RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELE CONTRÔLEDU GROUPE DEXIALE CONTRÔLE INTERNEL’audit interneDexia dispose d’une fonction d’audit homogène et conformeaux meilleurs standards. La mission de cette fonction est depromouvoir le contrôle interne dans le groupe et de veilleren permanence à la performance et à l’application effectivedu système de contrôle en vigueur.Cette exigence est conforme à la volonté du groupe de placerla préservation de sa réputation, l’efficacité et l’intégrité deses structures au premier rang de ses valeurs.Dans ce cadre, l’audit interne évalue si les risques encouruspar Dexia dans le cadre de ses activités et dans toutes lesentités qui le composent, sont identifiés, analysés et couvertsde manière adéquate. L’audit interne doit également veiller àl’amélioration constante du fonctionnement du groupe.OrganisationL’organisation en matière d’audit interne est basée sur troisprincipes fondamentaux :• la stratégie, le niveau d’exigence et les règles de fonctionnementde l’audit interne sont fixés par le comité de directiondans un cadre approuvé par le comité d’audit de Dexia SA ;• la fonction d’audit interne est exercée par un réseau dedirections d’audit qui accomplissent leur mission sous l’impulsionde l’auditeur général groupe, lui-même rattaché àl’administrateur délégué, président du comité de direction ;l’auditeur général a un accès direct au comité d’audit devantlequel il rend régulièrement compte des activités de l’auditinterne au sein du groupe ; symétriquement, le comité d’auditainsi que le président du conseil d’administration peuventconfier certaines missions et/ou demander certaines informationsà l’auditeur général ;• chaque direction d’audit des filiales est responsable de l’accomplissementde sa mission envers le président du comité dedirection de l’entité, et rapporte également fonctionnellementà l’auditeur général groupe ;• depuis le 1 er janvier 2007, la structure organisationnelle dela filière d’audit a été adaptée pour s’aligner sur l’organisationpar segments du groupe et pour aller dans le sens d’une plusgrande intégration des équipes d’audit. Pour cela, un pland’audit unique a été mis en place et la supervision des missionsd’audit est assurée par segment de manière transversalepour l’ensemble du groupe.Pour assurer la gestion de la filière, un Internal Audit ExecutiveCommittee a également été constitué. Il est composédes auditeurs généraux de Dexia SA, Dexia Banque Belgique,Dexia Banque Internationale à Luxembourg et Dexia CréditLocal, des cinq responsables de segments et du responsablede la cellule Planning, Tools et Reporting. Cette cellule a étémise en place début 2007 au sein de Dexia SA et des entitésopérationnelles. Elle a pour rôle d’assurer le support de lafilière audit après sa réorganisation. Elle a ainsi pour objectifsde gérer le planning d’audit, de préparer les rapports d’activitéà l’attention de la direction, de mettre en place et demaintenir des outils nécessaires à la bonne prestation de lafilière d’audit, de coordonner les travaux avec les équipes durisque opérationnel et enfin de produire des indicateurs deperformance pour la réalisation des missions.L’exercice d’évaluation des risques et d’élaboration du pland’audit 2008-2010 a porté sur l’ensemble du périmètre dugroupe Dexia. Il a permis de mettre au point un plan d’auditunique, permettant ainsi d’améliorer la vision transversale etglobale des risques résultant des activités du groupe.L’approche globale de l’univers des risques, la méthodologied’audit commune, la conduite de missions « transversales » sinécessaire, sinon locales en fonction des besoins, et les modalitésde compte rendu et de suivi au niveau de la structure detête du groupe contribuent à doter Dexia d’un système decontrôle interne, intégré et efficace.Missions 2007Une partie importante du plan d’audit du groupe Dexia a étéréalisée sous forme de « missions transversales », à savoir desmissions conduites simultanément chez Dexia SA et dans lesentités opérationnelles du groupe : Dexia Crédit Local, DexiaBanque Belgique et Dexia Banque Internationale à Luxembourgainsi que dans certaines de leurs filiales/succursales, enfonction des sujets traités.Plusieurs de ces missions touchaient à la concrétisation duprojet Bâle II : les systèmes de notation interne des financementsde projets (SLE) et des collectivités locales d’Europe del’Ouest (SPL), la qualité des données de l’outil Fermat, la filièreQuality Control ont été couverts.D’autres missions transversales ont porté sur l’organisation, lagestion des risques et les dispositifs de contrôle encadrant leslignes d’activité des principaux métiers comme la gestion de laclientèle du métier Services financiers au secteur public, financementsde projets, ainsi que la gestion de la liquidité du groupe,tant long terme que court terme.Les fonctions de support (comptabilité, contrôle de gestion, IT,ressources humaines) font l’objet de missions régulières dansle cadre du plan d’audit pluriannuel.Enfin, la direction d’audit de Dexia SA a mené plusieurs missionsconjointes avec les directions d’audit de filiales tellesque FSA aux États-Unis, Dexia Kommunalbank Deutschland,filiale de Dexia Crédit Local en Allemagne, et Dexia BankNederland.En outre, près de 400 jours/homme, provenant de Dexia SAet des entités opérationnelles ont été alloués à cinq missionsmenées conjointement avec les auditeurs de DenizBank, danscette entité et certaines de ses filiales.Les missions d’audit réalisées en 2007 ont donné lieu à l’établissementde plans de correction des faiblesses détectéesdans le système de contrôle interne. Chaque plan d’actiona été approuvé par le comité de direction de l’entité concernéeet rapporté, en fonction de son importance, au comitéde direction de Dexia SA, et fait l’objet d’un suivi régulier,de façon à s’assurer que les recommandations formulées sonteffectivement mises en œuvre.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 49