Document de référence

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Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration
à plusieurs reprises au cours de l’année, le Directeur
Général, le Directeur de l’Audit Interne Groupe, le
Directeur Financier Groupe et les Commissaires aux
Comptes.
Le Comité des Nominations
Il est présidé par Madame Patricia Bellinger et
les autres membres sont Madame Nathalie Szabo,
Messieurs Pierre Bellon et Rémi Baudin.
Ce comité est chargé d’une part :
• d’examiner les propositions du Président du
Conseil et de formuler un avis au Conseil sur
la nomination des administrateurs. Le comité
examine la situation des candidats aux fonctions
d’administrateur, préalablement à leur nomination.
Il évalue également à tout moment, s’il le juge
utile, la situation des administrateurs au regard
des critères relatifs à la composition du Conseil,
définis dans les lois applicables à la Société et
dans le règlement intérieur. Par ailleurs, pour se
conformer aux différents usages, le Comité des
Nominations propose périodiquement au Conseil
d’Administration la liste des administrateurs dits
indépendants ;
• de formuler un avis au Conseil sur la nomination
du Directeur Général et le cas échéant du ou des
Directeurs Généraux Délégués ;
et d’autre part :
• d’examiner les propositions du Directeur
Général et de formuler un avis au Conseil sur les
nominations et plans de succession des membres
du Comité Exécutif et des principaux dirigeants
du Groupe ;
• s’assurer que le Directeur Général est en mesure à
tout moment de proposer au Conseil des solutions
de succession en cas de vacance imprévisible, même
si celles-ci doivent demeurer confidentielles.
Au cours de l’exercice, le Comité des Nominations
s’est réuni formellement une fois afin d’étudier les
plans de succession des membres du Comité Exécutif
du Groupe et les changements dans l’organisation
en France et au Royaume Uni, mais de nombreux
échanges ont eu lieu entre les membres du Comité
des Nominations et les dirigeants du Groupe.
Le taux moyen de participation a été de 100 %.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
Le Comité des Rémunérations
Il est présidé par Monsieur Rémi Baudin et les autres
membres sont Madame Patricia Bellinger, Messieurs
Pierre Bellon et Bernard Bellon.
Ce comité est chargé de proposer la rémunération
des mandataires sociaux, la politique générale de
rémunération des principaux dirigeants du Groupe,
la politique d’intéressement des dirigeants aux
performances de l’entreprise et, en particulier, la
politique des plans de souscription ou d’achat
d’actions ainsi que la mise en place de Plans
d’Épargne d’Entreprise dans le Groupe. Les principes
et règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour
déterminer les rémunérations et avantages de toute
nature accordés aux mandataires sociaux sont précisés
des pages 49 à 54 du présent document.
Le Comité des Rémunérations s’est réuni trois fois
pendant l’exercice pour faire des recommandations
au Conseil d’Administration dans des domaines tels
que la mise en place d’un nouveau plan d’options
d’achat d’actions et de son règlement, la revue des
outils d’intéressement des dirigeants ainsi que les
rémunérations du Président et du Directeur Général.
Il a ainsi proposé au Conseil d’attribuer au titre du
plan 2009, 1,7 million d’options d’achat d’actions
pour 500 dirigeants et formulé un avis sur les
propositions d’attributions individuelles établies par
le Directeur Général.
Au cours de l’exercice 2008-2009, le taux moyen de
participation a été de 100 %.
Groupe de travail Projets PPP
(Partenariats Public-Privé)
Pour faciliter sa tâche, le Conseil d’Administration
a également créé un groupe de travail afin d’étudier
de façon approfondie les projets d’investissements
du Groupe qui lui sont présentés dans le cadre
de Partenariats Public-Privé ou du Private
Finance Initiative. Ce groupe de travail fait des
recommandations au Conseil d’Administration afin
que ce dernier puisse se prononcer sur l’autorisation
d’investissement et éventuellement, l’émission de
garanties dans le cadre de ces projets.
Le groupe de travail, présidé par Madame Siân
Herbert-Jones, Directeur Financier Groupe, est
composé d’administrateurs (Madame Sophie Clamens
et Messieurs Robert Baconnier, Pierre Bellon et Mark
Tompkins), du Directeur Général Monsieur Michel
Landel et certains membres de son équipe ainsi que les
dirigeants opérationnels qui proposent et dirigeront
ces projets. Certains administrateurs ont exprimé le