RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

ANNEXEAUX COMPTESANNUELS1. PRÉSENTATIONDES COMPTES ANNUELSDexia SA présente ses comptes annuels avant affectation.Le bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à EUR 1 081,5 millions.Le bénéfice reporté de l’exercice précédent est deEUR 784 millions. Il en résulte que le bénéfice total à affecterest de EUR 1 865,5 millions.Il est proposé d’affecter ce bénéfice :• à la réserve légale à concurrence de EUR 6,9 millions ;• à la réserve disponible à concurrence deEUR 393,7 millions ;• au paiement d’un dividende brut de EUR 0,91 à chaqueaction ;• et de transférer le solde au bénéfice reporté.2. COMPTES ANNUELSET PLAN COMPTABLEDexia SA, compagnie financière, est une société de droit belgedont les instruments financiers sont admis aux négociationssur un marché réglementé belge et est donc soumise au droitcommun des comptes annuels tel que déposé dans le Codedes sociétés et son arrêté d’exécution du 30 janvier 2001.Le plan comptable est conforme dans sa teneur, sa présentationet sa numérotation au plan comptable visé par l’arrêtéroyal du 12 septembre 1983 (modifié par l’arrêté royaldu 4 août 1996). Les comptes prévus au plan comptablequi sont sans objet pour l’entreprise ne figurent pas dans lapublication.Les comptes annuels sont présentés en EUR.3. RÈGLES D’ÉVALUATION3.1. RÈGLES GÉNÉRALES3.1.1. LégislationLes règles d’évaluation sont conformes à l’arrêté royal du30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.Si la législation prévoit des options ou autorise une dérogation,les règles d’évaluation figurant ci-dessous mentionnentl’option qui a été retenue ou si une telle dérogation a étéappliquée.3.1.2. Conversion des devises en EURLes avoirs, dettes, droits et engagements monétaires libellésen devises sont convertis en EUR en croisant les paritésde l’EUR contre chacune des devises en fonction des coursmoyens indicatifs du jour de clôture.Les éléments non monétaires sont convertis en EUR en croisantles parités de l’EUR contre chacune des devises en fonctiondu cours de la date de l’opération.Les produits et charges en devises sont convertis en EUR encroisant les parités de l’EUR contre chacune des devises enfonction du cours de la date de la prise en résultat.3.2. ACTIF3.2.1. Frais d’établissement (rubrique I.)Les frais d’établissement sont portés à l’actif et amortis linéairementpar tranche annuelle de 20 %.3.2.2. Immobilisations incorporelles(rubrique II.)Les achats de licences, les coûts externes liés au développementde logiciels et à la confection du site web du groupeDexia sont portés à l’actif en immobilisations incorporelles lorsquela valeur d’acquisition est au moins égale à EUR 495,79par article, ou, si la livraison s’effectue par livraisons partiellesde moins de EUR 495,79, lorsque le montant global atteint lecritère de EUR 495,79.Les immobilisations incorporelles sont amorties sur unepériode maximale de cinq ans.Par ailleurs, les frais internes afférents au développement età l’exploitation des logiciels et du site web sont entièrementpris en charge de l’exercice comptable au cours duquel ils ontété exposés.3.2.3. Immobilisations corporelles(rubrique III.)Le cas échéant, des amortissements exceptionnels sont pratiquésafin d’aligner la valeur comptable des immobilisationssur leur valeur d’utilisation pour l’entreprise et ce, en raison deleur altération ou de modifications des circonstances économiquesou technologiques.Les amortissements exceptionnels font l’objet de reprise s’ilsne sont plus justifiés.3.2.4. Immobilisations financières(rubrique IV.)Les participations, actions et parts sont portées au bilanpour leur prix d’acquisition ou leur valeur d’apport. Les fraisaccessoires d’acquisition sont mis à charge de l’exerciced’acquisition.Des réductions de valeur sont enregistrées s’il apparaît unemoins-value ou une dépréciation durable. Celles-ci ressortentde la position, de la rentabilité ou des prévisions de la sociétédans laquelle sont détenues les actions et/ou parts.Les participations, actions et parts peuvent également êtreréévaluées. Il faut pour cela que leur valeur, déterminée surla base de leur utilité pour l’entreprise, présente un excédentcertain et durable par rapport à leur valeur comptable.Les créances figurant sous les immobilisations financières sontévaluées selon les mêmes principes que les créances à plusd’un an et à un an au plus.RAPPORT DE GESTIONCONSOLIDATEDFINANCIAL STATEMENTSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 231