Document de référence

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Informations juridiques
Renseignements de caractère général concernant Sodexo et son capital
2.4.4 Rachats, cessions et annulations
d’actions Sodexo au cours
de l’exercice 2008-2009
• Utilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 22 janvier 2008 pour procéder
à la réduction de capital par annulation d’actions
auto-détenues dans la limite de 10 % du capital par
période de 24 mois, le Conseil d’Administration,
lors de sa réunion du 9 septembre 2008, a décidé
d’annuler 804 887 actions auto-détenues (environ
0,5 % du capital) acquises sur le marché au fil de
l’eau en juin et juillet 2008.
• Le Conseil d’Administration a décidé, dans
sa séance du 10 mars 2009, en application de
l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 19 janvier 2009, de mettre en
œuvre le programme de rachat d’actions de la
Société.
• Oddo Corporate Finance a procédé le 5 mai 2009 à
la cession des 383 000 actions Sodexo inscrites au
solde du compte de liquidité lors de la résiliation
du contrat de liquidité le 13 juillet 2008 et a
restitué à Sodexo le produit de cette cession d’un
montant de 13 946 945 euros conformément à la
réglementation applicable. Sodexo a acquis ce bloc
de 383 000 actions (représentant 0,24 % du capital
de la Société) hors marché par l’intermédiaire de
Schelcher Prince Gestion au cours unitaire de
36,415 euros et moyennant des frais de négociation
de 6 672 euros.
• Au cours de l’exercice 2008-2009, Sodexo
a transféré 639 474 actions à l’occasion de
levées d’options d’achat d’actions et détenait
directement 1 894 701 de ses propres actions
(représentant 1,20 % du capital) au 31 août 2009
destinées à couvrir différents plans d’options
d’achat en faveur des salariés du Groupe.
Sodexho Awards (filiale à 100 % de Sodexo) a
transféré 102 868 actions principalement sous la
forme d’ADR (American Depositary Receipts) à
l’occasion de levées d’options d’achat d’actions
par des collaborateurs du Groupe aux Etats-Unis
et détenait 196 276 actions Sodexo (représentant
0,12 % du capital) au 31 août 2009 destinées à
couvrir différents plans d’options d’achat en
faveur des salariés de Sodexo, Inc. dans le cadre
de la reprise des plans attribués par Sodexho
Marriott Services et repris par Sodexo en 2001
(SMS Plans). La valeur comptable du portefeuille
d’actions auto-détenues au 31 août 2009 s’élevait
à environ 101 millions euros.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
• Le Conseil d’Administration proposera à
l’Assemblée Générale du 25 janvier 2010 de
renouveler les autorisations conférées au Conseil
pour procéder au rachat des actions propres et à la
réduction du capital par annulation d’actions (cf.
pages 263 et 264 du présent document).
2.4.5 options d’achat d’actions conférées
aux salariés et mandataires
sociaux du Groupe
Le nombre d’options d’achat d’actions non encore
levées au 31 août 2009 conférées aux salariés et
mandataires sociaux du Groupe s’élevait à 6 172 826
options, soit environ 3,9 % du capital à cette date.
Le nombre de ces options exerçables au 31 août 2009
s’élevait à 2 333 721 options, chacune d’elles donnant
droit en cas d’exercice à une action Sodexo (pour
de plus amples informations, se reporter page 75 et
suivantes du présent document).
2.5 Actionnariat salarié
Au 31 août 2009, l’actionnariat salarié représentait
1,07 % du capital de la Société (dont environ 89 %
détenus par l’intermédiaire de FCPE).
2.5.1 Plans d’Épargne d’entreprise
Les accords de participation en vigueur au sein des
sociétés françaises du Groupe permettent aux salariés,
selon l’accord en vigueur dans chaque société, de
verser les sommes issues de la participation dans un
fonds commun de placement d’entreprise investi en
actions Sodexo, ou dans un compte courant bloqué.
Dans tous les cas, les avoirs des salariés sont bloqués
pendant cinq ans en contrepartie d’avantages sociaux
et fiscaux.
2.5.2 Plan d’Épargne International
Un Plan d’Épargne International a été réalisé en 2008
pour permettre aux salariés des sociétés françaises
et étrangères du Groupe adhérentes à ce plan dans
plus de 20 pays de souscrire à une augmentation de
capital réservée à un prix de souscription préférentiel.
À l’occasion de ce plan intitulé «Sodexo with me»,
deux formules de souscription ont été proposées aux
salariés éligibles :
• l’offre « Plus » leur permettant d’investir jusqu’à
2,5 % de leur salaire annuel brut et de bénéficier
d’un effet multiplicateur de la hausse de la valeur