RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISERAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDéontologie et ComplianceDexia est doté d’une fonction Compliance indépendante quiévalue la conformité des codes de conduite, politiques et procéduresinternes aux obligations légales et « best practices » quis’appliquent à ses activités.Rattaché directement à l’administrateur délégué, président ducomité de direction de Dexia SA, le Chief Compliance Officerdirige un réseau de Compliance Officers actifs dans chacunedes entités opérationnelles et filiales du groupe.Le management de Dexia a exprimé son engagement enmatière d’intégrité à travers une Politique d’intégrité qui reposesur les principes suivants :• l’application des mêmes principes éthiques et déontologiquesdans toutes les entités de Dexia ;• le respect des lois et réglementations et la promotion d’unclimat de transparence ;• la création de relations de confiance avec les clients, les collaborateurset les actionnaires ;• la définition d’une politique de prévention de la fraude oude tout autre abus d’actifs, de systèmes, d’informations ou deprocédures ;• la poursuite d’un comportement intègre, notamment dansle cadre d’opérations ou d’informations sur les marchésfinanciers.Des règles de bonne conduite pour l’ensemble des collaborateursdu groupe sont rassemblées dans un Code de déontologieet complètent cette politique. Elles comprennent les principessuivants :• le respect des exigences légales et réglementaires ;• le professionnalisme et le devoir de discrétion ;• la fiabilité et le respect à l’égard de la clientèle ;• la loyauté envers le groupe Dexia ;• le respect mutuel pour les personnes et les opinions.La fonction Compliance fait partie du contrôle interne deDexia SA et fait l’objet d’examens par l’audit interne. La fonctionCompliance est, comme exigé réglementairement, indépendantede la fonction d’audit interne.PrincipesEn ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent etle financement du terrorisme, Dexia a conçu et mis en placeun dispositif basé sur les standards internationaux les plusstricts, respectant les règles locales et les exigences des autoritésde contrôle des implantations internationales du groupe.Le groupe Dexia s’engage à participer activement aux initiativesinternationales de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorismeet autres activités criminelles notamment par la miseen place d’outils de prévention, de suivi et de surveillance et enpoursuivant le déploiement d’un logiciel commun d’analyse destransactions suspectes.En matière d’abus de marché, de conflits d’intérêts, de servicesd’investissement ou dans d’autres domaines règlementés, Dexiasuit et transpose de façon régulière directives, lois et règlementsà mesure de leur diffusion et de leur entrée en vigueur. Desrègles détaillées et un suivi particulier encadrent les opérationspour compte propre des collaborateurs et des dirigeants dansle cadre de la prévention des délits d’initiés.2007 a également été particulièrement marquée par l’implémentationde la directive MiFID au sein de l’ensemble desentités opérationnelles de Dexia soumises à ces nouvelles obligationsen matière de services d’investissement. Une structureprojet a, sous la tutelle de la fonction Compliance, coordonné lamise en place et la revue des processus opérationnels impactésafin d’assurer la conformité avec cette nouvelle directive. Cetteanalyse transversale réalisée au sein du groupe a été déclinéeau sein de chacune des entités concernées afin que soient intégréesles spécificités associées aux transpositions nationales.Enfin, l’accompagnement des développements commerciauxlocaux ou internationaux (nouveaux pays, nouveaux marchés,nouveaux produits) et l’intégration de nouvelles entités fontl’objet d’une attention particulière.OrganisationLa filière Compliance est organisée sur la base de la CharteCompliance approuvée en 2002 par le conseil d’administrationde Dexia, qui énonce les principes fondamentaux de la fonctionCompliance, sa mission et son organisation dans le groupe.Début 2007, une nouvelle organisation de la filière Compliancea été élaborée par les responsables Compliance de Dexia SA etdes trois entités de tête, Dexia Banque Internationale à Luxembourg,Dexia Banque Belgique et Dexia Crédit Local et validéepar le comité exécutif de Dexia SA.Cette nouvelle structure a été mise en place progressivementdans le courant du second semestre 2007. Elle est pilotée par unComité Compliance mensuel dont la composition a été revue.Son objectif est d’assurer une cohérence intra-groupe et parmétier pour mieux refléter l’architecture transversale du groupeDexia et d’exploiter de façon optimale les compétences.Ainsi, une responsabilité métier transversale a été attribuée àchacun des responsables Compliance de Dexia Crédit Local,Dexia Banque Belgique et Dexia Banque Internationale àLuxembourg pour constituer l’interface entre le métier et lafonction Compliance (représenter la filière auprès des comitésmétier, exécutif, crédit, définir des politiques par métier, apporterun support efficace à ce dernier).Parmi les attributions de ce Comité Compliance figurent laplanification stratégique de la filière, la validation et la consolidationdes plans d’action annuels, le suivi des projets transversaux,et la validation de l’ensemble des méthodologies et outilsdestinés à améliorer la gestion des risques de non-conformité.Le rapport du président du conseild’administration concernant les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu conseil d’administration ainsi que desprocédures de contrôle interne mises enplace par la sociétéLa loi française de sécurité financière du 1 er août 2003, qui vise àrenforcer la sécurité des épargnants et des assurés (notammenten améliorant la qualité de l’information financière) impose auprésident du conseil d’administration l’obligation de présenterun rapport sur les conditions de préparation et d’organisationdes travaux du conseil d’administration ainsi que des procéduresde contrôle interne mises en place par la société.50 // Dexia / Rapport annuel 2007