Document de référence

More documents

Recommendations

Info

226 08 Informations sur la société mère Annexe aux comptes sociaux 15. eMPruNtS obLIGAtAIreS et detteS fINANcIèreS 15.1 emprunt obligataire de 880 millions d’euros Le 30 janvier 2009, Sodexo SA a émis un nouvel emprunt obligataire de 650 millions d’euros portant un coupon annuel de 6,25 % à échéance 30 janvier 2015. Le 24 juin 2009, cet emprunt a fait l’objet d’un abondement de 230 millions d’euros pour porter le montant nominal à 880 millions d’euros. Cet emprunt ne comporte pas de covenants financiers. 15.2 emprunt de 500 millions de dollars Cet emprunt souscrit le 29 septembre 2008 par des investisseurs américains se décompose en trois tranches : • tranche A - 5 ans - 140 millions de dollars à un taux de 5,69 % ; • tranche B - 7 ans - 290 millions de dollars à un taux de 5,99 % ; • tranche C - 10 ans - 70 millions de dollars à un taux de 6,43 %. Cet emprunt comprend deux covenants financiers qui sont calculés pour référence aux États Consolidés du Groupe sur les résultats du Groupe : • l’endettement net (en excluant de la trésorerie globale les fonds réservés) ne doit pas dépasser 3,5 fois l’EBITDA (résultat opérationnel plus dotations aux amortissements et dépréciations) des 12 derniers mois ; • la situation nette retraitée des effets de change cumulés depuis le 31 août 2007 ne doit pas être inférieure à 1,3 milliard d’euros. Au 31 août 2009, ces ratios sont respectés par le Groupe. Sodexo Document de référence 2008 - 2009 15.3 emprunt obligataire 2007 Le 30 mars 2007, Sodexo SA a émis un emprunt obligataire de 500 millions d’euros remboursable au pair le 30 mars 2014 et portant intérêt à un taux annuel de 4,5 %. Le coupon est payable le 28 mars de chaque année. Cet emprunt ne comporte pas de covenants financiers. 15.4 remboursement des emprunts obligataires 1999 et 2002 Les 16 et 25 mars 2009, Sodexo SA a procédé au remboursement des emprunts obligataires émis en mars 1999 et mars 2002 pour un montant de 1,3 milliard d’euros. 15.5 Autres emprunts Ligne de crédit confirmé multidevises d’avril 2005 Le 29 avril 2005, Sodexo SA et Sodexo Inc. ont signé une ligne de crédit confirmé multidevises d’un montant maximum de 460 millions d’euros plus 700 millions de dollars US. Cette ligne avait une échéance fixée initialement au 29 avril 2010, cette échéance pouvant être prorogée à la demande de Sodexo SA sous réserve de l’accord des prêteurs jusqu’au 29 avril 2011, puis au 26 avril 2012. Les prêteurs ont accepté le 27 mars 2006 de proroger une première fois le terme du crédit en le portant au 29 avril 2011. Le 18 avril 2007, Sodexo a également obtenu des prêteurs la prorogation jusqu’au 26 avril 2012 de cette ligne de crédit. Au 31 août 2009, les tirages en cours sur cette ligne s’élevaient à 250 millions d’euros et 160 millions de dollars. Cette ligne de crédit ne comporte pas de covenants financiers mais implique le respect par l’emprunteur de clauses habituellement prévues dans ce type de crédit syndiqué. En cas de non-respect de ces clauses, les banques, à une majorité des deux tiers du crédit alloué, sont autorisées à demander le remboursement anticipé du solde du crédit syndiqué.
16. cHArGeS à PAyer (en milliers d’euros) Informations sur la société mère Annexe aux comptes sociaux 08 Dettes financières 57 069 Fournisseurs et comptes rattachés 9 093 Dettes fiscales et sociales 14 634 ToTAL 80 796 17. crédIt-bAIL (en milliers d’euros) Construction Autres immobilisations corporelles Total Valeur d’origine 10 054 1 359 11 413 Acquisitions Matériel sorti (9 773) (603) (10 376) ToTAL Amortissements 281 756 1 037 Cumul exercices antérieurs 9 824 964 10 789 Matériel sorti (9 641) (472) (10 113) Dotation de l’exercice 183 493 676 ToTAL Redevances payées 98 263 360 Cumul exercices antérieurs 13 701 1 111 14 812 Matériel sorti Paiement (13 478) (510) (13 988) ToTAL Redevances restant à payer 223 601 824 À 1 an au plus 47 127 174 À plus d’1 an et 5 ans au plus À plus de 5 ans 47 127 174 ToTAL dont valeur résiduelle À 1 an au plus 94 254 348 À plus d’1 an et 5 ans au plus À plus de 5 ans 0 0 0 ToTAL 0 0 0 Montant pris en charge dans l’exercice 47 127 174 Sodexo Document de référence 2008 - 2009 227
