Document de référence

More documents

Recommendations

Info

70 05 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’Administration Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Sodexo Document de référence 2008 - 2009 Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 9 novembre 2009 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S.A. Louis-Pierre Schneider Isabelle Allen
Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’Administration 05 5. AutreS INforMAtIoNS coNcerNANt LeS MANdAtAIreS SocIAux et LA dIrectIoN de LA SocIété Les liens familiaux existant au sein du Conseil d’Administration sont les suivants : • Mesdames Astrid Bellon, Sophie Clamens, Nathalie Szabo et Monsieur François-Xavier Bellon, administrateurs, sont les enfants de Monsieur Pierre Bellon, Président du Conseil d’Administration ; • Monsieur Bernard Bellon, administrateur, est le frère de Monsieur Pierre Bellon. Il n’existe aucun autre lien familial entre les membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité Exécutif de Sodexo. Aucun prêt, ni garantie n’est accordé ou constitué en faveur de mandataires sociaux par la Société ou une société de son Groupe. Aucun actif nécessaire à l’exploitation n’appartient à un mandataire social, ni à sa famille. Il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel, à l’égard de Sodexo, entre des membres des organes d’administration et de Direction Générale et leurs intérêts privés. Il est précisé que : • Monsieur Pierre Bellon et ses enfants contrôlent à 68,5 % la société Bellon SA, propriétaire de 37,71 % du capital de Sodexo ; • Monsieur Bernard Bellon détient, avec d’autres membres de sa famille, 13 % des actions de la société Bellon SA. À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : • aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; • aucun mandataire social n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; • aucun mandataire social n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ; • aucun mandataire social n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. En application des dispositions de l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, à la connaissance de la Société, les opérations déclarées à l’AMF au cours de l’exercice 2008-2009 par les dirigeants visés à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société concernent uniquement le Directeur Général et sont rappelées ci-après : • le 18 septembre 2008, souscription de 571 parts de FCPE investi en actions Sodexo au prix unitaire de 35,03 euros dans le cadre du Plan d’Épargne International « Sodexo with me » ; • le 12 décembre 2008, exercice de 60 042 options d’achat d’actions au prix unitaire de 23,98 euros qui lui avaient été attribuées le 27 janvier 2003 (tel que mentionné page 53 du présent document) ; • le 6 février 2009, exercice de 55 646 options d’achat d’actions au prix unitaire de 22,3235 USD qui lui avaient été attribuées le 22 novembre 1999 (tel que mentionné page 53 du présent document) et cession immédiate des actions correspondantes au prix unitaire de 53,7401 USD. Mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive Sodexo a mis en place un ensemble de mesures en vue d’assurer que le contrôle de la Société n’est pas exercé de manière abusive, parmi lesquelles : • la présence de cinq administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration, composé de 13 membres ; • l’existence de trois comités, dont deux comprennent certains de ces administrateurs indépendants (Comité des Nominations et Comité des Rémunérations). Le Comité d’Audit est composé de 100 % d’administrateurs indépendants ; • la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Direction Générale. Depuis le 1er septembre 2005, Monsieur Michel Landel, qui n’est ni membre de la famille de Monsieur Pierre Bellon, ni mandataire social de la société Bellon SA, a succédé à Monsieur Pierre Bellon en qualité de Directeur Général de Sodexo. Ce dernier a conservé ses fonctions de Président du Conseil d’Administration ; • les relations entre Sodexo et la société Bellon SA sont décrites dans le présent document. Elles concernent d’une part la participation de Sodexo Document de référence 2008 - 2009 71
