Document de référence

éalisée tous les mois par la Direction Financière du
Groupe.
Le Groupe continue à renforcer les compétences
des équipes financières dans ses filiales ainsi qu’au
niveau de la Direction Financière. Ce renforcement
inclut l’accroissement des ressources dotées d’une
expertise technique dans le domaine du reporting
financier. Grace à ces efforts et au déploiement d’un
nouvel outil web de reporting financier, la Direction
Financière Groupe a avancé de 20 jours la publication
des résultats annuels au cours des trois derniers
exercices.
Le respect des délais de production de l’information
et le respect de sa qualité et de sa fiabilité sont
des éléments de l’appréciation de la performance
de l’encadrement et, en particulier, de celle des
Directeurs de filiales et de leur Directeur Financier.
Le Directeur Financier Groupe présente chaque mois
le reporting financier au Comité Exécutif du Groupe
ainsi que des indicateurs de croissance tels que la
fidélisation des clients, le développement commercial
et la croissance du chiffre d’affaires à «parc
comparable». Par ailleurs, des Revues trimestrielles
avec chacune des Entités Opérationnelles du Groupe
permettent au Directeur Général et au Directeur
Financier Groupe d’apprécier, à partir des éléments
financiers du reporting et d’éléments opérationnels,
l’évolution de l’activité de la ou des filiales.
Le Groupe a mis en place des procédures pour
identifier ses Engagements hors bilan. Les éléments
dits « hors bilan » rassemblent tous les droits et
obligations pouvant avoir immédiatement ou à terme
un impact financier sur la situation du Groupe, autres
que ceux devant être inscrits au bilan et au compte de
résultat, ou qui n’y figurent que de façon incomplète.
Ils regroupent notamment les nantissements d’actifs,
toutes les garanties liées soit aux contrats opérationnels
(garantie de soumission « bid bonds » ou de bonne fin
« performance bonds »), soit à l’endettement ou à des
contentieux, mais également les contrats de location
non activés au bilan et les engagements relatifs à des
promesses de vente ou d’achat de titres, etc.
Les procédures d’identification de ces engagements
incluent :
• L’examen périodique des procès-verbaux
d’Assemblée Générale et de Conseil
d’Administration de la filiale pour ce qui concerne
les engagements contractuels, le suivi des litiges
et les autorisations et cessions d’actifs ;
Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration 05
• L’examen avec les responsables de la gestion des
risques, les agents et courtiers des compagnies
d’assurance auprès desquelles la filiale a contracté
des assurances pour couvrir les risques relatifs à
ses obligations conditionnelles ;
• La revue avec les banques et établissements
financiers des sûretés et des garanties ;
• La revue avec les conseils juridiques internes et
externes des litiges et procédures, ainsi que de
l’évaluation des passifs éventuels y afférant ;
• L’examen des transactions avec les parties liées
pour ce qui concerne les garanties et autres
engagements donnés ou reçus.
Chaque filiale est tenue de préciser de manière
exhaustive la liste de ses Engagements hors bilan.
La Direction Juridique rattachée à la Direction
Financière au niveau du Groupe ainsi que les
responsables des affaires juridiques au niveau local
doivent intervenir en amont auprès des équipes
opérationnelles. Ils veillent au respect des dispositions
légales. Ils s’assurent également que les négociations
contractuelles sont menées de façon équilibrée ;
que les risques ne concernent que le respect des
obligations contractuelles en matière de prestations
et qu’ils sont limités en valeur et dans le temps.
La Direction des Assurances et Risques Groupe
rattachée à la Direction Juridique au niveau Groupe
est chargée, en collaboration avec les structures
internes des filiales, de :
• mettre en place les couvertures d’assurance
appropriées pour préserver les intérêts du
Groupe ;
• identifier et évaluer les principaux risques qui
pèsent sur le Groupe, en restant attentive à
l’émergence de nouveaux facteurs de risques liés
à l’évolution de ses activités, en particulier dans
les domaines du Facilities Management ;
• développer une politique de réduction des risques
contractuels au travers, notamment, de clauses
de limitation de responsabilité ou de pactes de
garantie ;
• arbitrer entre la conservation (auto-assurance) au
sein du Groupe des conséquences financières qui
résulteraient de la survenance de ces risques et
leur transfert au marché de l’assurance.
Enfin, sur la base des informations transmises
dans le cadre du reporting mensuel et de la
consolidation des comptes, le Directeur Général,
avec l’aide de la Direction Financière du Groupe,
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
65