Document de référence

24. INtéGrAtIoN fIScALe
24.1 Gain d’intégration fiscale
Le gain d’intégration fiscale comptabilisé au titre
de l’exercice 2008-2009 s’élève à 19 169 milliers
d’euros : il correspond à la différence entre la dette
d’impôt de Sodexo SA en tant que société mère du
Groupe d’intégration fiscale et le cumul des charges
d’impôt comptabilisées par les sociétés françaises
intégrées.
25. effectIf MoyeN de L’eNtrePrISe
Cadres 174
Agents de maîtrise 28
Employés 44
Apprentis 2
ToTAL 248
26. coNSoLIdAtIoN
Informations sur la société mère
Annexe aux comptes sociaux 08
24.2 déficits restituables
au 31 août 2009
Le montant des déficits potentiellement restituables
au 31 août 2009 s’élève à 81 153 milliers d’euros, soit
une provision d’impôt de 27 941 milliers d’euros à
un taux de 34,43 %.
Le solde des déficits générés par des filiales holdings
de participation (et donc non restituables) s’élève à
136 984 milliers d’euros.
L’effectif moyen représente la moyenne du personnel
présent à la fin de chaque trimestre et comprend le
personnel des établissements de Sodexo SA en France
métropolitaine et dans les Départements et Régions
d’Outre-mer.
Sodexo SA est consolidé dans les comptes de Bellon SA, dont le siège social est situé au 2, place d’Arvieux à
Marseille.
27. éVéNeMeNtS PoSt-cLôture
Il n’existe aucun élément significatif postérieur à la clôture.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
231