Page 1 and 2:
Document de référence Exercice 20
Page 3 and 4:
Document de référence 2008-2009 L
Page 5 and 6:
composée de 25 experts internation
Page 7 and 8:
Notre métier, ce n’est donc plus
Page 9 and 10:
Historique 01 Historique 8 Sodexo D
Page 11 and 12:
Historique 01 2008 Sodexho Alliance
Page 13 and 14:
Notre Groupe 02 Profil 12 1. La Qua
Page 15 and 16:
95,3 % du chiffre d’affaires du G
Page 17 and 18:
3. Notre VocAtIoN Améliorer la Qua
Page 19 and 20:
Notre stratégie 03 Ambition 18 Obj
Page 21 and 22: 2. uN PoteNtIeL de déVeLoPPeMeNt c
Page 23 and 24: Nos solutions de Qualité de Vie 04
Page 25 and 26: 1.2 tendances du marché 1.2.1 Tend
Page 27 and 28: 2.3 Potentiel de marché Plus de 20
Page 29 and 30: 3.4 Parmi nos clients Chili Minist
Page 31 and 32: 5. SANté 5.1 Parce que la santé c
Page 33 and 34: 6. SeNIorS 6.1 Aider à bien vieill
Page 35 and 36: 7. éducAtIoN 7.1 contribuer à l
Page 37 and 38: 8.2 tendances de marché 8.2.1 Cré
Page 39 and 40: 1.3 tendances et potentiel de march
Page 41 and 42: 3. ProGrAMMeS d’INceNtIVe 3.1 La
Page 43 and 44: Gouvernement d’entreprise 05 Le C
Page 45 and 46: Gouvernement d’entreprise Le Cons
Page 47 and 48: Autres mandats sociaux • Préside
Page 49 and 50: Mandats échus, exercés au cours d
Page 51 and 52: Conseil d’Administration de la So
Page 53 and 54: • début d’exercice. La prime e
Page 55 and 56: oPtIoNS d’AcHAt d’ActIoNS AttrI
Page 57 and 58: Gouvernement d’entreprise Le Cons
Page 59 and 60: lorsqu’il n’entretient aucune r
Page 61 and 62: désir d’y participer et ont assi
Page 63 and 64: 4.2 Les procédures de gestion des
Page 65 and 66: 4- Notre stratégie Pour réaliser
Page 67 and 68: éalisée tous les mois par la Dire
Page 69 and 70: 4.2.5 descriptif des principes de g
Page 71: Gouvernement d’entreprise Le Cons
Page 75 and 76: 6. HoNorAIreS deS coMMISSAIreS Aux
Page 77 and 78: La rémunération des membres du Co
Page 79 and 80: date d’expiration 19/01/2010 24,4
Page 81 and 82: date d’expiration 06/01/2014 42,2
Page 83 and 84: Prix d’achat (en USD) Modalités
Page 85 and 86: Nom date du Conseil d’Administrat
Page 87 and 88: Actionnaires - Communication financ
Page 89 and 90: 2.2 Préparation de la communicatio
Page 91 and 92: 8. LeS AVANtAGeS de L’INScrIPtIoN
Page 93 and 94: Actionnaires - Communication financ
Page 95 and 96: ‡ Le capital 1. Sodexo : uN GrouP
Page 97 and 98: 3. INforMAtIoNS bourSIèreS L’act
Page 99 and 100: Informations consolidées 07 Rappor
Page 101 and 102: interne, notamment en Amérique lat
Page 103 and 104: 2.1 L’évolution du compte de ré
Page 105 and 106: Informations consolidées 07 Rappor
Page 107 and 108: Cette excellente progression s’ex
Page 109 and 110: Sodexo a remporté de nouveaux cont
Page 111 and 112: En dehors de ces éléments, le ral
Page 113 and 114: • un positionnement stratégique
Page 115 and 116: ‡ Informations consolidées 07 Co
Page 117 and 118: PASSIf Informations consolidées 07
Page 119 and 120: 4. étAt deS ProfItS et PerteS coMP
Page 121 and 122: Informations consolidées 07 Annexe
Page 123 and 124:
consolidés et comptabilisation des
Page 125 and 126:
L’écart d’acquisition se rappo
Page 127 and 128:
aisse significative du chiffre d’
Page 129 and 130:
Les engagements fermes de rachat d
Page 131 and 132:
2.18 chèques et cartes de Services
Page 133 and 134:
3.1 Par secteur d’activité 3.1.1
Page 135 and 136:
3.1.2 Information relative au bilan
Page 137 and 138:
