Document de référence

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Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration
À ce titre, toute opération sur des valeurs mobilières
de Sodexo est interdite pendant :
• la période comprise entre les trente jours calendaires
qui précèdent le Conseil d’Administration arrêtant
les comptes consolidés semestriels du Groupe
et les deux jours ouvrés qui suivent la date de
publication de ces comptes semestriels ;
er • la période comprise entre le 1 septembre et les
deux jours ouvrés qui suivent la date de publication
des comptes consolidés annuels du Groupe.
Les transactions effectuées par les administrateurs
font l’objet d’un communiqué public. À cet effet, les
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
administrateurs sont tenus d’informer le Directeur
Juridique Groupe des transactions qu’ils ont effectuées
sur les titres Sodexo.
4.1.5 Les réunions du Conseil
d’Administration durant l’exercice
Le Conseil d’Administration s’est réuni dix fois au
cours de l’exercice 2008-2009 (réunions physiques
ou réunions téléphoniques, comme le prévoient les
statuts de Sodexo), en conformité avec le règlement
intérieur prévoyant au minimum quatre réunions
par an.
date Points principaux à l’ordre du jour Taux de participation
09/09/2008 Approbation du budget 2008-2009 93 %
18/09/2008
Autorisation pour la mise en place d’une garantie dans le cadre de l’acquisition
de Zehnacker 86 %
13/10/2008 Étude du dossier d’acquisition de RKHS
Arrêté des comptes de l’exercice 2007-2008
Arrêté des termes du rapport de gestion
79 %
06/11/2008 Convocation de l’Assemblée Générale Mixte
Adoption d’un nouveau plan d’options d’achat d’actions
86 %
19/01/2009 Point sur l’activité des premiers mois de l’exercice
Étude du dossier d’investissement (participation dans le consortium
86 %
29/01/2009 Metrix – Defense Training Review (Royaume-Uni))
Refinancement
92 %
10/03/2009 Point sur les activités de Facilities Management
Arrêté des comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2008-2009
92 %
21/04/2009 Approbation du rapport semestriel d’activité 92 %
02/06/2009 Point sur le refinancement du Groupe
Étude du dossier d’acquisition Comfort Keepers
92 %
08/07/2009 Convention réglementée 77 %
Au cours de l’exercice 2008-2009, le taux moyen de participation a été de 87 %.
4.1.6 Composition du Conseil
d’Administration
La liste des administrateurs composant le Conseil
d’Administration est donnée en page 42 du présent
document.
Le Conseil d’Administration compte treize membres
dont quatre femmes. Parmi les administrateurs, neuf
sont de nationalité française, deux de nationalité
américaine, un de nationalité canadienne et un de
nationalité britannique.
Outre leur capacité à prendre en compte les intérêts
de tous les actionnaires, les administrateurs sont aussi
choisis pour leurs compétences, leur expérience et
leur maîtrise des enjeux stratégiques des marchés où
intervient le Groupe.
La composition du Conseil doit ainsi refléter, autant
que possible, le poids géographique des zones
du Groupe, inclure des compétences techniques
différentes et compter parmi ses membres des
administrateurs connaissant bien les activités du
Groupe.
À ce jour, en France, la notion d’administrateur
indépendant n’a fait l’objet d’aucune définition légale.
Le Code AFEP-MEDEF relatif au gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées de décembre 2008
précise qu’« un administrateur est indépendant