RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

RÉSULTATSFINANCIERSPRINCIPAUX ÉLÉMENTS NON LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXLes éléments non liés aux activités opérationnelles comprennent à la fois les éléments non récurrents, ainsi que les variations au prix dumarché du portefeuille de CDS de FSA. Ces derniers instruments étant considérés comme des produits dérivés, la variation de leur valeur demarché pendant la période est prise en résultat de trading ; ce traitement sous IAS 39 ne permet cependant pas une bonne compréhensiondes résultats économiques car ce portefeuille est composé d’instruments notés AAA que FSA s’engage à assurer jusqu’à maturité. Ainsi, lesvariations positives ou négatives au prix du marché de ce portefeuille, à un moment donné, ne constituent pas des résultats sous-jacentscar elles s’annuleront en définitive.RevenusAu 1 er trimestre 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +4,3 millions) ; plus-value (EUR +236,6 millions); valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +24,1 millions).Au 2 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +3,3 millions) ; plus-value(EUR +67,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -3,1 millions).Au 3 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +2,4 millions) ; plus-value(EUR +131,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -1,5 million).Au 4 e trimestre de 2006 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +1,8 million) ; plus-value nette deprovisions (EUR +221,4 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR +5,7 millions).Au 1 er trimestre de 2007 ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,6 million) ; plus-value(EUR +38,8 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -9,4 millions).Au 2 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR -1,8 million) ; plus-value(EUR +158,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -33,8 millions).Au 3 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,8 million) ; plus-value(EUR +40,0 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -215 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : ristourne d’intérêts sur crédits après l’acceptation de l’« Offre Dexia » (EUR +0,5 million) ; plus-value(EUR +118,6 millions) ; valorisation au prix du marché du portefeuille CDS de FSA (EUR -203,3 millions).CoûtsNéant.Coût du risqueAu 1 er trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,0 millions).Au 2 e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -42,0 millions).Au 3 e trimestre de 2006 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +13,8 millions).Au 4 e trimestre de 2006 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -19,8 millions).Au 1 er trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +4,4 millions).Au 2 e trimestre de 2007 : reprise nette de provisions antérieures pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR +0,5 million).Au 3 e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -7,9 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : charges nettes pour le leasing d’actions chez Dexia Bank Nederland (EUR -3,2 millions).Dépréciations d’actifs corporels et incorporelsNéant.ImpôtsTous les éléments ci-dessus sont exprimés avant impôts. Le montant des impôts correspondants, au taux approprié, est traité comme unélément non lié aux activités opérationnelles dans le montant total des charges fiscales. L’incidence fiscale individuelle de certains élémentsest spécifiée ci-après, de même que des comptabilisations fiscales particulières.Au 2 e trimestre de 2006 : remboursement d’impôts à la suite du règlement d’un litige fiscal (EUR +6,8 millions).Au 1 er trimestre de 2007 : liquidation du holding qui détenait Dexia Bank Nederland (EUR +66,9 millions).Au 3 e trimestre de 2007 : crédit d’impôts reconnu par Dexia Bank Nederland à la suite d’un accord signé avec les autorités fiscales (EUR 58 millions); impact fiscal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre (EUR +75,2 millions).Au 4 e trimestre de 2007 : impact fiscal de la variation au prix du marché du portefeuille de CDS de FSA supérieure ce trimestre(EUR +71,2 millions).80 // Dexia / Rapport annuel 2007