Page 1 and 2:
Document de référence Exercice 20
Page 3 and 4:
Document de référence 2008-2009 L
Page 5 and 6:
composée de 25 experts internation
Page 7 and 8:
Notre métier, ce n’est donc plus
Page 9 and 10:
Historique 01 Historique 8 Sodexo D
Page 11 and 12:
Historique 01 2008 Sodexho Alliance
Page 13 and 14:
Notre Groupe 02 Profil 12 1. La Qua
Page 15 and 16:
95,3 % du chiffre d’affaires du G
Page 17 and 18:
3. Notre VocAtIoN Améliorer la Qua
Page 19 and 20:
Notre stratégie 03 Ambition 18 Obj
Page 21 and 22:
2. uN PoteNtIeL de déVeLoPPeMeNt c
Page 23 and 24:
Nos solutions de Qualité de Vie 04
Page 25 and 26:
1.2 tendances du marché 1.2.1 Tend
Page 27 and 28:
2.3 Potentiel de marché Plus de 20
Page 29 and 30:
3.4 Parmi nos clients Chili Minist
Page 31 and 32:
5. SANté 5.1 Parce que la santé c
Page 33 and 34:
6. SeNIorS 6.1 Aider à bien vieill
Page 35 and 36:
7. éducAtIoN 7.1 contribuer à l
Page 37 and 38:
8.2 tendances de marché 8.2.1 Cré
Page 39 and 40:
1.3 tendances et potentiel de march
Page 41 and 42:
3. ProGrAMMeS d’INceNtIVe 3.1 La
Page 43 and 44:
Gouvernement d’entreprise 05 Le C
Page 45 and 46:
Gouvernement d’entreprise Le Cons
Page 47 and 48:
Autres mandats sociaux • Préside
Page 49 and 50:
Mandats échus, exercés au cours d
Page 51 and 52:
Conseil d’Administration de la So
Page 53 and 54:
• début d’exercice. La prime e
Page 55 and 56:
oPtIoNS d’AcHAt d’ActIoNS AttrI
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
lorsqu’il n’entretient aucune r
Page 61 and 62:
désir d’y participer et ont assi
Page 63 and 64:
4.2 Les procédures de gestion des
Page 65 and 66:
4- Notre stratégie Pour réaliser
Page 67 and 68:
éalisée tous les mois par la Dire
Page 69 and 70:
4.2.5 descriptif des principes de g
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
6. HoNorAIreS deS coMMISSAIreS Aux
Page 77 and 78:
La rémunération des membres du Co
Page 79 and 80:
date d’expiration 19/01/2010 24,4
Page 81 and 82:
date d’expiration 06/01/2014 42,2
Page 83 and 84:
Prix d’achat (en USD) Modalités
Page 85 and 86:
Nom date du Conseil d’Administrat
Page 87 and 88:
Actionnaires - Communication financ
Page 89 and 90:
2.2 Préparation de la communicatio
Page 91 and 92:
8. LeS AVANtAGeS de L’INScrIPtIoN
Page 93 and 94:
Actionnaires - Communication financ
Page 95 and 96:
‡ Le capital 1. Sodexo : uN GrouP
Page 97 and 98:
3. INforMAtIoNS bourSIèreS L’act
Page 99 and 100:
Informations consolidées 07 Rappor
Page 101 and 102:
interne, notamment en Amérique lat
Page 103 and 104:
2.1 L’évolution du compte de ré
Page 105 and 106:
Informations consolidées 07 Rappor
Page 107 and 108:
Cette excellente progression s’ex
Page 109 and 110:
Sodexo a remporté de nouveaux cont
Page 111 and 112:
En dehors de ces éléments, le ral
Page 113 and 114:
• un positionnement stratégique
Page 115 and 116:
‡ Informations consolidées 07 Co
Page 117 and 118:
PASSIf Informations consolidées 07
Page 119 and 120:
4. étAt deS ProfItS et PerteS coMP
Page 121 and 122:
Informations consolidées 07 Annexe
Page 123 and 124:
consolidés et comptabilisation des
Page 125 and 126:
L’écart d’acquisition se rappo
Page 127 and 128:
aisse significative du chiffre d’
Page 129 and 130:
Les engagements fermes de rachat d
Page 131 and 132:
2.18 chèques et cartes de Services
