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Document de référence

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64<br />

05<br />

Gouvernement d’entreprise<br />

Le Conseil d’Administration<br />

Par ailleurs, les politiques financières arrêtées par<br />

le Groupe sont conçues pour éviter <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong><br />

position spéculative et tout risque en matière <strong>de</strong><br />

financement, <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la trésorerie et <strong>de</strong> choix<br />

<strong>de</strong> contrepartie financière.<br />

• La direction <strong>de</strong>s Systèmes et Technologies <strong>de</strong><br />

l’Information définit <strong>de</strong>s politiques visant à<br />

accélérer les synergies, réduire les coûts <strong>de</strong>s<br />

infrastructures techniques et garantir une meilleure<br />

cohérence dans les développements <strong>de</strong>s systèmes<br />

d’information <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo. Le Comité Exécutif pour<br />

la Gouvernance <strong>de</strong>s Systèmes et Technologies<br />

<strong>de</strong> l’Information approuve les investissements<br />

significatifs, s’assure du bon avancement <strong>de</strong>s<br />

projets et effectue les arbitrages coûts-performance<br />

en matière <strong>de</strong> normes <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> plans <strong>de</strong><br />

secours.<br />

4.2.3 Les délégations d’autorité<br />

Des délégations clairement définies font l’objet d’une<br />

revue annuelle et d’une communication formalisée<br />

aux différents responsables par leur supérieur<br />

hiérarchique.<br />

Les principes et politiques sont également complétés<br />

par les Descriptions <strong>de</strong> postes, <strong>de</strong>s Fiches d’objectifs<br />

annuels et, pour les principaux dirigeants, <strong>de</strong>s<br />

délégations clairement définies, qui font l’objet d’une<br />

revue annuelle et d’une communication formalisée<br />

aux différents responsables par leur supérieur<br />

hiérarchique.<br />

Le Directeur Général délègue certains <strong>de</strong> ses pouvoirs<br />

aux membres du Comité Exécutif Groupe, qui euxmêmes<br />

délèguent à leur propre Comité Exécutif.<br />

Les délégations s’appliquent dans les domaines<br />

du développement, <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s Ressources<br />

Humaines, <strong>de</strong>s achats, <strong>de</strong>s investissements et <strong>de</strong> la<br />

finance.<br />

Planification et définition <strong>de</strong>s objectifs<br />

La délégation dans le Groupe se réalise essentiellement<br />

à travers <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> responsabilités que sont le<br />

plan à moyen terme (à trois ans) et celui à un an. Cette<br />

délégation doit s’établir dans le respect <strong>de</strong>s politiques<br />

générales du Groupe.<br />

À l’occasion <strong>de</strong> l’élaboration du plan à trois ans,<br />

la stratégie et les objectifs du Groupe sont discutés<br />

annuellement. Le plan consolidé est présenté au<br />

Conseil d’Administration par le Directeur Général. Les<br />

plans à trois ans <strong>de</strong>s différentes Entités Opérationnelles<br />

sont présentés au Conseil d’Administration par<br />

les membres du Comité Exécutif. L’élaboration du<br />

So<strong>de</strong>xo <strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> 2008 - 2009<br />

plan fait l’objet d’une interaction et d’un dialogue<br />

entre le Comité Exécutif du Groupe et les Entités<br />

opérationnelles qui lui sont rattachées.<br />

Le plan consolidé et les plans d’action adoptés<br />

se traduisent par un Budget consolidé soumis à<br />

l’approbation du Conseil d’Administration. Les plans<br />

<strong>de</strong>s Entités Opérationnelles élaborés par les membres<br />

du Comité Exécutif donnent lieu à un budget annuel<br />

approuvé par le Directeur Général. Les responsables<br />

<strong>de</strong> chaque budget ont alors autorité à accepter et<br />

signer tous les frais <strong>de</strong> fonctionnement correspondant<br />

à leur budget approuvé.<br />

Des indicateurs <strong>de</strong> performance opérationnelle<br />

(fidélisation <strong>de</strong>s clients, croissance sur sites existants,<br />

développement commercial, ressources humaines,<br />

achats, gestion, finances, etc.) sont utilisés pour<br />

mesurer mensuellement ou trimestriellement les<br />

performances. La Direction Financière du Groupe est<br />

chargée <strong>de</strong> la coordination et du suivi <strong>de</strong>s indicateurs<br />

<strong>de</strong> performance opérationnelle à travers un tableau<br />

<strong>de</strong> bord.<br />

<strong>de</strong>scriptif du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne<br />

relatif à l’élaboration <strong>de</strong> l’information comptable<br />

et financière<br />

La direction Financière du Groupe veille à la fiabilité<br />

<strong>de</strong>s informations financières et comptables.<br />

La production et l’analyse <strong>de</strong> l’information financière<br />

s’appuient sur un ensemble <strong>de</strong> procédures mises en<br />

place aussi bien au niveau <strong>de</strong>s sites d’exploitation<br />

qu’au niveau <strong>de</strong>s Directions Financières <strong>de</strong>s filiales<br />

et du Groupe.<br />

Les Directions Financières <strong>de</strong>s filiales établissent<br />

mensuellement, un compte <strong>de</strong> résultat, cumulé <strong>de</strong>puis<br />

le début <strong>de</strong> l’exercice social, un bilan et un tableau <strong>de</strong><br />

financement auxquels se rajoutent trimestriellement,<br />

<strong>de</strong>s prévisions pour l’ensemble <strong>de</strong> l’exercice.<br />

Au 28 février, les comptes semestriels font l’objet d’un<br />

examen limité par les Commissaires aux Comptes<br />

pour les filiales les plus significatives.<br />

En fin d’exercice, les Directeurs Généraux et les<br />

Directeurs Financiers <strong>de</strong>s Entités Opérationnelles<br />

s’engagent sur la fiabilité <strong>de</strong> leurs états financiers,<br />

préparés en conformité avec les normes IFRS telles<br />

qu’adoptées par l’Union européenne et sur lesquels les<br />

auditeurs externes <strong>de</strong>s principales filiales expriment<br />

une opinion dans le cadre <strong>de</strong> leur mission référée par<br />

les auditeurs du Groupe. La Direction Financière du<br />

Groupe veille à l’application par toutes les filiales<br />

<strong>de</strong>s traitements comptables conformes aux règles<br />

du Groupe. Une consolidation <strong>de</strong>s comptes est

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