RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEPensions extralégalesCertains membres du comité de direction bénéficient d’unepension complémentaire extralégale mise en place par Dexia.Divers régimes sont applicables à chacun de ces membres.• Jacques Guerber et Rembert von Lowis ont droit, moyennantle respect de certaines conditions, à une rente de retraiteannuelle au moment du départ à la retraite dont le montantéquivaut à 75 % de la moyenne de la rémunération brutefixe sur les deux années précédant le départ à la retraite. Cemontant est toutefois diminué des montants perçus au titrede la pension légale d’origine privée. Une rente de survie complémentaireest également prévue pour les ayants droit en casde décès avant retraite. En 2007, Dexia a décidé de fermer cerégime de pension complémentaire extralégal.• Axel Miller, Dirk Bruneel, Claude Piret et Xavier de Walqueont droit, moyennant le respect de certaines conditions,notamment une carrière de 35 ans minimum, à une prestationéquivalant à une rente de retraite annuelle, en cas de vie aumoment du départ à la retraite, dont le montant équivaut à80 % de leur rémunération fixe plafonnée. En 2007, Dexia adécidé de fermer ce régime de pension complémentaire extralégaltout en maintenant les droits acquis et à venir pour lespersonnes affiliées avant le 31 décembre 2006.RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES AVANTAGES DES MEMBRESDU COMITÉ DE DIRECTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2007• Hugo Lasat et Marc Huybrechts bénéficient, moyennant lerespect de certaines conditions, du nouveau régime de plan depension extralégal pour les membres du comité de directionbelges nommés en 2007 avec maintien des droits acquis et àvenir pour les bénéficiaires au titre des anciens dispositifs quileur étaient applicables. Au moment de la retraite, ils aurontdroit au capital constitutif de la capitalisation de contributionsannuelles. Ces dernières représentent un pourcentage fixe deleur rémunération annuelle fixe plafonnée..Rémunération Rémunération Plan de Couverture décès, Autresbrute fixe (A) brute variable pension (B) invalidité, avantages(en EUR milliers) 2006 2007 2006 2007 traitement médical(C)Axel Miller 725 825 989,63 1 039,50 137,8(D)26,32 (E)Jacques Guerber 625 640 671,25 607,57(B1) (D)-Dirk Bruneel 560 560 439,60 403,20 90,8(D)6,32 (F)Xavier de Walque 500 500 525 485,00 90,8(D)6,32 (F)Bruno Deletré - 450 - 443,70 -(D)-Alain Delouis - 430 - 326,51 -(D)-Marc Huybrechts - 425 - 391,00 88,7(D)6,32 (F)Hugo Lasat - 450 - 430,95 90,8(D)6,32 (F)Claude Piret - 470 - 408,90 90,8(D)6,32 (F)Rembert von Lowis 500 500 410 360,00(B1) (D)-RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX(A) Pour Jacques Guerber, Rembert von Lowis, Bruno Deletré et Alain Delouis, des cotisations sociales « employeur » ont été payées par le groupe Dexia,outre les montants indiqués dans cette section.(B) Montant pris en charge par Dexia en 2007 pour la retraite des plans de pension complémentaire. B1 : un montant total de EUR 1 017 083 a été verséau titre de la pension complémentaire extralégale. Cette contribution ne constitue pas une prestation acquise.(C) Une voiture de fonction est mise à la disposition de chacun des membres du comité de direction pour un usage professionnel et privé. Les frais y afférentsne sont pas repris dans les montants indiqués dans cette section.(D) Des primes annuelles collectives de EUR 157 993 ont été payées en 2007 au bénéfice des membres belges du comité de direction pour une couverturesupplémentaire décès, invalidité permanente et frais de traitement médical et de EUR 36 526,6 au bénéfice des membres français du comité pour lescouvertures obligatoires et supplémentaires décès, invalidité permanente et frais médicaux.(E) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation et loyer pour une voiture à usage privé.(F) Indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation.Dexia / Rapport annuel 2007 // 47