Page 133 and 134:
3.1 Par secteur d’activité 3.1.1
Page 135 and 136:
3.1.2 Information relative au bilan
Page 137 and 138:
4.2 charges et produits financiers
Page 139 and 140:
4.5 Immobilisations corporelles 4.5
Page 141 and 142:
4.6 écarts d’acquisition (en mil
Page 143 and 144:
Les amortissements et pertes de val
Page 145 and 146:
(en millions d’euros) Au 31 août
Page 147 and 148:
4.10 dépréciation d’actifs (en
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Réserves Résultats non distribué
Page 155 and 156:
4.16 emprunts et dettes financière
Page 157 and 158:
Emprunt de 880 millions d’euros L
Page 159 and 160:
Au 31 août 2008 Valeurs contractue
Page 161 and 162:
Afin de couvrir son exposition aux
Page 163 and 164:
Les montants figurant au bilan au t
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
La répartition des provisions selo
Page 169 and 170:
4.22 Instruments financiers Informa
Page 171 and 172:
(en millions d’euros) Au 31 août
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178: 4.25 regroupements d’entreprises
Page 179 and 180: France, engagements appelés Droit
Page 181 and 182: 4.29 Litiges 4.29.1 Sodexo Pass do
Page 183 and 184: Informations consolidées 07 Annexe
Page 185 and 186: France Informations consolidées 07
Page 187 and 188: Informations consolidées 07 Annexe
Page 189 and 190: europe Informations consolidées 07
Page 191 and 192: europe Informations consolidées 07
Page 193 and 194: Asie, océanie, Moyen-orient Inform
Page 195 and 196: ‡ Informations consolidées 07 Ra
Page 197 and 198: ‡ Informations consolidées 07 In
Page 199 and 200: Codes iso Pays Monnaie Informations
Page 201 and 202: 5. fActeurS de rISQueS 5.1 risques
Page 203 and 204: Par ailleurs, un changement de loi
Page 205 and 206: � Informations sociales et enviro
Page 207 and 208: 1.1.3 Formation (1) NOMBRE DE PERSO
Page 209 and 210: 1.1.8 Actionnariat des salariés No
Page 211 and 212: 1.2.5 Absentéisme Le taux d’abse
Page 213 and 214: Rappel des résultats du 1 er accor
Page 215 and 216: 3. environnement Sodexo souhaite co
Page 217 and 218: Informations sur la société mère
Page 219 and 220: 2. bILAN ActIf (en milliers d’eur
Page 221 and 222: La règle d’évaluation utilisée
Page 223 and 224: 4. réSuLtAt fINANcIer Informations
Page 227: 13. cAPItAux ProPreS 13.1 capital s
Page 231 and 232: 19. eNGAGeMeNtS fINANcIerS 19.1 eng
Page 233 and 234: 24. INtéGrAtIoN fIScALe 24.1 Gain
Page 235 and 236: (en milliers d’euros) Capital Aut
Page 237 and 238: • Estimation comptable : Informat
Page 239 and 240: 2. conventions et engagements déj
Page 241 and 242: (en euros) Informations sur la soci
Page 243 and 244: Nombre de titres Informations sur l
Page 247 and 248: • couleur claire pour les murs po
Page 249 and 250: Informations juridiques 09 Renseign
Page 251 and 252: 1.6 Immatriculation de la Société
Page 253 and 254: Informations juridiques 09 Renseign
Page 255 and 256: 2.4.2 détention du capital au 31 a
Page 257 and 258: de l’action, ou d’un rendement
Page 259 and 260: Assemblée Générale Mixte du 25 j
Page 261 and 262: 2. Sur LA PArtIe extrAordINAIre ré
Page 263 and 264: 4. utILISAtIoN deS AutorISAtIoNS fI
Page 267 and 268: monnaies, avec maintien du droit pr
Page 269 and 270: • décider en cas d’émission d
Page 271 and 272: 3. réSoLutIoNS à tItre ordINAIre
Page 275 and 276: Glossaire 11 Glossaire 274 Sodexo D
Page 277 and 278: Solutions de Motivation Auparavant
Page 279 and 280:
Responsables du Document de référ
Page 281 and 282:
‡ responsables du document de ré
Page 283 and 284:
Table de concordance 13 Table de co
Page 285 and 286:
table de concordance 13 Table de co
Page 287:
PEFC/10-31-1190 FCBA/08-00860A Édi
show all

Document de référence

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?