4.2 charges et produits financiers
Page 139 and 140:
4.5 Immobilisations corporelles 4.5
Page 141 and 142:
4.6 écarts d’acquisition (en mil
Page 143 and 144:
Les amortissements et pertes de val
Page 145 and 146:
(en millions d’euros) Au 31 août
Page 147 and 148:
4.10 dépréciation d’actifs (en
Page 149 and 150:
Informations consolidées 07 Annexe
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Réserves Résultats non distribué
Page 155 and 156:
4.16 emprunts et dettes financière
Page 157 and 158:
Emprunt de 880 millions d’euros L
Page 159 and 160:
Au 31 août 2008 Valeurs contractue
Page 161 and 162:
Afin de couvrir son exposition aux
Page 163 and 164:
Les montants figurant au bilan au t
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
La répartition des provisions selo
Page 169 and 170:
4.22 Instruments financiers Informa
Page 171 and 172:
(en millions d’euros) Au 31 août
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
4.25 regroupements d’entreprises
Page 179 and 180:
France, engagements appelés Droit
Page 181 and 182:
4.29 Litiges 4.29.1 Sodexo Pass do
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
France Informations consolidées 07
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
europe Informations consolidées 07
Page 191 and 192:
europe Informations consolidées 07
Page 193 and 194:
Asie, océanie, Moyen-orient Inform
Page 195 and 196:
‡ Informations consolidées 07 Ra
Page 197 and 198:
‡ Informations consolidées 07 In
Page 199 and 200:
Codes iso Pays Monnaie Informations
Page 201 and 202:
5. fActeurS de rISQueS 5.1 risques
Page 203 and 204:
Par ailleurs, un changement de loi
Page 205 and 206:
� Informations sociales et enviro
Page 207 and 208:
1.1.3 Formation (1) NOMBRE DE PERSO
Page 209 and 210:
1.1.8 Actionnariat des salariés No
Page 211 and 212:
1.2.5 Absentéisme Le taux d’abse
Page 213 and 214:
Rappel des résultats du 1 er accor
Page 215 and 216:
3. environnement Sodexo souhaite co
Page 217 and 218:
Informations sur la société mère
Page 219 and 220:
2. bILAN ActIf (en milliers d’eur
Page 221 and 222:
La règle d’évaluation utilisée
Page 223 and 224:
4. réSuLtAt fINANcIer Informations
Page 225 and 226:
Page 227 and 228:
13. cAPItAux ProPreS 13.1 capital s
Page 229 and 230:
16. cHArGeS à PAyer (en milliers d
Page 231 and 232:
19. eNGAGeMeNtS fINANcIerS 19.1 eng
Page 233 and 234:
24. INtéGrAtIoN fIScALe 24.1 Gain
Page 235 and 236:
(en milliers d’euros) Capital Aut
Page 237 and 238:
• Estimation comptable : Informat
Page 239 and 240:
2. conventions et engagements déj
Page 241 and 242:
(en euros) Informations sur la soci
Page 243 and 244:
Nombre de titres Informations sur l
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
• couleur claire pour les murs po
Page 249 and 250:
Informations juridiques 09 Renseign
Page 251 and 252:
1.6 Immatriculation de la Société
Page 253 and 254:
Informations juridiques 09 Renseign
Page 255 and 256:
2.4.2 détention du capital au 31 a
Page 257 and 258:
de l’action, ou d’un rendement
Page 259 and 260:
Assemblée Générale Mixte du 25 j
Page 261 and 262:
2. Sur LA PArtIe extrAordINAIre ré
Page 263 and 264:
4. utILISAtIoN deS AutorISAtIoNS fI
Page 265 and 266:
Page 267 and 268:
monnaies, avec maintien du droit pr
Page 269 and 270:
• décider en cas d’émission d
Page 271 and 272:
3. réSoLutIoNS à tItre ordINAIre
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Glossaire 11 Glossaire 274 Sodexo D
Page 277 and 278:
Solutions de Motivation Auparavant
Page 279 and 280:
Responsables du Document de référ
Page 281 and 282:
‡ responsables du document de ré
Page 283 and 284:
Table de concordance 13 Table de co
Page 285 and 286:
table de concordance 13 Table de co
Page 287:
PEFC/10-31-1190 FCBA/08-00860A Édi
show all

Document de référence

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?