Document de référence

More documents

Recommendations

Info

220 08 Informations sur la société mère Annexe aux comptes sociaux Pour les actions propres affectées dès l’origine à des plans d’options d’achat d’actions accordées aux salariés, comptabilisées en valeurs mobilières de placement, le traitement comptable est le suivant : - Si le prix de l’option est inférieur au cours de bourse à la clôture, une provision est constituée sur la période d’acquisition des droits pour la différence entre le coût d’acquisition et le prix d’exercice. - Si le prix de l’option est supérieur au cours de bourse ou si les actions ne sont pas affectées à un plan, les actions sont évaluées au plus bas du prix moyen d’acquisition et du cours de bourse moyen du dernier mois. Les actions propres acquises à des fins d’annulation sont comptabilisées en autres immobilisations financières et ne font l’objet d’aucune dépréciation. 2.5 opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice, à l’exception de celles ayant fait l’objet de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises au cours de clôture est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes de régularisation ». Une provision pour risques et charges est constituée pour couvrir la perte de change potentielle sur l’écart de conversion actif. 2.6 retraite Les indemnités légales ou conventionnelles de départ en retraite relatives au personnel en activité figurent 3. VeNtILAtIoN du cHIffre d’AffAIreS Net Sodexo Document de référence 2008 - 2009 en « Engagements hors bilan ». Les engagements relatifs au régime de retraite supplémentaire, évalués selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte des salaires de fin de carrière, figurent aussi en « Engagements hors bilan » après prise en compte des sommes disponibles. 2.7 Intégration fiscale Sodexo SA est la société tête du Groupe d’intégration fiscale français. Sodexo SA est la seule redevable de l’impôt pour l’ensemble du Groupe intégré. Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément. Les éventuels gains ou charges d’impôt sur les sociétés sont constatés dans les comptes de Sodexo SA. À la suite de l’avis émis par le Conseil National de la Comptabilité (avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’Urgence) relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale, Sodexo SA a opté pour le traitement comptable suivant. Les déficits fiscaux des filiales utilisés dans le cadre de l’intégration fiscale et qui leur seront probablement restitués, ont fait l’objet d’une provision pour charges fiscales (comptabilisée en provision pour impôt) dans les comptes de Sodexo SA. Sont considérés comme probablement restituables tous les déficits fiscaux des filiales opérationnelles puisqu’elles les utiliseront quand elles redeviendront bénéficiaires. Les déficits générés par des filiales holdings de participations ne font pas l’objet de provisions mais sont mentionnés dans l’annexe. (en milliers d’euros) exercice 2008-2009 exercice 2007-2008 Chiffre d’affaires par secteur d’activité Solutions de services sur sites 22 826 22 998 Prestations de services de holding 49 230 18 978 ToTAL Chiffre d’affaires par zone géographique 72 056 41 976 France métropolitaine 62 560 31 496 Départements et Régions d’Outre-mer 9 496 10 480 ToTAL 72 056 41 976
4. réSuLtAt fINANcIer Informations sur la société mère Annexe aux comptes sociaux 08 (en milliers d’euros) exercice 2008-2009 exercice 2007-2008 Dividendes reçus des filiales et participations 314 231 231 246 Intérêts et produits assimilés 39 032 29 160 Intérêts et charges assimilées (130 170) (103 976) Résultat net des variations de change (1 388) (1 467) Résultat net sur provisions d’éléments financiers 2 785 (14 490) Autres (1 491) ToTAL 222 999 140 473 5. réSuLtAt excePtIoNNeL (en milliers d’euros) exercice 2008-2009 exercice 2007-2008 Résultat lié aux dotations et reprises de provisions sur situation nette