Document de référence

L’écart d’acquisition se rapportant à l’acquisition
d’entreprises associées est inclus dans la valeur des
titres mis en équivalence.
À noter que lors de la transition IFRS, le Groupe
a choisi de ne pas retraiter les regroupements
d’entreprises antérieurs au 1 er septembre 2004.
2.4.1 Écart d’acquisition positif
L’écart résiduel correspondant à l’excédent du coût
d’acquisition, sur la part d’intérêt du Groupe dans
la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs
éventuels identifiables de la société acquise à la date
d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan sur la ligne
« Écarts d’acquisition ».
Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais
font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition
d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois
par an. Les modalités des tests de dépréciation sont
décrites ci-après en note 2.8. Les pertes de valeurs
éventuelles constatées au compte de résultat sont
irréversibles.
2.4.2 Écart d’acquisition négatif
Il représente l’excédent de la part d’intérêt du Groupe
dans la juste valeur des actifs, des passifs et passifs
éventuels identifiables de la société acquise à la date
d’acquisition.
L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé
immédiatement au compte de résultat au cours de la
période d’acquisition.
2.5 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises
séparément sont évaluées initialement à leur coût
conformément à la norme IAS 38. Lors de la transition
IFRS, le Groupe n’a pas opté pour une réévaluation
des immobilisations incorporelles à la juste valeur
dans le bilan d’ouverture au 1 er septembre 2004.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises évaluables
de façon fiable, contrôlées par le Groupe et qui
sont séparables ou résultant de droits légaux ou
contractuels sont comptabilisées à leur juste valeur
séparément de l’écart d’acquisition. Postérieurement
à la comptabilisation initiale, les immobilisations
incorporelles sont évaluées à leur coût diminué du
cumul des amortissements et des pertes de valeur
constatées.
Informations consolidées 07
Annexe aux comptes consolidés
Les immobilisations incorporelles, sauf certaines
marques dont la durée d’utilité n’est pas limitée,
sont des immobilisations à durée d’utilité déterminée
et sont amorties selon le mode linéaire sur les
durées suivantes en fonction de leur durée d’utilité
prévue :
Progiciels de gestion intégrés 5 ans
Logiciels 3-4 ans
Brevets et licences 2-10 ans
Autres immobilisations incorporelles 3-20 ans
Relations clientèle 3-20 ans
Les coûts liés à l’acquisition de licences et logiciels
sont inscrits à l’actif sur la base de coûts encourus
pour acquérir et pour mettre en service les logiciels
concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d’utilité
estimée.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations
incorporelles sont activées seulement si elles
augmentent les avantages économiques futurs
associés à l’actif spécifique correspondant. Les autres
dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles
sont encourues.
2.6 Immobilisations corporelles
En application de la norme IAS 16, les immobilisations
corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué
des amortissements et du cumul des pertes de valeur,
à l’exception des terrains figurant au coût diminué
des pertes de valeur. Ce coût inclut les dépenses qui
sont directement liées à l’acquisition du bien et le
coût estimé de l’obligation de remise en état d’une
partie de l’actif le cas échéant.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur
comptable de l’immobilisation ou reconnus comme
un composant séparé, le cas échéant, s’il est probable
que des avantages économiques futurs associés à
cet élément iront au Groupe et que le coût de cet
actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres
coûts d’entretien et de réparation sont comptabilisés
en charges de l’exercice au cours duquel ils sont
encourus sauf ceux engagés pour une augmentation
de la productivité ou pour la prolongation de la durée
d’utilité du bien, qui sont alors immobilisés. Lors de
la transition IFRS, le Groupe n’a pas opté pour une
réévaluation des immobilisations corporelles à la
juste valeur dans le bilan d’ouverture au 1 er septembre
2004.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
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