Document de référence

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Contrat de travail
Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration
SyNtHèSe deS eNGAGeMeNtS PrIS à L’éGArd du dIrecteur GéNérAL Au 31 Août 2009
Michel Landel
directeur Général
Date de début de mandat :
01/09/2005
Mandat à durée indéterminée
Comme expliqué dans le Rapport du Président page
59 du présent document, le contrat de travail de
Michel Landel avec Bellon SA a été maintenu et il
continue donc d’être rémunéré au titre de celui-ci,
ses fonctions de Directeur Général de Sodexo étant
exercées à titre gratuit.
Régime de retraite supplémentaire
Le régime de retraite supplémentaire dont bénéficie
Michel Landel prévoit le versement d’une pension
s’élevant à 14 % du salaire fixe, et venant s’ajouter
aux retraites servies par les régimes obligatoires,
à condition que le bénéficiaire fasse partie des
effectifs de l’entreprise au moment de son départ
à la retraite. Le montant cumulé de l’engagement
concernant Michel Landel s’élève à 1 147 860 euros
au 31 août 2009.
Indemnité en cas de cessation du mandat
de Directeur Général
Conformément à la décision du Conseil
d’Administration du 6 novembre 2008, ratifiée par
l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du
19 janvier 2009 dans le respect de la procédure des
conventions réglementées, Michel Landel bénéficie
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
Contrat de Travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus
ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation ou
du changement
de fonctions
Indemnité relative
à une clause de
non concurrence
oui Non oui Non oui Non oui Non
X X X X
d’une indemnité en cas de cessation de son mandat
de Directeur Général, soumise à des conditions de
performances, dont les modalités sont détaillées
ci-après :
• en cas de cessation du mandat du Directeur
Général, hors démission ou départ à la retraite, et
sauf révocation pour faute grave ou lourde, une
indemnité lui sera versée dont le montant sera
égal à deux fois la rémunération brute annuelle
(fixe et variable) perçue au cours des 12 derniers
mois avant cette cessation ;
• le versement de l’indemnité en cas de cessation
du mandat du Directeur Général, n’interviendra
que sous réserve que, à périmètre et change
constants, la progression annuelle du résultat
opérationnel consolidé du Groupe Sodexo soit
égale ou supérieure à 5 % pour chacun des trois
derniers exercices clos précédant la cessation du
mandat ;
• cet engagement pris par la Société annule et
remplace tout engagement de la Société ou de
toute autre société du Groupe Sodexo en France
ou à l’étranger, de verser, en cas de rupture des
liens contractuels qui lient le Directeur Général à
celle(s)-ci, une indemnité autre que celle décrite
ci-dessus.