RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLe montant amortissable de ces immobilisations est calculéaprès déduction de leurs valeurs résiduelles. Ces immobilisationssont amorties linéairement sur leur durée d’utilitéattendue.On trouvera ci-dessous les durées d’utilité pour les principauxtypes d’immobilisations :• immeubles (y compris les frais accessoires et les impôts nonrécupérables) : 20 à 50 ans ;• matériel informatique : 3 à 6 ans ;• aménagements des bureaux, mobiliers et matériels : 2 à12 ans ;• véhicules : 2 à 5 ans.Une immobilisation corporelle peut être constituée de composantsayant des durées d’usage différentes. Dans ce cas, chaquecomposant est déprécié de manière séparée sur sa duréede vie estimée. Les composants suivants ont été retenus :• infrastructure des immeubles : 50 ans ;• toitures et façades : 30 ans ;• installations techniques : 10 à 20 ans ;• agencements et finitions : 10 à 20 ans.Les pertes de change et les frais financiers résultant du financementspécifique ou non de l’acquisition d’une immobilisationsont comptabilisés en charge. Lorsque la valeur comptabled’une immobilisation figurant au bilan est supérieure à savaleur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatéeet la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenéeà son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-valuesde cession des immobilisations sont imputées dans le produitnet. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenter les bénéficesretirés d’une immobilisation ou d’un bien immobilier ou quicontribuent à augmenter leur durée de vie sont capitalisées etamorties.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenuspour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Danscertains cas, Dexia peut utiliser pour son propre usage une partied’un immeuble de placement. Si la partie utilisée par Dexiapour son propre compte peut être cédée séparément ou fairel’objet d’une location-financement, cette partie est comptabiliséeisolément. Si en revanche, la partie utilisée par Dexia n’estpas susceptible d’être vendue séparément, le bien immobiliern’est classé comme immeuble de placement, que si la portionutilisée par Dexia ne représente qu’une faible portion de l’investissementtotal.Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coûtd’acquisition diminué des amortissements et pertes éventuellesde valeurs. Les immeubles de placement sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité attendue.L’amortissement des immeubles en location simple est comptabiliséen « amortissement » tandis que l’amortissementd’autres actifs en location simple est enregistré en « Autrerésultat net ».Les actifs incorporels consistent principalement en logicielsacquis ou développés en interne. Le coût de la maintenance deces logiciels est considéré comme une charge et est comptabiliséau compte de résultats lorsqu’il survient. Cependant, lesdépenses qui ont pour effet d’améliorer la qualité d’un logicielou de prolonger sa durée de vie de plus d’un an sont capitaliséeset viennent augmenter son coût d’origine. Les coûts dedéveloppement des logiciels immobilisés sont amortis linéairementsur leur durée d’utilité estimée à compter de la dateoù ils sont effectivement utilisables. Cette durée d’utilité sesitue généralement entre 3 et 5 ans. Lorsque la valeur comptabled’une immobilisation figurant au bilan est supérieure àsa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatéeet la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenéeà son montant recouvrable estimé. Les plus ou moins-valuesde cession des immobilisations incorporelles sont déterminéespar référence à leur valeur comptable et sont enregistrées dansle produit net. Les dépenses qui ont pour effet d’augmenterles bénéfices retirés d’une immobilisation ou qui contribuent àaugmenter sa durée de vie sont capitalisées et amorties.1.23. ÉCARTS D’ACQUISITION1.23.1. Écarts d’acquisition positifsUn écart d’acquisition est la différence entre le prix payé pourl’acquisition d’une filiale ou d’une société associée et la justevaleur de la part de l’actif acquise par Dexia, évaluée à la datede l’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs générés pardes acquisitions effectuées postérieurement au 1 er janvier 2004sont comptabilisés au bilan en tant qu’actifs incorporels. Lesécarts d’acquisition positifs sur des filiales acquises avant le1 er janvier 2004, qui étaient déduits des fonds propres, n’ontpas été immobilisés rétroactivement. Dans le cadre des testsde dépréciation (impairment test), les écarts d’acquisition sontaffectés à des unités génératrices de trésorerie. Les unitésgénératrices de trésorerie peuvent être des entités juridiquesou être définies sur la base de critères géographiques ou desecteurs d’activités.Un changement de pourcentage de détention dans une filialeconsolidée est considéré comme une opération entre actionnaires.En conséquence, si le changement de pourcentageen hausse ou en baisse ne conduit pas à un changement deméthode de consolidation, aucun ajustement n’est apporté àla juste valeur ou au montant de l’écart d’acquisition. La différenceentre le montant des actifs nets achetés ou vendus etle prix d’achat ou de vente est comptabilisée directement encapitaux propres.1.23.2. Dépréciation des écarts d’acquisitionLe montant des écarts d’acquisition figurant au bilan est analysésystématiquement chaque année, ou dès qu’il existe desindices qui laissent à penser que l’écart d’acquisition peut avoirsubi une perte de valeur à la suite d’événements particuliers.Lorsque l’on constate que la valeur recouvrable de l’écart d’acquisitionest inférieure à la valeur comptabilisée, cette dernièreest ramenée à la valeur recouvrable et une perte de valeur estconstatée.1.22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1.24. AUTRES ACTIFSLes autres actifs sont constitués essentiellement des produits àrecevoir (hors intérêts), des paiements effectués d’avance et desautres débiteurs. On y trouve également des produits d’assurance(primes d’assurance dues, réassurance, etc.), des contratsde promotion immobilière, des stocks et des actifs financiersprovenant des plans de retraite des salariés. Ils sont comptabilisésau coût amorti diminué des éventuelles pertes de valeur,ou en suivant la norme applicable. Les avantages au personnelsont comptabilisés conformément à la norme IAS 19.134 // Dexia / Rapport annuel 2007