Document de référence

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07
Informations consolidées
Informations supplémentaires
6. couVerture deS rISQueS
6.1 couvertures des risques
Assurances souscrites
La politique générale du Groupe est de transférer au
marché de l’assurance les risques non conservés, en
particulier les risques d’intensité (1) , Sodexo veillant
particulièrement à contracter ces programmes auprès
d’assureurs de qualité.
Les principaux programmes d’assurances mis en
place concernent :
• les assurances de responsabilité qui garantissent
les dommages corporels, matériels ou immatériels
causés aux tiers. Ces assurances couvrent
notamment la responsabilité civile exploitation,
produit, après livraison ainsi que la responsabilité
civile professionnelle ; ces garanties sont souscrites
pour des montants qui tiennent compte de la
nature des activités de Sodexo, des pays où il
opère et des capacités disponibles sur le marché
de l’assurance ;
• les assurances de dommages qui couvrent
principalement les risques d’incendie/explosion,
dégâts des eaux, événements naturels ainsi que,
dans certains pays, les risques d’attentat et de
terrorisme ; en règle générale, les assurances de
dommages sont souscrites à hauteur des montants
en risque ; elles peuvent parfois faire l’objet de
limitations contractuelles d’indemnité négociées
avec les assureurs ;
• les risques liés aux accidents du travail : dans les
pays où il n’existe pas de couverture des accidents
du travail dans le cadre d’organismes publics, des
programmes d’assurances spécifiques sont souscrits
(Workers Compensation). C’est notamment le cas
aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Les niveaux de couverture sont conformes aux
obligations légales imposées par les différents États.
(1) Définition dans le glossaire.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
6.2 rétention des risques
Le Groupe conserve à sa charge les risques de fréquence
(risques qui se produisent de façon courante) par le
biais de l’autoassurance.
Les risques conservés dans certains pays concernent
principalement la responsabilité de l’employeur
(Employer’s Liability), les accidents du travail
(Workers Compensation) ainsi que la responsabilité
civile automobile et les dommages aux biens.
Hors Amérique du Nord, les franchises varient,
en règle générale, de 50 000 à 150 000 euros par
événement.
En Amérique du Nord, les risques conservés vont de
300 000 dollars à 1 000 000 dollars par événement
et sont, depuis le 1 er juin 2006, gérés au sein d’une
société d’assurance captive.
6.3 Placement et coût global
Lors des renouvellements de ses polices d’assurance,
Sodexo a tiré parti des conditions plus favorables
du marché de l’assurance de l’exercice 2007-
2008 pour améliorer l’étendue de ses couvertures
Responsabilité Civile Générale et Responsabilité
Civile Professionnelle et pour augmenter les niveaux
de garanties dont bénéficie le Groupe, en particulier
pour les couvertures des risques liés aux services de
Facilities Management.
Le coût total des principaux programmes d’assurances
et de conservation des risques (hors accidents du
travail) des sociétés consolidées par intégration
globale s’élève à environ 40 millions d’euros, inférieur
à 0,35 % du chiffre d’affaires.