négative des titres de participation (96) (12 367) Résultat sur actions propres et obligations sur plans d’achat d’actions 6 315 (4 687) Autres provisions pour risques et charges Augmentation nette de la provision pour déficits restituables (2 411) (842) aux filiales intégrées (7 454) (4 216) Résultat sur cessions d’actifs 1 919 6 913 Divers (7) ToTAL (1 727) (15 206) Le résultat + 6 315 milliers d’euros sur actions propres et obligations sur plans d’achat d’actions provient : • de la dotation de provision sur stock-option pour 169 milliers d’euros ; • de la reprise de provision pour titres Sodexo SA à acquérir pour 19 270 milliers d’euros ; • de la reprise de dépréciation sur titres en portefeuille pour 7 185 milliers d’euros ; • de la moins value sur les stocks options pour 19 971 milliers d’euros. Sodexo Document de référence 2008 - 2009 221
Page 1 and 2:
Document de référence Exercice 20
Page 3 and 4:
Document de référence 2008-2009 L
Page 5 and 6:
composée de 25 experts internation
Page 7 and 8:
Notre métier, ce n’est donc plus
Page 9 and 10:
Historique 01 Historique 8 Sodexo D
Page 11 and 12:
Historique 01 2008 Sodexho Alliance
Page 13 and 14:
Notre Groupe 02 Profil 12 1. La Qua
Page 15 and 16:
95,3 % du chiffre d’affaires du G
Page 17 and 18:
3. Notre VocAtIoN Améliorer la Qua
Page 19 and 20:
Notre stratégie 03 Ambition 18 Obj
Page 21 and 22:
2. uN PoteNtIeL de déVeLoPPeMeNt c
Page 23 and 24:
Nos solutions de Qualité de Vie 04
Page 25 and 26:
1.2 tendances du marché 1.2.1 Tend
Page 27 and 28:
2.3 Potentiel de marché Plus de 20
Page 29 and 30:
3.4 Parmi nos clients Chili Minist
Page 31 and 32:
5. SANté 5.1 Parce que la santé c
Page 33 and 34:
6. SeNIorS 6.1 Aider à bien vieill
Page 35 and 36:
7. éducAtIoN 7.1 contribuer à l
Page 37 and 38:
8.2 tendances de marché 8.2.1 Cré
Page 39 and 40:
1.3 tendances et potentiel de march
Page 41 and 42:
3. ProGrAMMeS d’INceNtIVe 3.1 La
Page 43 and 44:
Gouvernement d’entreprise 05 Le C
Page 45 and 46:
Gouvernement d’entreprise Le Cons
Page 47 and 48:
Autres mandats sociaux • Préside
Page 49 and 50:
Mandats échus, exercés au cours d
Page 51 and 52:
Conseil d’Administration de la So
Page 53 and 54:
• début d’exercice. La prime e
Page 55 and 56:
oPtIoNS d’AcHAt d’ActIoNS AttrI
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
lorsqu’il n’entretient aucune r
Page 61 and 62:
désir d’y participer et ont assi
Page 63 and 64:
4.2 Les procédures de gestion des
Page 65 and 66:
4- Notre stratégie Pour réaliser
Page 67 and 68:
éalisée tous les mois par la Dire
Page 69 and 70:
4.2.5 descriptif des principes de g
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
6. HoNorAIreS deS coMMISSAIreS Aux
Page 77 and 78:
La rémunération des membres du Co
Page 79 and 80:
date d’expiration 19/01/2010 24,4
Page 81 and 82:
date d’expiration 06/01/2014 42,2
Page 83 and 84:
Prix d’achat (en USD) Modalités
Page 85 and 86:
Nom date du Conseil d’Administrat
Page 87 and 88:
Actionnaires - Communication financ
Page 89 and 90:
2.2 Préparation de la communicatio
Page 91 and 92:
8. LeS AVANtAGeS de L’INScrIPtIoN
Page 93 and 94:
Actionnaires - Communication financ
Page 95 and 96:
‡ Le capital 1. Sodexo : uN GrouP
Page 97 and 98:
3. INforMAtIoNS bourSIèreS L’act
Page 99 and 100:
Informations consolidées 07 Rappor
Page 101 and 102:
interne, notamment en Amérique lat
Page 103 and 104:
2.1 L’évolution du compte de ré
Page 105 and 106:
Informations consolidées 07 Rappor
Page 107 and 108:
Cette excellente progression s’ex
Page 109 and 110:
Sodexo a remporté de nouveaux cont
Page 111 and 112:
En dehors de ces éléments, le ral
Page 113 and 114:
• un positionnement stratégique
Page 115 and 116:
‡ Informations consolidées 07 Co
Page 117 and 118:
PASSIf Informations consolidées 07
Page 119 and 120:
4. étAt deS ProfItS et PerteS coMP
Page 121 and 122:
Informations consolidées 07 Annexe
Page 123 and 124:
consolidés et comptabilisation des
Page 125 and 126:
