabilisation des différents éléments relatifs aux
plans est la suivante :
• l’obligation nette des actifs de couverture est
comptabilisée en non courant au passif du bilan
lorsque les engagements sont supérieurs aux actifs
de couverture et aux coûts des services passés non
reconnus ;
• les montants relatifs aux plans sont comptabilisés
en non courant à l’actif du bilan lorsque la
valeur des actifs de couverture est supérieure
aux engagements. Un excédent d’actif n’est
comptabilisé au bilan que dans la mesure où il
représente des avantages économiques futurs
qui sont effectivement disponibles pour le
Groupe. Lorsque les calculs de l’obligation nette
conduisent à un actif pour le Groupe, le montant
comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas
excéder le montant net total du coût des services
passés non comptabilisé et de la valeur actualisée
de tout remboursement futur du régime ou de
diminutions des cotisations futures du régime ;
• la charge comptabilisée au compte de résultat
comprend :
• les coûts des services rendus au cours de
l’exercice, l’amortissement du coût des services
passés ainsi que les effets éventuels de toute
réduction ou liquidation de régime qui sont
comptabilisés en résultat opérationnel,
• l’effet d’actualisation et le rendement attendu
des actifs qui sont comptabilisés en résultat
financier.
Le Groupe participe à des plans multi-employeurs
(notamment en Suède et aux États-Unis). Les
organismes gestionnaires de ces plans ne sont pas en
mesure de communiquer les informations nécessaires
pour les comptabiliser comme des plans à prestations
définies ; ces plans sont donc comptabilisés selon
les modalités prévues pour les régimes à cotisations
définies.
2.17.3 Autres avantages à long terme
au personnel
Les autres avantages à long terme au personnel sont
évalués selon IAS 19. Les coûts attendus de ces
avantages sont comptabilisés en passif non courant
tout au long de la période d’activité du salarié dans
l’entreprise. Les écarts actuariels sont reconnus
immédiatement dans le compte de résultat.