Document de référence

4.29 Litiges
4.29.1 Sodexo Pass do Brazil
Un litige encore en cours concerne Sodexo Pass do
Brazil et Banco Santos relatif à l’existence de certains
concours bancaires. Sodexo ne s’attend pas à ce que
les procédures en cours avec Banco Santos aient
un impact significatif sur la situation financière du
Groupe.
4.29.2 Autres litiges
Le Groupe connaît d’autres litiges survenus dans le
cadre normal de ses activités. Le Groupe ne s’attend
pas à ce que les passifs relatifs à ces litiges soient
Informations consolidées 07
Annexe aux comptes consolidés
globalement significatifs par rapport à l’activité ou à
la situation financière consolidée.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucune
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,
y compris toute procédure dont la Société a
connaissance, qui est en suspens ou dont elle est
menacée, qui pourrait avoir, ou a eu au cours des
douze derniers mois, des effets significatifs sur la
situation financière ou la rentabilité de la Société.
4.30 événements postérieurs
à la clôture
Il n’existe aucun événement significatif postérieur
à la clôture.
5. objectIfS et PoLItIQue de GeStIoN deS rISQueS fINANcIerS
5.1 exposition aux risques sur
les taux de change et d’intérêt
Le Groupe étant présent dans 80 pays, l’ensemble
des postes des états financiers est impacté par la
conversion des devises et plus particulièrement la
variation du dollar US. Ces variations de change
n’entraînent pas de risques d’exploitation, les recettes
et les charges de chacune de nos filiales étant réalisées
essentiellement dans la même devise.
Sodexo SA a recours à des instruments dérivés pour
assurer la gestion des risques auxquels le Groupe est
exposé du fait de la volatilité des taux d’intérêt et des
taux de change.
Les politiques arrêtées par le Conseil d’Administration,
le Directeur Général et le Directeur Financier Groupe,
sont conçues pour éviter toute prise de position
spéculative. En outre, selon ces politiques :
• l’essentiel de l’endettement doit être contracté
à taux fixe ou converti en taux fixe grâce à des
instruments de couverture ;
• le risque de change sur les prêts en devises aux
filiales doit être couvert ;
• le risque de contrepartie doit être géré et réparti.
Chaque transaction doit s’appuyer sur une
convention cadre de type convention AFB ou
convention internationale équivalente (Convention
ISDA) ;
• l’échéance des instruments de couverture ne doit
pas dépasser celle des emprunts couverts.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
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