Document de référence

Gouvernement d’entreprise
Le Conseil d’Administration 05
4. rAPPort du PréSIdeNt du coNSeIL d’AdMINIStrAtIoN
Sur Le foNctIoNNeMeNt du coNSeIL et Sur LeS ProcédureS
de coNtrôLe INterNe et de GeStIoN deS rISQueS
En application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’Administration rend
compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des procédures
de contrôle interne et des procédures de gestion des risques mises en place par le Groupe (Société mère et
l’ensemble des sociétés consolidées).
4.1 conditions de préparation
et d’organisation des travaux
du conseil d’Administration
Sodexo est administrée par un Conseil d’Administration
présidé par Monsieur Pierre Bellon.
4.1.1 Rôle du Président du Conseil
d’Administration
Le Président du Conseil d’Administration représente
le Conseil, il organise et dirige ses travaux, dont il
rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la Société et s’assure,
en particulier, que les administrateurs sont en mesure
de remplir leur mission.
4.1.2 Le fonctionnement du Conseil
d’Administration
En complément des statuts de la Société, le Conseil
d’Administration a adopté un règlement intérieur qui
précise sa mission, fixe le nombre d’administrateurs,
établit la charte de l’administrateur, prévoit le
nombre minimum de réunions et la répartition des
jetons de présence. Ce règlement intérieur fixe les
critères d’évaluation du fonctionnement du Conseil,
il organise les pouvoirs de la Direction Générale et
définit également la politique en matière de délivrance
des garanties.
4.1.3 Mission du Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration définit notamment la
stratégie de l’entreprise et les politiques générales
du Groupe, désigne les mandataires sociaux chargés
de gérer celles-ci, contrôle la gestion, s’assure
de l’existence et de l’efficacité de la gestion des
risques et du contrôle interne et veille à la qualité
de l’information fournie aux actionnaires ainsi
qu’aux marchés financiers à travers les comptes ou à
l’occasion d’opérations importantes.
Conformément aux dispositions de la loi, il arrête
les comptes, propose le dividende, décide des
investissements significatifs et de la politique
financière.
Chaque administrateur reçoit, au moins trois jours
à l’avance, les dossiers présentés à chaque Conseil,
pour qu’il puisse procéder à l’étude et/ou aux
investigations nécessaires sur les sujets traités.
Les principaux dirigeants du Groupe sont conduits
à exposer périodiquement aux administrateurs la
situation du marché, la stratégie, les moyens mis
en place dans leurs activités respectives et les plans
d’action leur permettant d’atteindre les objectifs.
Le Conseil d’Administration procède périodiquement
à l’examen des comptes au cours de séances
approfondies avec la participation, chaque fois que
cela s’avère nécessaire, des responsables opérationnels
et fonctionnels, ainsi que des Commissaires aux
Comptes.
Enfin, le Conseil d’Administration est régulièrement
informé des questions, remarques ou critiques
formulées par les actionnaires, tant au cours des
réunions d’actionnaires que par courrier, courriel ou
appel téléphonique.
4.1.4 La charte de l’administrateur
Chaque administrateur doit être actionnaire à titre
personnel et posséder un nombre minimum de
400 actions Sodexo.
Sauf cas de force majeure, tout administrateur de
Sodexo a l’obligation d’assister aux Assemblées
Générales des actionnaires.
L’administrateur a l’obligation de faire part au
Conseil de toute situation de conflit d’intérêt, même
potentiel, et doit s’abstenir de participer au vote de
la délibération correspondante.
Lorsqu’il reçoit, dans le cadre de ses fonctions, des
informations non publiées, tout administrateur de
Sodexo doit se considérer tenu au secret professionnel.
Sodexo Document de référence 2008 - 2009
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