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Document de référence

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60<br />

05<br />

Gouvernement d’entreprise<br />

Le Conseil d’Administration<br />

Cet accord précise que Bellon SA apporte à So<strong>de</strong>xo un<br />

ensemble <strong>de</strong> moyens et <strong>de</strong> compétences spécifiques<br />

qui ont pour objectif :<br />

• l’assistance et le conseil relatifs à la définition et à<br />

la mise en œuvre <strong>de</strong> la stratégie <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo ;<br />

• le respect <strong>de</strong>s principes fondamentaux <strong>de</strong><br />

développement du Groupe et <strong>de</strong> ses valeurs ;<br />

• l’assistance pour la promotion et le recrutement<br />

<strong>de</strong>s cadres <strong>de</strong> haut niveau au sein <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo ;<br />

• l’assistance dans la planification financière et dans<br />

sa mise en œuvre.<br />

Bellon SA fournit à So<strong>de</strong>xo, soit directement, soit<br />

avec l’ai<strong>de</strong> d’experts qualifiés cette assistance et<br />

c’est pourquoi Michel Lan<strong>de</strong>l, Directeur Général<br />

du Groupe, Elisabeth Carpentier, Directrice <strong>de</strong>s<br />

Ressources Humaines Groupe et Siân Herbert-Jones,<br />

Directrice Financière Groupe sont rémunérés par<br />

Bellon SA et ont <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> travail Bellon SA.<br />

Pourquoi maintenir une holding animatrice active ?<br />

Car elle est le gage <strong>de</strong> l’indépendance du Groupe.<br />

Depuis sa création par Pierre Bellon en 1966,<br />

l’indépendance est l’un <strong>de</strong>s principes fondamentaux<br />

du Groupe car elle permet <strong>de</strong> maintenir ses valeurs,<br />

d’avoir une stratégie à long-terme, une continuité<br />

dans le management et d’assurer sa pérennité.<br />

Cette indépendance est souhaitée par la majorité du<br />

personnel consulté à plusieurs pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> la vie <strong>de</strong><br />

l’entreprise.<br />

Au 31 août 2009, Bellon SA détient 38 % du capital<br />

<strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo et 44 % <strong>de</strong> ses droits <strong>de</strong> vote. Les quatre<br />

enfants <strong>de</strong> Pierre Bellon détiennent 68,5 % <strong>de</strong>s<br />

actions <strong>de</strong> Bellon SA et sont liés par <strong>de</strong>s accords<br />

qui les empêchent <strong>de</strong> vendre ces actions à <strong>de</strong>s tiers,<br />

assurant ainsi la pérennité <strong>de</strong> l’entreprise.<br />

Gouvernement d’entreprise<br />

Depuis le 1er septembre 2005, les fonctions <strong>de</strong><br />

Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration et celles <strong>de</strong><br />

Directeur Général ont été dissociées et Monsieur<br />

Michel Lan<strong>de</strong>l a succédé à Monsieur Pierre Bellon<br />

en qualité <strong>de</strong> Directeur Général <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo.<br />

Rôle du Directeur Général<br />

Le Directeur Général assume la Direction Générale<br />

du Groupe et a autorité sur toutes les Directions<br />

opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Les<br />

So<strong>de</strong>xo <strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> 2008 - 2009<br />

pouvoirs du Directeur Général sont assortis <strong>de</strong> limites,<br />

fixées par le Conseil d’Administration sur proposition<br />

du Prési<strong>de</strong>nt. En particulier, ce <strong>de</strong>rnier doit obtenir<br />

l’autorisation préalable du Conseil pour consentir<br />

<strong>de</strong>s garanties sur les biens sociaux ou pour engager<br />

la Société au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> certains montants relatifs,<br />

notamment, à <strong>de</strong>s investissements, <strong>de</strong>s cessions ou <strong>de</strong>s<br />

emprunts. Il doit également soumettre à l’autorisation<br />

préalable du Conseil d’Administration les décisions<br />

relatives au démarrage d’activités nouvelles. Ces<br />

limitations sont inopposables aux tiers, le Directeur<br />

Général étant investi, vis-à-vis d’eux, <strong>de</strong>s pouvoirs<br />

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au<br />

nom <strong>de</strong> la Société.<br />

Pour assumer la Direction Générale <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo,<br />

Monsieur Michel Lan<strong>de</strong>l s’appuie sur un Comité<br />

Exécutif présenté page 74. Ce comité se réunit une<br />

fois par mois. Il constitue l’organe clé du management<br />

du Groupe. Son rôle est double, le comité doit d’une<br />

part, débattre et proposer <strong>de</strong>s stratégies au Conseil<br />

d’Administration et d’autre part, suivre la mise en<br />

œuvre <strong>de</strong>s stratégies, arrêtées par le Conseil. Dans ce<br />

contexte, le Comité Exécutif suit l’évolution <strong>de</strong>s plans<br />

d’action, les performances <strong>de</strong>s différentes Entités<br />

Opérationnelles, les opportunités <strong>de</strong> développement<br />

et les risques inhérents aux activités.<br />

Par ailleurs, le Directeur Général du Groupe a créé un<br />

Comité International composé d’environ 60 dirigeants<br />

du Groupe. Les objectifs <strong>de</strong> ce Comité International<br />

sont <strong>de</strong> partager une vision commune, <strong>de</strong> réfléchir aux<br />

opportunités qui se présentent au niveau mondial, <strong>de</strong><br />

se mobiliser autour <strong>de</strong>s axes stratégiques majeurs,<br />

<strong>de</strong> détecter et <strong>de</strong> partager les meilleures pratiques et<br />

d’ai<strong>de</strong>r à accélérer la croissance interne du Groupe.<br />

Participations <strong>de</strong>s actionnaires<br />

à l’Assemblée Générale<br />

Les modalités particulières relatives à la participation<br />

<strong>de</strong>s actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à<br />

l’article 16 <strong>de</strong>s statuts <strong>de</strong> So<strong>de</strong>xo (reproduit page 249<br />

du présent document).<br />

Éléments susceptibles d’avoir une<br />

inci<strong>de</strong>nce en cas d’offre publique<br />

La répartition du capital et <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong> la<br />

Société, exposée en page 253 du présent document,<br />

apparaît comme l’élément déterminant parmi ceux<br />

visés à l’article L. 225-100-3 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.

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