Document de référence

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Informations sur la société mère
Annexe aux comptes sociaux
Annexe aux comptes sociaux
1. fAItS cArActérIStIQueS de L’exercIce
1.1 opérations sur le capital social
En date du 9 septembre 2008, un nombre de
804 887 actions autodétenues ont été annulées
entraînant ainsi la réduction du capital social.
Suite à la réalisation de l’augmentation de capital
liée au Plan d’Épargne International réservé aux
salariés le 18 septembre 2008, le capital social de
Sodexo SA a été augmenté par le biais de l’émission
de 577 630 actions nouvelles.
Ainsi, le capital de Sodexo SA au 31 août 2009 est
porté à 157 132 025 actions de 4 euros de valeur
nominale pour une somme de 628 528 100 euros.
1.2 Acquisition de titres
Sodexo SA a acquis :
• courant septembre 2008, 100 % du Groupe Score,
l’un des principaux acteurs indépendants des
services de restauration en France ;
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
• 93,5 % du groupe Zehnacker, spécialiste des
solutions globales, dans le segment Santé en
Allemagne ;
• les titres de RKHS et RKHS food, un des principaux
acteurs des solutions de services sur site sur le
marché indien.
1.3 emprunts
2. PrINcIPeS, rèGLeS et MétHodeS coMPtAbLeS
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés
conformément aux principes, normes et méthodes
comptables découlant du plan comptable général de
1999 conformément au règlement 99-03 du Comité
de réglementation comptable (CRC).
Les principes comptables retenus pour l’élaboration
des comptes sociaux de l’exercice 2008-2009 sont
identiques à ceux de l’exercice 2007-2008 à l’exception
de l’application de l’avis 2008-17 du Conseil National
de la Comptabilité (CNC) et du règlement 2008-15 du
CRC applicables à compter de l’exercice clos le 31
août 2009, qui précisent le traitement comptable des
plans d’options d’achat ou de souscription d’actions
et des plans d’attribution d’actions gratuites aux
employés.
Sodexo SA a emprunté 500 millions de dollars US à
taux fixe le 29 septembre 2008 auprès d’investisseurs
américains afin d’allonger la durée moyenne de sa
dette.
Dans le cadre du refinancement des emprunts
remboursés en mars 2009 pour 1 224 millions
d’euros, la société a également procédé à l’émission
d’un emprunt obligataire de 650 millions d’euros en
janvier 2009, complété d’une tranche supplémentaire
assimilable à la première pour 230 millions d’euros
en juin 2009.
Au regard de cet avis, les plans d’attribution d’options
d’achat constituent un élément de rémunération et
lorsqu’une sortie de ressources relative à ces options
est probable, le risque est provisionné au prorata des
droits acquis depuis la date d’attribution. Auparavant,
Sodexo constatait une provision à hauteur de la
totalité des droits accordés (acquis ou non encore
acquis).
L’application prospective de ce changement de
méthode, telle que prévue par la recommandation
2009-R-01 du CNC, a conduit à reprendre les
provisions pour titres à acquérir et dépréciation
des actions propres d’un montant de M€ 58,7 au 31
août 2008 à hauteur de M€ 26,4, afin de déterminer
l’engagement de la société en matière d’attribution
d’options d’achat d’actions conformément à la
nouvelle méthode comptable décrite ci-dessus.