Document de référence

désir d’y participer et ont assisté aux réunions de ce
groupe de travail.
Évaluation du fonctionnement du Conseil
d’Administration
En septembre 2007, un questionnaire d’évaluation
comportant une cinquantaine de points sur le
fonctionnement du Conseil d’Administration et des
différents comités a été envoyé aux administrateurs.
Au cours de la séance du 22 janvier 2008, les résultats
de cette évaluation ont été présentés au Conseil
d’Administration : les missions du Conseil sont
claires, l’information reçue est jugée satisfaisante par
les administrateurs. En revanche, les administrateurs
souhaitent être encore plus associés à la réflexion
stratégique de la Société.
Aussi, a-t-il été décidé de dédier, dans la mesure du
possible, une partie de chaque réunion du Conseil
d’Administration aux activités d’un membre du
Comité Exécutif. Cette mesure a été mise en place
dès la séance du 12 mars 2008 : le Directeur Général
Europe a présenté l’activité Solutions de Services
sur Site (ex-Services de Restauration et de Facilities
Management) réalisée en France et au Royaume-
Uni ; le Directeur des Achats, Marketing de l’offre
et du Développement Durable a expliqué les plans
d’action mis en œuvre dans les domaines sous sa
responsabilité. Lors de la séance du 15 avril 2008, le
Directeur Général de l’activité Solutions de Motivation
(ex-Chèques et Cartes de Services) a fait le point sur
la stratégie et les initiatives en cours.
Lors de la séance du Conseil d’Administration du
9 septembre 2008, la Direction Générale et les membres
du Comité Executif du Groupe ont présenté les plans à
3 ans de leur entité respective. Les administrateurs ont
réaffirmé aussi leur désir de rencontrer plus souvent
les membres du Comité Exécutif du Groupe.
De même, le Conseil d’Administration du 8 septembre
2009 a consacré la majorité de ses travaux au plan
stratégique présenté par la Direction Générale et
le Comité Exécutif. Une réunion réunissant les
administrateurs, le Directeur Général et tous les
membres du Comité Exécutif a été consacrée à l’examen
des plans 2009-2012 du Groupe et des différentes
entités opérationnelles et fonctionnelles. À la suite
de ce Conseil, un questionnaire a été diffusé aux seuls
administrateurs afin qu’ils donnent leur opinion sur
la qualité des plans présentés laquelle a été jugée en
progrès par rapport à l’exercice précédent.
Au cours de l’exercice 2008-2009, les administrateurs
ont été amenés à plusieurs reprises à commenter les
Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration 05
modalités de fonctionnement du Conseil, à vérifier
que les questions importantes ont été convenablement
préparées et débattues et à se prononcer sur la
qualité de l’information mise à la disposition des
administrateurs. Une évaluation plus formelle du
fonctionnement du Conseil sera conduite au cours
de l’exercice 2010-2011.
Code de gouvernement d’entreprise
Le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées, complété et publié dans son
intégralité en décembre 2008 (disponible sur le
site www.medef.fr – rubrique Gouvernement
d’entreprise), est celui auquel se réfère la Société
pour l’élaboration du présent rapport, approuvé
par le Conseil d’Administration dans sa réunion du
6 novembre 2009.
Monsieur Rémi Baudin, Président du Comité des
Rémunérations de Sodexo a demandé au Comité des
Sages du Medef par courrier du 7 septembre 2009,
d’émettre un avis sur la rémunération de Monsieur
Michel Landel, administrateur et Directeur Général
de Sodexo.
Au terme de son examen, le Comité des Sages
considère que la rémunération totale de Monsieur
Michel Landel (fixe, variable, options, indemnités de
départ et de retraite) n’appelle pas de commentaire
particulier mais a recommandé d’expliquer les
modalités de fixation et de détermination de sa
rémunération (voir page 50 du présent Document
de référence).
En revanche, le Comité des Sages estime qu’il ne lui
appartient pas de se prononcer sur les relations entre
la holding Bellon SA et sa filiale Sodexo. Il constate
cependant que les conventions passées entre Sodexo
et Bellon SA indiquent l’existence d’un contrat de
travail de Monsieur Michel Landel, mandataire
social de Sodexo avec Bellon SA, ce qui n’apparaît
pas conforme à la recommandation n° 19 du Code de
gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-
MEDEF. Conformément au principe « appliquer ou
s’expliquer » de la recommandation n° 22 du Code
AFEP-MEDEF, la société Sodexo explique ci-dessous
pourquoi elle maintient le contrat de travail de Michel
Landel avec Bellon SA.
Depuis 1991, un accord lie Sodexo et Bellon SA qui
est la « société holding animatrice active » de Sodexo.
Cette convention figure chaque année dans le Rapport
Spécial des Commissaires aux Comptes approuvé
par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale de
Sodexo.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
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