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RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

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<strong>RAPPORT</strong> DU COLLÈGE DES COMMISSAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES ACTIONNAIRES DE DEXIA SASUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POURL’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE <strong>2007</strong>Conformément aux dispositions légales et statutaires, nousvous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de <strong>com</strong>missaire.Ce rapport inclut notre opinion sur les <strong>com</strong>ptesconsolidés ainsi que la mention <strong>com</strong>plémentaire requise.ATTESTATION SANS RÉSERVE DES COMPTESCONSOLIDÉS, AVEC PARAGRAPHE EXPLICATIFNous avons procédé au contrôle des <strong>com</strong>ptes consolidés de<strong>Dexia</strong> SA et de ses filiales (le « groupe ») pour l’exercice clos le31 décembre <strong>2007</strong>, établis conformément aux normes internationalesd’information financière (IFRS), telles qu’adoptées dansl’Union européenne, et aux dispositions légales et réglementairesapplicables aux sociétés cotées en Belgique. Ces <strong>com</strong>ptesconsolidés <strong>com</strong>prennent le bilan consolidé au 31 décembre<strong>2007</strong>, le <strong>com</strong>pte de résultats consolidé et les états consolidésdes flux de trésorerie et des variations des capitaux proprespour l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenantle résumé des principales règles d’évaluation et d’autres notesexplicatives. Le total du bilan consolidé s’élève à EUR 604 564millions et le <strong>com</strong>pte de résultats consolidé se solde par unbénéfice de l’exercice, part du groupe, de EUR 2 533 millions.L’établissement des <strong>com</strong>ptes consolidés relève de la responsabilitédu conseil d’administration. Cette responsabilité <strong>com</strong>prend : laconception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatifà l’établissement et la présentation sincère de <strong>com</strong>ptes consolidésne <strong>com</strong>portant pas d’anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application derègles d’évaluation appropriées, ainsi que la détermination d’estimations<strong>com</strong>ptables raisonnables au regard des circonstances.Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces <strong>com</strong>ptesconsolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectuénotre contrôle conformément aux dispositions légales et selonles normes de révision applicables en Belgique, telles qu’édictéespar l’Institut des Reviseurs d’Entreprises. Ces normes derévision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécutéde manière à obtenir une assurance raisonnable que les <strong>com</strong>ptesconsolidés ne <strong>com</strong>portent pas d’anomalies significatives.Conformément aux normes de révision précitées, nous avonsmis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillirdes éléments probants concernant les montants et les informationsfournis dans les <strong>com</strong>ptes consolidés. Le choix de ces procéduresrelève de notre jugement, de même que l’évaluationdu risque que les <strong>com</strong>ptes consolidés contiennent des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avonstenu <strong>com</strong>pte du contrôle interne en vigueur au sein du groupevisant à l’établissement et à la présentation sincère des <strong>com</strong>ptesconsolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriéesdans les circonstances, et non dans le but d’exprimerune opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe. Nousavons également évalué le bien-fondé des règles d’évaluationet de consolidation et le caractère raisonnable des estimations<strong>com</strong>ptables faites par le groupe, ainsi que la présentation des<strong>com</strong>ptes consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avonsobtenu du conseil d’administration et des préposés du groupeles explications et informations requises pour notre contrôle.Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissentune base raisonnable à l’expression de notre opinion.À notre avis, les <strong>com</strong>ptes consolidés clos le 31 décembre <strong>2007</strong>donnent une image fidèle du patrimoine et de la situationfinancière du groupe au 31 décembre <strong>2007</strong>, ainsi que deses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos àcette date, conformément aux normes internationales d’informationfinancière (IFRS), telles qu’adoptées dans l’Unioneuropéenne, et aux dispositions légales et réglementairesapplicables aux sociétés cotées en Belgique.Sans remettre en cause l’opinion sans réserve exprimée cidessus,nous attirons toutefois l’attention sur l’annexe 6 aux<strong>com</strong>ptes consolidés traitant de certains risques juridiques subsistantsconcernant le leasing d’actions aux Pays-Bas, dontl’issue est incertaine à ce jour.MENTION COMPLÉMENTAIREL’établissement et le contenu du rapport de gestion sur les <strong>com</strong>ptesconsolidés relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.Notre responsabilité est d’inclure dans notre rapport la mention<strong>com</strong>plémentaire suivante qui n’est pas de nature à modifierla portée de l’attestation des <strong>com</strong>ptes consolidés :• le rapport de gestion traite des informations requises par laloi et concorde avec les <strong>com</strong>ptes consolidés. Toutefois, nousne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la descriptiondes principaux risques et incertitudes auxquels le groupeest confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisibleou de l’influence notable de certains faits sur son développementfutur. Nous pouvons néanmoins confirmer queles renseignements fournis ne présentent pas d’incohérencesmanifestes avec les informations dont nous avons connaissancedans le cadre de notre mandat.<strong>RAPPORT</strong> DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBruxelles, le 28 mars 2008Le Collège des Commissaires,PricewaterhouseCoopersMazars & GuérardReviseurs d’Entreprises SCCRLReviseurs d’Entreprises SCCRLReprésentée parReprésentée parR. Peirce X. Doyen<strong>Dexia</strong> / Rapport annuel <strong>2007</strong> // 225

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