Document de référence

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Informations consolidées
Annexe aux comptes consolidés
générés lors de chaque période, comme prévu par
l’amendement de la norme IAS19.
Le rendement effectif des actifs de régime s’élève à
(4) millions d’euros au 31 août 2009 (à comparer avec
33 millions d’euros de rendement attendu).
Sur la base d’une estimation raisonnablement
déterminée, Sodexo versera 13 millions d’euros aux
régimes sur l’année 2009-2010.
Le plan de retraite au Royaume-Uni est régulièrement
évalué par l’actuaire du fonds. Le résultat de cette
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
évaluation pourrait amener le Groupe à effectuer une
contribution exceptionnelle, l’acte de fiducie obligeant
le Groupe et le fiduciaire à trouver un accord destiné
à éventuellement combler le déficit.
4.18.2 Autres avantages au personnel
Les autres avantages au personnel comprennent
principalement des montants liés à l’épargne salariale
aux États-Unis (Deferred Compensation) ainsi que les
engagements relatifs aux médailles du travail.
Montants inscrits au bilan au titre des autres avantages à long terme au personnel
(en millions d’euros) Au 31 août 2009 Au 31 août 2008
Autres avantages à long terme au personnel 110 100
La charge comptabilisée au titre de ces avantages
au cours de l’année fiscale 2008-2009 s’élève
à 13 millions d’euros dont 2,4 millions d’euros
4.19 Provisions
(en millions d’euros)
Montants
au 31 août
2008 dotations
Reprises
avec
utilisation
Reprises
sans
utilisation
enregistrés en résultat financier et relatifs aux plans
d’Épargne Salariale aux États-Unis.
Écarts de
change
et autres
Variations
de
périmètre
effet
d’actualisation
des provisions
Montants
au 31 août
2009
Provisions pour
risques fiscaux
et sociaux
Provisions pour
litiges avec
29 10 (8) (7) (1) 1 24
les salariés
Provisions pour
fin de contrats
ou contrats
16 11 (6) (2) (1) 2 20
déficitaires
Provisions pour
litiges clients/
20 17 (8) (12) 1 4 1 23
fournisseurs
Provisions pour
capitaux propres
4 4 (1) 2 9
négatifs * 12 3 15
Autres provisions
ToTAL
8 4 (3) (1) (1) 1 8
PRoVISIoNS 89 46 (26) (22) 3 8 1 99
* Filiales mises en équivalence dont la quote-part de situation nette est négative (cf. note 4.9).
Le montant des provisions pour risques et pour
litiges est déterminé au cas par cas et repose sur
la meilleure estimation, par le management, de la
sortie de ressources jugée probable pour couvrir les
obligations juridiques ou implicites auxquelles le
Groupe est exposé à la clôture de l’exercice.