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RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

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31/12/06 31/12/07Liquidations en actions 30 35Liquidations en espèces (1) 18 19Liquidations alternatives 0 0TOTAL DES DÉPENSES 48 54Dettes pour liquidations en espèces (1) 85 76Dettes pour liquidations alternatives 0 0<strong>RAPPORT</strong> DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXTOTAL DU PASSIF 85 76(1) Plan d’intéressement de FSA.Actions liées à la performance octroyées chez FSAAu cours de l’année 2004, des droits ont été octroyés conformémentau plan d’intéressement 1993 (1993 Equity Plan).Celui-ci autorise le département des ressources humainesde FSA à procéder à l’octroi discrétionnaire de droits liés à laperformance à des employés clés. La valeur de chaque droitdépend de la réalisation de certains taux de croissance de lavaleur <strong>com</strong>ptable ajustée sur une période de trois ans.Les droits liés à la performance émis avant le 1 er janvier 2005permettaient aux participants de choisir, au moment de l’octroi,des taux de croissance incluant ou excluant les profits etpertes réalisés ou non sur le portefeuille de placement. Lesdroits émis après le 1 er janvier 2005 n’offrent pas l’option deprendre en considération l’impact des profits et pertes nonréalisés sur ledit portefeuille. Il n’y a pas de paiement si lacroissance annuelle <strong>com</strong>posée de la valeur <strong>com</strong>ptable ajustéeet de la valeur <strong>com</strong>ptable par action, sur des cycles déterminésde trois ans est inférieure à 7 %, et un paiement à 200 %est effectué si le taux de la croissance annuelle <strong>com</strong>posée estégal ou supérieur à 19 %. Les pourcentages de paiement sontinterpolés pour des taux de croissance annuelle <strong>com</strong>poséeentre 7 % et 19 %.En 2004, FSA a adopté un nouveau plan (2004 Equity Plan)afin de poursuivre le programme d’intéressement du personnelmis en place en 1993. Le plan 2004 prévoit l’octroi d’unpanier d’instruments financiers <strong>com</strong>posé à hauteur de 90 %par les droits liés à la prestation pendant des cycles déterminésde trois ans (<strong>com</strong>me décrit plus haut) et à hauteur de 10 %par des actions de <strong>Dexia</strong> SA. Cette dernière partie constitueun plan fixe en vertu duquel FSA acquiert des actions <strong>Dexia</strong> SAet en amortit le prix payé sur une période de 2,5 et 3,5 ans.En <strong>2007</strong> et 2006, FSA a acheté des actions pour annuler économiquementson passif pour des montants respectifs deUSD 4,7 millions et 4,6 millions. Ces montants seront amortissur la période d’acquisition des droits par les employés.ACTIONS FSA Encours au début Octroi Gain Périmées Encours Coursde la période pendant pendant pendant à la fin de l’actionla période la période la période de la période à la dated’octroi (USD)2006 1 195 978 370 441 340 429 15 696 1 210 294 139,22<strong>2007</strong> 1 210 294 306 368 364 510 37 550 1 114 602 145,61188 // <strong>Dexia</strong> / Rapport annuel <strong>2007</strong>

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