Document de référence

126
07
Informations consolidées
Annexe aux comptes consolidés
« Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation ».
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés
dans le bilan du Groupe lorsque le Groupe
devient partie aux dispositions contractuelles de
l’instrument.
Les justes valeurs des actifs financiers et instruments
dérivés sont déterminées sur la base des cotations
de marché ou d’évaluations réalisées par les
établissements financiers dépositaires.
2.12.1 Actifs financiers
Pour les besoins de l’évaluation et de la
comptabilisation, les actifs financiers sont classés
en trois grandes catégories définies par IAS 39 :
• les actifs financiers disponibles à la vente
regroupent les participations non consolidées, les
valeurs mobilières de placement sur des supports
à plus de trois mois et les fonds réservés. Ils sont
mesurés à la juste valeur et les variations de
juste valeur sur de tels actifs sont comptabilisées
directement sur une ligne spécifique des capitaux
propres. Lorsque les actifs financiers disponibles
à la vente sont vendus ou dépréciés, le cumul des
ajustements de juste valeur comptabilisés dans les
capitaux propres est porté au compte de résultat.
Lorsque la juste valeur de ces actifs financiers
n’est pas déterminable de manière fiable, ils sont
comptabilisés à leur coût ;
• les prêts et créances regroupent les dépôts et
cautionnements et les prêts consentis à des
sociétés non consolidées. Ces actifs financiers sont
enregistrés au bilan au coût amorti, ce qui équivaut
à la comptabilisation au prix d’acquisition, la mise
en place de ces placements ne faisant pas l’objet de
frais significatifs. Ces actifs font l’objet de tests de
dépréciation en cas d’indication de perte de valeur.
Une dépréciation est comptabilisée si la valeur
comptable est supérieure à la valeur recouvrable
estimée ;
• les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie
du compte de résultat incluent les autres actifs
financiers détenus à des fins de transaction et
acquis en vue d’être vendus à court terme. Toute
variation ultérieure de juste valeur de ces actifs
est enregistrée en résultat financier. Des pertes de
valeur peuvent être comptabilisées sur les actifs
financiers à la juste valeur en contrepartie du
compte de résultat si leur valeur recouvrable est
inférieure à leur valeur comptable. Ces pertes de
valeur peuvent être reprises si l’augmentation de
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
la valeur recouvrable peut être objectivement liée à
un événement survenant après la comptabilisation
de la dépréciation.
2.12.2 Instruments financiers dérivés
La politique du Groupe est de financer des acquisitions
dans la monnaie de la société acquise en privilégiant
les taux fixes.
Pour l’essentiel des emprunts négociés à taux
variable, des swaps de taux sont mis en place et, dans
la plupart des cas où des emprunts ont été souscrits
dans une monnaie différente, des swaps de devises
ont été contractés.
Comme requis par la norme IAS 39, ces instruments
financiers dérivés sont initialement reconnus dans
le bilan en actifs et passifs financiers courants à leur
juste valeur.
Les variations ultérieures de juste valeur des
instruments dérivés sont enregistrées en résultat sauf
pour ceux remplissant les critères d’éligibilité à la
comptabilité de couverture de flux de trésorerie.
Pour ces instruments de couverture de flux de
trésorerie, la documentation nécessaire a été mise
en place dès l’origine et mise à jour à chaque clôture.
La juste valeur de ces instruments est enregistrée
en capitaux propres pour la partie efficace de la
couverture et sa reconnaissance dans le compte de
résultat est différée jusqu’à la réalisation du sousjacent.
La part inefficace est comptabilisée directement en
résultat.
Les valeurs de marché des instruments dérivés sont
déterminées à partir des valorisations communiquées
par les contreparties bancaires.
2.12.3 engagements de rachat d’intérêts
minoritaires
Le Groupe a consolidé les engagements donnés
et reçus concernant des rachats de participations
minoritaires par constatation d’une dette financière
en application de la norme IAS 32. En l’absence de
norme IFRS ou d’interprétation spécifique traitant
de la contrepartie de cette dette financière, le
Groupe a opté pour l’annulation des minoritaires
correspondants dans les capitaux propres et pour la
constatation d’un écart d’acquisition complémentaire
pour le solde de l’engagement enregistré au passif.