RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

INFORMATIONSGÉNÉRALESPORTEFEUILLEAU 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+)contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire)de collatéralRAPPORT DE GESTIONENCOURS TOTAL DU PORTEFEUILLE 84 029 487 488 +1Contrats avec collatéral suffisant 37 968 149 218 +69Contrats avec collatéral insuffisant 46 061 338 270 -68dont :- contrats avec remboursement 2 929 18 17 -1- contrats sans remboursement 43 132 320 253 -67dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 26 200 190 150 -40- n’ont pas accepté de convention 16 932 130 103 -27COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCONTRATS TERMINÉSAVANT LE 31 DÉCEMBRE 2007 (1) Nombre de Montant de Collatéral Surplus (+)contrats l’emprunt ou absence (-)(en EUR millions, sauf mention contraire)de collatéralPORTEFEUILLE TOTAL 631 281 5 855 6 229 +374Contrats avec collatéral suffisant 332 135 2 548 4 095 +1 547Contrats avec collatéral insuffisant 299 146 3 307 2 135 -1172dont :- contrats avec remboursement (3) 70491 876 669 -207- contrats sans remboursement 228 655 2 431 1 466 -965dont :- ont accepté une convention (2)(et signé la renonciation) 166 469 1 755 1 034 -720- n’ont pas accepté de convention 62 186 676 431 -245(1) Tous les contrats répondant à la définition du leasing d’actions depuis leur constitution, indépendamment de la manière dont ils ont pris fin.(2) Soit l’Offre Dexia, soit l’accord Duisenberg ou un autre règlement.(3) Surtout des contrats terminés de manière anticipée.4.2. LERNOUT & HAUSPIEDexia est concerné de diverses manières par la faillitede Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP) et par sesconséquences.Les détails sont repris dans le rapport annuel de 2006.Depuis lors, les événements significatifs suivants se sontproduits.4.2.1. Créance sur Lernout & Hauspie SpeechProductsDexia Banque a une créance en USD envers la faillite de LHSPà concurrence d’un montant de EUR 27 493 196,41 en principal(taux de change USD/EUR 1,4718) – dont EUR 173 101,09d’intérêts réservés – pour laquelle une réduction de valeur deEUR 23 043 202,55 a été comptabilisée. La liquidation desactifs de LHSP est soumise à des procédures distinctes en Belgiqueet aux États-Unis.Selon les curateurs belges, Dexia Banque et les autres créancierschirographaires ne devraient recevoir aucun dividende àla suite de la liquidation.4.2.2. Créance sur Lernout & HauspieInvestment CompanyEn 2007, la créance de Dexia Banque sur Lernout & HauspieInvestment Company (LHIC) a diminué à EUR 48 362 014,99 –dont EUR 4 926 788,84 d’intérêts réservés à la suite de la vented’une participation détenue par LHIC et gagée en faveur deDexia Banque. Une réduction de valeur de EUR 46 868 797,65a été enregistrée pour la créance résiduelle.En garantie de sa créance, Dexia Banque a encore un gage surun portefeuille de titres appartenant à LHIC, dont la valeur estestimée à environ USD 1 200 000.4.2.3. Poursuite pénale de Dexia Banque enBelgiqueLe 4 mai 2007, Dexia Banque a été assignée, avec 20 autresparties, à comparaître devant la cour d’appel de Gand. Selonl’assignation, Dexia Banque est accusée d’être coauteur defaux dans les comptes annuels de LHSP et d’autres délits,notamment faux en écriture, délit d’émission et manipulationde cours.106 // Dexia / Rapport annuel 2007