L’écart d’acquisition se rappo
Page 127 and 128:
aisse significative du chiffre d’
Page 129 and 130:
Les engagements fermes de rachat d
Page 131 and 132:
2.18 chèques et cartes de Services
Page 133 and 134:
3.1 Par secteur d’activité 3.1.1
Page 135 and 136:
3.1.2 Information relative au bilan
Page 137 and 138:
4.2 charges et produits financiers
Page 139 and 140:
4.5 Immobilisations corporelles 4.5
Page 141 and 142:
4.6 écarts d’acquisition (en mil
Page 143 and 144:
Les amortissements et pertes de val
Page 145 and 146:
(en millions d’euros) Au 31 août
Page 147 and 148:
4.10 dépréciation d’actifs (en
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Réserves Résultats non distribué
Page 155 and 156:
4.16 emprunts et dettes financière
Page 157 and 158:
Emprunt de 880 millions d’euros L
Page 159 and 160:
Au 31 août 2008 Valeurs contractue
Page 161 and 162:
Afin de couvrir son exposition aux
Page 163 and 164:
Les montants figurant au bilan au t
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
La répartition des provisions selo
Page 169 and 170:
4.22 Instruments financiers Informa
Page 171 and 172: (en millions d’euros) Au 31 août
Page 173 and 174: Informations consolidées 07 Annexe
Page 177 and 178: 4.25 regroupements d’entreprises
Page 179 and 180: France, engagements appelés Droit
Page 181 and 182: 4.29 Litiges 4.29.1 Sodexo Pass do
Page 185 and 186: France Informations consolidées 07
Page 189 and 190: europe Informations consolidées 07
Page 191 and 192: europe Informations consolidées 07
Page 193 and 194: Asie, océanie, Moyen-orient Inform
Page 195 and 196: ‡ Informations consolidées 07 Ra
Page 197 and 198: ‡ Informations consolidées 07 In
Page 199 and 200: Codes iso Pays Monnaie Informations
Page 201 and 202: 5. fActeurS de rISQueS 5.1 risques
Page 203 and 204: Par ailleurs, un changement de loi
Page 205 and 206: � Informations sociales et enviro
Page 207 and 208: 1.1.3 Formation (1) NOMBRE DE PERSO
Page 209 and 210: 1.1.8 Actionnariat des salariés No
Page 211 and 212: 1.2.5 Absentéisme Le taux d’abse
Page 213 and 214: Rappel des résultats du 1 er accor
Page 215 and 216: 3. environnement Sodexo souhaite co
Page 217 and 218: Informations sur la société mère
Page 219 and 220: 2. bILAN ActIf (en milliers d’eur
Page 221: La règle d’évaluation utilisée
Page 227 and 228: 13. cAPItAux ProPreS 13.1 capital s
Page 229 and 230: 16. cHArGeS à PAyer (en milliers d
Page 231 and 232: 19. eNGAGeMeNtS fINANcIerS 19.1 eng
Page 233 and 234: 24. INtéGrAtIoN fIScALe 24.1 Gain
Page 235 and 236: (en milliers d’euros) Capital Aut
Page 237 and 238: • Estimation comptable : Informat
Page 239 and 240: 2. conventions et engagements déj
Page 241 and 242: (en euros) Informations sur la soci
Page 243 and 244: Nombre de titres Informations sur l
Page 247 and 248: • couleur claire pour les murs po
Page 249 and 250: Informations juridiques 09 Renseign
Page 251 and 252: 1.6 Immatriculation de la Société
Page 253 and 254: Informations juridiques 09 Renseign
Page 255 and 256: 2.4.2 détention du capital au 31 a
Page 257 and 258: de l’action, ou d’un rendement
Page 259 and 260: Assemblée Générale Mixte du 25 j
Page 261 and 262: 2. Sur LA PArtIe extrAordINAIre ré
Page 263 and 264: 4. utILISAtIoN deS AutorISAtIoNS fI
Page 265 and 266: Assemblée Générale Mixte du 25 j
Page 267 and 268: monnaies, avec maintien du droit pr
Page 269 and 270: • décider en cas d’émission d
Page 271 and 272: 3. réSoLutIoNS à tItre ordINAIre
Page 273 and 274:
Assemblée Générale Mixte du 25 j
Page 275 and 276:
Glossaire 11 Glossaire 274 Sodexo D
Page 277 and 278:
Solutions de Motivation Auparavant
Page 279 and 280:
Responsables du Document de référ
Page 281 and 282:
‡ responsables du document de ré
Page 283 and 284:
Table de concordance 13 Table de co
Page 285 and 286:
table de concordance 13 Table de co
Page 287:
PEFC/10-31-1190 FCBA/08-00860A Édi
show all

Document de référence

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?