RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

1.31.4. Actions propresLes actions de capital de Dexia et les droits d’acquisitionacquis par Dexia sont déduits des capitaux propres pour lemontant payé incluant les coûts de transactions nets d’impôts.Les gains et pertes sur ventes d’actions propres sontcomptabilisés en débit ou en crédit des capitaux propres.1.31.5. Éléments de participationdiscrétionnaire des contrats d’assuranceLes gains et pertes latents liés aux actifs classés en disponibleà la vente et aux contrats de réassurance avec des élémentsde participation discrétionnaire sont classés comme suit :• comme un passif dans la mesure du rendement garanti auxdétenteurs du contrat ;• comme une composante distincte des fonds propres suivantles caractéristiques discrétionnaires de cette participationbénéficiaire.1.32. ACTIVITÉS FIDUCIAIRESLorsque Dexia intervient en qualité de fiduciaire commeagent, administrateur ou intermédiaire, les actifs et les revenusqui en découlent ainsi que les engagements de reprisesde tels actifs ne sont pas inclus dans les états financiers.1.33. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTSFINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif peut êtreéchangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées,consentantes et agissant dans des conditions de concurrencenormale. Les prix de marché sont utilisés pour déterminerla juste valeur, lorsqu’un marché actif (tel qu’une Bourse devaleur) existe, ce qui est la meilleure preuve de la juste valeurd’un instrument financier. Les prix de marché ne sont pas disponiblespour un nombre significatif d’actifs et de passifs financiersou émis par Dexia. Pour ces instruments financiers, lesjustes valeurs ont été estimées en utilisant la valeur actualiséeou d’autres estimations et techniques d’évaluation basées surdes conditions de marché existantes à la date de clôture.Les valeurs obtenues en appliquant ces techniques sont significativementaffectées par les hypothèses sous-jacentes retenues,provenant à la fois des montants et des durées des fluxfuturs de trésorerie et des taux d’actualisation.Les investissements financiers classés comme actifs détenus àdes fins de transaction, actifs désignés à la juste valeur par lecompte de résultats, actifs disponibles à la vente, dérivés etautres opérations effectuées à des fins de transaction sont évaluéesà la juste valeur par référence à un prix marché coté, lorsqu’ilest disponible. En l’absence de prix de marché, les justesvaleurs sont estimées sur la base de modèles de valorisation oude flux actualisés. La juste valeur est égale à la valeur comptablepour ces éléments.Pour les éléments détenus à des fins de transaction et ceuxdisponibles à la vente, les modèles de valorisation essaient derefléter aussi précisément que possible les conditions de marchéà la date de calcul aussi bien que les changements dans lerating de crédit des instruments financiers lorsque les cotationsne sont pas disponibles. Pour les titres non cotés et les positionsnon significatives, des hypothèses simplificatrices sontappliquées :(a) la valeur comptable des instruments financiers dontl’échéance est inférieure à 12 mois peut être donnée approximativementcomme leur juste valeur ;(b) une approximation de la juste valeur des instruments à tauxvariable est constituée par leur valeur comptable.De surcroît par rapport aux hypothèses ci-dessus, les remarquessuivantes s’appliquent pour la détermination de la juste valeurdes prêts et créances :(a) la juste valeur des prêts à taux fixe et des prêts hypothécairesest estimée en comparant les taux d’intérêt de marché d’origineaux taux de marché actuels pour des prêts similaires ;(b) les cap, floor et options de remboursement anticipé sontinclus pour déterminer la juste valeur des prêts et créances ;(c) la marge de crédit reste stable sur la durée de vie de lamajeure partie des prêts et créances. Néanmoins, sur la basede l’expérience, on remarque que la marge de crédit évoluetout au long de la durée des prêts, dans certains portefeuilles.Pour ces derniers, des marges de crédit sont utilisées afin decalculer la juste valeur.1.34. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DETRÉSORERIEDans la présentation du tableau de flux de trésorerie, la trésorerieet les équivalents de trésorerie sont constitués des soldesauprès des banques centrales, des prêts et avances interbancaires,des instruments financiers détenus à des fins de transaction,des actifs financiers disponibles à la vente, et des actifsfinanciers du portefeuille à la juste valeur dont l’échéance estinférieure à trois mois.1.35. RÉSULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action avant dilution est calculé en divisant lapart du résultat attribuable aux porteurs de capitaux propresde la société mère par le nombre moyen pondéré d’actionsordinaires émises à la fin de l’exercice, en excluant le nombremoyen d’actions ordinaires acquises par Dexia et détenues enactions propres.En ce qui concerne le bénéfice par action dilué, le nombremoyen pondéré d’actions ordinaires émises est ajusté pourprendre en compte la conversion de toutes les actions ordinairespotentiellement dilutives, telles que des dettes convertibleset des options sur actions octroyées aux employés. Des émissionsd’actions potentielles ou éventuelles sont traitées commedilutives quand les options de conversion sont dans la monnaieet que leur conversion en actions ferait décroître le résultat netpar action.2. TRANSACTION AVECLES PARTIES LIÉESDeux entités sont considérées comme des parties liées si l’unepossède le contrôle de l’autre, ou si elle exerce une influencenotable sur la politique financière ou sur les décisions courantesde l’autre partie. La maison mère du groupe est Dexia,société de droit belge. Les relations avec les sociétés misesen équivalence ainsi que les relations avec les dirigeants sontmentionnées dans ces états financiers.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 137