RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

NOTESAUX COMPTES CONSOLIDÉS1. RÈGLES DE PRÉSENTATION ET D’ÉVALUATIONDES COMPTES CONSOLIDÉSLes états financiers consolidés du groupe Dexia ont été établis en conformité avec les normes internationales d’informations financières (« IFRS »),adoptées dans l’Union européenne et en vigueur en date du 31 décembre 2007. Des réglementations et des informations comptables complémentairespeuvent être exigées le cas échéant, afin de se conformer aux lois nationales, ainsi qu’aux dispositions normatives comptables et boursières.Information générale 124Notes aux comptes consolidés 1241. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 1241.1. Règles comptables de base 1241.1.1. Généralités 1241.1.2. Estimations comptables 1241.2. Changements dans les règles et méthodescomptables intervenus depuis la dernièrepublication annuelle, qui peuvent impacterle groupe Dexia 1241.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétations IFRICet amendements publiés 1241.2.2. T extes de l’IASB et de l’IFRIC avaliséspar la Commission européenne 1241.2.3. Changements de présentation comptable 1251.3. Consolidation 1261.3.1. Périmètre de consolidation 1261.3.2. Coentreprises, sociétés contrôléesconjointement 1261.3.3. Entreprises associées 1261.4. Compensation des actifs et passifs financiers 1261.5. Conversion des opérations et des actifs et passifslibellés en monnaies étrangères 1261.5.1. Conversion des comptesen monnaies étrangères 1261.5.2. Opérations en monnaies étrangères 1261.6. Date de comptabilisation des opérations et de leurrèglement 1261.7. Plus ou moins-values réaliséeslors de la vente d’actifs financiers 1271.8. Dépréciation des actifs financiers 1271.9. Charges et produits d’intérêts 1271.10. Honoraires et commissions 1281.11. Activités d’assurance et de réassurance 1281.11.1. Assurance 1281.11.2. Réassurance 1311.12. Frais du réseau 1311.13. Frais d’acquisition reportés 1311.14. Prêts et avances interbancaireset à la clientèle 1311.15. Actifs et passifs financiers détenus à des finsde transaction ou actifs et passifs financiersdésignés à la juste valeur par le comptede résultats 1311.15.1. Prêts et titres détenus à des finsde transaction 1311.15.2. Passifs détenus à des fins de transaction 1311.15.3. Prêts et titres désignés à la juste valeurpar le compte de résultats 1311.15.4. Passifs désignés à la juste valeurpar le compte de résultats 1321.16. Prêts et titres disponibles à la vente –Titres détenus jusqu’à l’échéance 1321.17. Dérivés 1321.18. Dérivés de couverture 1321.19. Couverture du risque de taux d’un portefeuille 1331.20. Gain ou perte au premier jourde la transaction 1331.21. Immobilisations corporelles 1331.22. Immobilisations incorporelles 1341.23. Écarts d’acquisition 1341.23.1. Écarts d’acquisition positifs 1341.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisition 1341.24. Autres actifs 1341.25. Contrats de location 1351.25.1. Une entité du groupe Dexia est locataire 1351.25.2. Une entité du groupe Dexia est bailleresse 1351.26. Opérations de pensionet prêts de titres 1351.27. Emprunts 1351.28. Impôts différés 1351.29. Avantages au personnel 1351.29.1. Passifs liés aux retraites 1361.29.2. Autres avantages postérieurs à l’emploi 1361.29.3. Autres avantages à long terme 1361.29.4. Indemnités de fin de contrat de travail 1361.29.5. Avantages payés en actions 1361.29.6. Droits aux congés 1361.30. Provisions 1361.31. Capital et actions propres 1361.31.1. Coût d’émission d’actions 1361.31.2. Dividendes des actions ordinaires 1361.31.3. Actions de préférence 1361.31.4. Actions propres 1371.31.5. Éléments de participation discrétionnairedes contrats d’assurance 1371.32. Activités fiduciaires 1371.33. Juste valeur des instruments financiers 1371.34. Trésorerie et équivalents de trésorerie 1371.35. Résultat par action 1372. TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIÉES 1373. INFORMATION SECTORIELLE 1383.1. Secteurs d’activité (segmentation primaire) 1383.2. Secteurs géographiques(segmentation secondaire) 1384. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURE 1384.1. Risque de marché et gestion actifs-passifs (ALM) 1394.11. Généralités 1394.1.2. Risque de taux d’intérêts 1404.1.3. Risque de change 1404.1.4. Risque sur actions 1404.1.5. Risque de différentiel de taux d’intérêt 1404.2. Risque de crédit 1414.3. Risque de liquidité 1414.4. Adéquation des fonds propres 142RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 123