Document de référence
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05<br />
Gouvernement d’entreprise<br />
Le Conseil d’Administration<br />
Par ailleurs, les politiques financières arrêtées par<br />
le Groupe sont conçues pour éviter <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong><br />
position spéculative et tout risque en matière <strong>de</strong><br />
financement, <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la trésorerie et <strong>de</strong> choix<br />
<strong>de</strong> contrepartie financière.<br />
• La direction <strong>de</strong>s Systèmes et Technologies <strong>de</strong><br />
l’Information définit <strong>de</strong>s politiques visant à<br />
accélérer les synergies, réduire les coûts <strong>de</strong>s<br />
infrastructures techniques et garantir une meilleure<br />
cohérence dans les développements <strong>de</strong>s systèmes<br />
d’information <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo. Le Comité Exécutif pour<br />
la Gouvernance <strong>de</strong>s Systèmes et Technologies<br />
<strong>de</strong> l’Information approuve les investissements<br />
significatifs, s’assure du bon avancement <strong>de</strong>s<br />
projets et effectue les arbitrages coûts-performance<br />
en matière <strong>de</strong> normes <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> plans <strong>de</strong><br />
secours.<br />
4.2.3 Les délégations d’autorité<br />
Des délégations clairement définies font l’objet d’une<br />
revue annuelle et d’une communication formalisée<br />
aux différents responsables par leur supérieur<br />
hiérarchique.<br />
Les principes et politiques sont également complétés<br />
par les Descriptions <strong>de</strong> postes, <strong>de</strong>s Fiches d’objectifs<br />
annuels et, pour les principaux dirigeants, <strong>de</strong>s<br />
délégations clairement définies, qui font l’objet d’une<br />
revue annuelle et d’une communication formalisée<br />
aux différents responsables par leur supérieur<br />
hiérarchique.<br />
Le Directeur Général délègue certains <strong>de</strong> ses pouvoirs<br />
aux membres du Comité Exécutif Groupe, qui euxmêmes<br />
délèguent à leur propre Comité Exécutif.<br />
Les délégations s’appliquent dans les domaines<br />
du développement, <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s Ressources<br />
Humaines, <strong>de</strong>s achats, <strong>de</strong>s investissements et <strong>de</strong> la<br />
finance.<br />
Planification et définition <strong>de</strong>s objectifs<br />
La délégation dans le Groupe se réalise essentiellement<br />
à travers <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> responsabilités que sont le<br />
plan à moyen terme (à trois ans) et celui à un an. Cette<br />
délégation doit s’établir dans le respect <strong>de</strong>s politiques<br />
générales du Groupe.<br />
À l’occasion <strong>de</strong> l’élaboration du plan à trois ans,<br />
la stratégie et les objectifs du Groupe sont discutés<br />
annuellement. Le plan consolidé est présenté au<br />
Conseil d’Administration par le Directeur Général. Les<br />
plans à trois ans <strong>de</strong>s différentes Entités Opérationnelles<br />
sont présentés au Conseil d’Administration par<br />
les membres du Comité Exécutif. L’élaboration du<br />
So<strong>de</strong>xo <strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> 2008 - 2009<br />
plan fait l’objet d’une interaction et d’un dialogue<br />
entre le Comité Exécutif du Groupe et les Entités<br />
opérationnelles qui lui sont rattachées.<br />
Le plan consolidé et les plans d’action adoptés<br />
se traduisent par un Budget consolidé soumis à<br />
l’approbation du Conseil d’Administration. Les plans<br />
<strong>de</strong>s Entités Opérationnelles élaborés par les membres<br />
du Comité Exécutif donnent lieu à un budget annuel<br />
approuvé par le Directeur Général. Les responsables<br />
<strong>de</strong> chaque budget ont alors autorité à accepter et<br />
signer tous les frais <strong>de</strong> fonctionnement correspondant<br />
à leur budget approuvé.<br />
Des indicateurs <strong>de</strong> performance opérationnelle<br />
(fidélisation <strong>de</strong>s clients, croissance sur sites existants,<br />
développement commercial, ressources humaines,<br />
achats, gestion, finances, etc.) sont utilisés pour<br />
mesurer mensuellement ou trimestriellement les<br />
performances. La Direction Financière du Groupe est<br />
chargée <strong>de</strong> la coordination et du suivi <strong>de</strong>s indicateurs<br />
<strong>de</strong> performance opérationnelle à travers un tableau<br />
<strong>de</strong> bord.<br />
<strong>de</strong>scriptif du dispositif <strong>de</strong> contrôle interne<br />
relatif à l’élaboration <strong>de</strong> l’information comptable<br />
et financière<br />
La direction Financière du Groupe veille à la fiabilité<br />
<strong>de</strong>s informations financières et comptables.<br />
La production et l’analyse <strong>de</strong> l’information financière<br />
s’appuient sur un ensemble <strong>de</strong> procédures mises en<br />
place aussi bien au niveau <strong>de</strong>s sites d’exploitation<br />
qu’au niveau <strong>de</strong>s Directions Financières <strong>de</strong>s filiales<br />
et du Groupe.<br />
Les Directions Financières <strong>de</strong>s filiales établissent<br />
mensuellement, un compte <strong>de</strong> résultat, cumulé <strong>de</strong>puis<br />
le début <strong>de</strong> l’exercice social, un bilan et un tableau <strong>de</strong><br />
financement auxquels se rajoutent trimestriellement,<br />
<strong>de</strong>s prévisions pour l’ensemble <strong>de</strong> l’exercice.<br />
Au 28 février, les comptes semestriels font l’objet d’un<br />
examen limité par les Commissaires aux Comptes<br />
pour les filiales les plus significatives.<br />
En fin d’exercice, les Directeurs Généraux et les<br />
Directeurs Financiers <strong>de</strong>s Entités Opérationnelles<br />
s’engagent sur la fiabilité <strong>de</strong> leurs états financiers,<br />
préparés en conformité avec les normes IFRS telles<br />
qu’adoptées par l’Union européenne et sur lesquels les<br />
auditeurs externes <strong>de</strong>s principales filiales expriment<br />
une opinion dans le cadre <strong>de</strong> leur mission référée par<br />
les auditeurs du Groupe. La Direction Financière du<br />
Groupe veille à l’application par toutes les filiales<br />
<strong>de</strong>s traitements comptables conformes aux règles<br />
du Groupe. Une consolidation <strong>de</strong>s comptes est