Document de référence

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Informations sur la société mère
Annexe aux comptes sociaux
Pour les actions propres affectées dès l’origine à
des plans d’options d’achat d’actions accordées aux
salariés, comptabilisées en valeurs mobilières de
placement, le traitement comptable est le suivant :
- Si le prix de l’option est inférieur au cours de
bourse à la clôture, une provision est constituée sur
la période d’acquisition des droits pour la différence
entre le coût d’acquisition et le prix d’exercice.
- Si le prix de l’option est supérieur au cours de
bourse ou si les actions ne sont pas affectées à un
plan, les actions sont évaluées au plus bas du prix
moyen d’acquisition et du cours de bourse moyen
du dernier mois.
Les actions propres acquises à des fins d’annulation
sont comptabilisées en autres immobilisations
financières et ne font l’objet d’aucune dépréciation.
2.5 opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés
pour leur contre-valeur à la date de l’opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises
figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de
fin d’exercice, à l’exception de celles ayant fait l’objet
de couverture. La différence résultant de la conversion
des dettes et créances en devises au cours de clôture
est, le cas échéant, portée au bilan en « Comptes
de régularisation ». Une provision pour risques et
charges est constituée pour couvrir la perte de change
potentielle sur l’écart de conversion actif.
2.6 retraite
Les indemnités légales ou conventionnelles de départ
en retraite relatives au personnel en activité figurent
3. VeNtILAtIoN du cHIffre d’AffAIreS Net
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
en « Engagements hors bilan ». Les engagements
relatifs au régime de retraite supplémentaire, évalués
selon la méthode des unités de crédit projetées, en
tenant compte des salaires de fin de carrière, figurent
aussi en « Engagements hors bilan » après prise en
compte des sommes disponibles.
2.7 Intégration fiscale
Sodexo SA est la société tête du Groupe d’intégration
fiscale français. Sodexo SA est la seule redevable de
l’impôt pour l’ensemble du Groupe intégré. Chaque
société intégrée fiscalement est replacée dans la
situation qui aurait été la sienne si elle avait été
imposée séparément. Les éventuels gains ou charges
d’impôt sur les sociétés sont constatés dans les
comptes de Sodexo SA.
À la suite de l’avis émis par le Conseil National de
la Comptabilité (avis n° 2005-G du 12 octobre 2005
du Comité d’Urgence) relatif aux conditions de
constatation d’une provision chez la société mère
bénéficiant du régime de l’intégration fiscale,
Sodexo SA a opté pour le traitement comptable
suivant.
Les déficits fiscaux des filiales utilisés dans le cadre
de l’intégration fiscale et qui leur seront probablement
restitués, ont fait l’objet d’une provision pour charges
fiscales (comptabilisée en provision pour impôt) dans
les comptes de Sodexo SA. Sont considérés comme
probablement restituables tous les déficits fiscaux des
filiales opérationnelles puisqu’elles les utiliseront
quand elles redeviendront bénéficiaires. Les déficits
générés par des filiales holdings de participations ne
font pas l’objet de provisions mais sont mentionnés
dans l’annexe.
(en milliers d’euros) exercice 2008-2009 exercice 2007-2008
Chiffre d’affaires par secteur d’activité
Solutions de services sur sites 22 826 22 998
Prestations de services de holding 49 230 18 978
ToTAL
Chiffre d’affaires par zone géographique
72 056 41 976
France métropolitaine 62 560 31 496
Départements et Régions d’Outre-mer 9 496 10 480
ToTAL 72 056 41 976