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Document de référence

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124<br />

07<br />

Informations consolidées<br />

Annexe aux comptes consolidés<br />

Les immobilisations corporelles sont amorties, selon<br />

l’approche par composant, sur leur durée d’utilité<br />

et en tenant compte <strong>de</strong> leur valeur résiduelle.<br />

L’amortissement linéaire est considéré comme<br />

l’amortissement économiquement justifié.<br />

Les durées généralement retenues pour le Groupe<br />

sont les suivantes :<br />

Constructions 20 à 30 ans<br />

Installations générales et agencements 3 à 10 ans<br />

Matériel et outillage 3 à 8 ans<br />

Véhicules à moteur 4 ans<br />

Bateaux et pontons flottants<br />

(selon les composants) 5 à 15 ans<br />

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité <strong>de</strong>s actifs<br />

corporels sont revues et, le cas échéant, ajustées à<br />

chaque clôture.<br />

Les valeurs comptables <strong>de</strong>s immobilisations<br />

corporelles sont soumises à <strong>de</strong>s tests <strong>de</strong> dépréciation<br />

lorsqu’il existe un quelconque indice qu’un actif<br />

corporel a subi une perte <strong>de</strong> valeur.<br />

2.7 contrats <strong>de</strong> location<br />

Lorsque So<strong>de</strong>xo a conclu <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> location en<br />

tant que locataire, ils sont analysés conformément à<br />

la norme IAS 17 « Contrats <strong>de</strong> location ».<br />

Les contrats <strong>de</strong> location financement qui transfèrent<br />

au Groupe la quasi-totalité <strong>de</strong>s risques et avantages<br />

inhérents à la propriété <strong>de</strong> l’actif loué, sont<br />

comptabilisés comme suit :<br />

• l’actif du bilan au commencement du contrat <strong>de</strong><br />

location est évalué à la juste valeur du bien loué<br />

ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée<br />

<strong>de</strong>s paiements minimaux au titre <strong>de</strong> la location ;<br />

• la <strong>de</strong>tte correspondante est enregistrée en <strong>de</strong>ttes<br />

financières ;<br />

• les paiements au titre <strong>de</strong> la location sont ventilés<br />

entre la charge financière et l’amortissement <strong>de</strong><br />

la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong> manière à obtenir un taux d’intérêt<br />

périodique constant sur le sol<strong>de</strong> restant dû au<br />

passif.<br />

Les actifs faisant l’objet d’un contrat <strong>de</strong> location<br />

financement sont amortis sur la plus courte <strong>de</strong><br />

leur durée d’utilité et <strong>de</strong> la durée du contrat si le<br />

Groupe n’a pas une assurance raisonnable <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir<br />

propriétaire <strong>de</strong> l’actif à la fin du contrat <strong>de</strong> location.<br />

So<strong>de</strong>xo <strong>Document</strong> <strong>de</strong> <strong>référence</strong> 2008 - 2009<br />

Les contrats <strong>de</strong> location dans lesquels le bailleur<br />

conserve la quasi-totalité <strong>de</strong>s risques et avantages<br />

inhérents à la propriété <strong>de</strong> l’actif loué sont classés en<br />

tant que contrats <strong>de</strong> location simple. Les paiements<br />

effectués au titre <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> location simple sont<br />

comptabilisés en charges opérationnelles <strong>de</strong> façon<br />

linéaire jusqu’à échéance du contrat.<br />

2.8 dépréciation d’actifs<br />

2.8.1 dépréciation <strong>de</strong>s actifs à durée<br />

d’utilité déterminée<br />

Les actifs corporels et incorporels ayant une durée<br />

d’utilité déterminée font l’objet <strong>de</strong> tests <strong>de</strong> dépréciation<br />

dès lors qu’il existe <strong>de</strong>s indices objectifs <strong>de</strong> pertes<br />

<strong>de</strong> valeur. Ces pertes <strong>de</strong> valeurs comptabilisées en<br />

compte <strong>de</strong> résultat sont réversibles.<br />

2.8.2 dépréciation <strong>de</strong>s actifs à durée<br />

d’utilité indéterminée<br />

Les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels,<br />

ayant une durée d’utilité indéterminée, font l’objet <strong>de</strong><br />

tests <strong>de</strong> dépréciation dès l’apparition d’indices <strong>de</strong><br />

pertes <strong>de</strong> valeur et au minimum une fois par an, au<br />

cours du <strong>de</strong>rnier trimestre <strong>de</strong> l’exercice. Les résultats<br />

sont ensuite confortés par la réalisation <strong>de</strong> l’analyse<br />

sur la base <strong>de</strong>s données au 31 août.<br />

Unités Génératrices <strong>de</strong> Trésorerie<br />

Les immobilisations, qui ne génèrent pas d’entrées <strong>de</strong><br />

trésorerie largement indépendantes permettant <strong>de</strong> les<br />

tester individuellement, sont regroupées en Unités<br />

Génératrices <strong>de</strong> Trésorerie (UGT).<br />

Les tests <strong>de</strong> valorisation sont réalisés par UGT ou<br />

par groupes d’UGT qui sont déterminés comme<br />

étant généralement l’un <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux principaux<br />

secteurs d’activité du Groupe découpés par zones<br />

géographiques.<br />

Les actifs <strong>de</strong> l’UGT incluent :<br />

• l’écart d’acquisition qui leur est affecté dans<br />

la mesure où l’UGT ou le groupe d’UGT est<br />

susceptible <strong>de</strong> bénéficier du regroupement<br />

d’entreprise ;<br />

• les autres actifs incorporels, les actifs immobilisés<br />

et le besoin en fonds <strong>de</strong> roulement net.<br />

Indices <strong>de</strong> pertes <strong>de</strong> valeur<br />

Les principaux indices <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur retenus<br />

sur les unités génératrices <strong>de</strong> trésorerie portent sur la

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