Document de référence

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Informations sur la société mère
Annexe aux comptes sociaux
20. PrINcIPAux AccroISSeMeNtS et ALLéGeMeNtS
de L’ASSIette de LA dette future d’IMPôtS
Accroissements
(en milliers d’euros)
Charges à répartir restant à amortir 0
Amortissements dérogatoires 3 720
Allégements
Provision pour risques prud’homaux 126
Autres provisions non déductibles dont organic 266
Le passif futur d’impôt correspondant à cette fiscalité latente s’élève à 1 146 milliers d’euros.
21. eNGAGeMeNtS eN MAtIère de retrAIte
21.1 Indemnités légales
ou conventionnelles de départ
en retraite
À l’occasion du départ à la retraite de ses salariés,
Sodexo SA leur versera les indemnités prévues dans
l’accord d’entreprise. L’engagement de retraite a été
calculé sur la base des droits acquis à la clôture de
l’exercice, en prenant en compte les salaires de fin
de carrière et des hypothèses d’actualisation et de
présence dans l’entreprise.
Cet engagement, qui ne fait l’objet d’aucune provision
au bilan, peut être évalué à 521 milliers d’euros.
22. droIt INdIVIdueL à LA forMAtIoN
Sodexo SA a des engagements en terme de
nombre d’heures de formation à accorder à ses
salariés, engagements appelés Droit Individuel à la
Formation.
23. jetoNS de PréSeNce
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
21.2 engagements relatifs à un plan
de retraite supplémentaire
Les engagements relatifs à un plan de retraite
supplémentaire ont été évalués selon la méthode
d’évaluation des unités de crédit projetées en tenant
compte des salaires de fin de carrière. Après prise en
compte des sommes disponibles, ces engagements
sont évalués à 1 422 milliers d’euros et ne font pas
l’objet de comptabilisation.
À ce titre, le nombre d’heures disponibles au 31 août
2009 s’élève à environ 12 583 heures.
Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l’exercice s’élève 501 milliers
d’euros.