Document de référence

Les engagements fermes de rachat d’intérêts
minoritaires ont donc été consolidés en IFRS de la
façon suivante :
• la dette relative à ces engagements est reconnue
dans les autres dettes financières pour la valeur
actuelle de l’engagement de rachat ;
• l’écart d’acquisition prévisionnel est enregistré au
bilan ;
• la variation de la valeur relative à la désactualisation
de la dette est comptabilisée en charges
financières.
Les variations de valeur ultérieures de la dette
sont enregistrées par contrepartie de l’écart
d’acquisition.
2.12.4 emprunts bancaires et obligataires
Tous les emprunts, incluant également les lignes
de crédit utilisées et les découverts bancaires, sont
initialement enregistrés à la juste valeur du montant
reçu, diminuée des coûts de transaction directement
attribuables à celle-ci.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les
emprunts sont évalués au coût amorti, selon la
méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt
effectif correspond au taux permettant d’obtenir la
valeur nette comptable d’un passif financier après
actualisation des flux futurs estimés payés jusqu’à
l’échéance. Ce calcul prend en compte les frais
d’émission et les différences entre les produits
d’émission nets des coûts de transaction et les valeurs
de remboursement.
2.13 trésorerie et équivalents
de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie
comprennent les fonds de caisse et les placements
à court terme dans des instruments monétaires.
Ces placements ont une maturité inférieure à trois
mois à la souscription ou sont disponibles à tout
moment pour leur valeur nominale sans risque
important de changement de valeur.
Informations consolidées 07
Annexe aux comptes consolidés
2.14 coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt sont :
• incorporés dans le coût de l’actif sous-jacent s’ils
sont directement attribuables à l’acquisition,
la construction ou la production d’un actif
immobilisé conformément à l’option prévue par
IAS 23 ;
• déduits de l’emprunt au passif et amortis selon la
méthode du coût amorti sur la durée de l’emprunt
correspondant s’ils ne sont pas directement
rattachables à un actif conformément à IAS 39.
2.15 Actions propres Sodexo SA
Les actions de la société Sodexo détenues par
Sodexo SA et/ou par les sociétés du Groupe sont
inscrites en diminution des capitaux propres
consolidés pour leur valeur d’acquisition.
Le résultat des acquisitions/cessions éventuelles des
actions autodétenues est directement imputé dans
les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le
résultat de la période.
2.16 Provisions
Une provision est comptabilisée si la Société a une
obligation juridique ou implicite à la clôture, s’il est
probable qu’il y aura une sortie de ressources et si son
montant peut être estimé de façon fiable.
Les provisions comprennent, notamment, des
provisions destinées à faire face à des risques et
litiges de nature commerciale, sociale ou fiscale liés
à l’exploitation. Les provisions sont évaluées en
application de la norme IAS 37 en tenant compte
des hypothèses les plus probables.
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le
montant de la provision est déterminé en actualisant
les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant
impôt, reflétant les appréciations actuelles par le
marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela
est approprié, les risques spécifiques à ce passif.
contrats déficitaires
Une provision pour contrats déficitaires est
comptabilisée lorsque les avantages économiques
attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux
coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire
aux obligations contractuelles.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
127