RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

Si, à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaireaux conditions de la comptabilité de couverture, la part revaloriséeà la juste valeur de l’élément couvert portant intérêtfinancier doit être amortie en résultat, sur la durée résiduelle del’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendementde l’élément couvert.Les variations de juste valeur des dérivés désignés comme couverturede flux de trésorerie, qui satisfont aux conditions et quiont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrirsont comptabilisées dans les capitaux propres en réserve decouverture dans la rubrique « Gains et pertes latents ou différés» (voir le tableau de variation des fonds propres consolidés).La partie non efficace de la variation de juste valeur des dérivésest comptabilisée au compte de résultats. Lorsque la transactionprévue se traduit par la comptabilisation d’un actif ou d’unpassif non financier, les gains et pertes précédemment inscritsen fonds propres sont transférés des fonds propres et inclusdans la valorisation initiale du coût de l’actif ou du passif. Dansles autres cas, les montants stockés en capitaux propres sontreclassés en compte de résultats et comptabilisés en produits oucharges lorsque l’engagement de couverture ou la transactionprévue impacte le résultat.Certains dérivés qui contribuent à la couverture économiquedes risques ne qualifient pas pour la comptabilité de couverture,compte tenu des conditions strictes imposées par les normesIFRS. Ils sont alors comptabilisés comme des dérivés détenusà des fins de transaction, dont la variation de juste valeur estreprise en résultat.1.19. COUVERTURE DU RISQUE DE TAUXD’UN PORTEFEUILLEDexia a décidé d’appliquer la norme IAS 39, telle qu’adoptéepar l’Union européenne. Cette norme permet de présenterd’une manière plus fidèle la manière dont Dexia gère sesactivités.L’objectif des relations de couverture est de réduire l’expositionau risque de taux d’intérêt qui provient de certaines catégoriesd’actifs ou de passifs financiers, désignés comme élémentscouverts.La société effectue une analyse globale de son risque de tauxd’intérêt. Cette analyse consiste à évaluer le risque de taux detous les éléments à taux fixe, générateurs d’un tel risque, quisont comptabilisés au bilan. Cette analyse globale peut exclurecertains éléments générateurs de risque, tels que les activitésde marché financier, à condition que le risque qui résulte detelles activités fasse l’objet d’un suivi activité par activité. L’entitésélectionne les actifs et les passifs qui doivent faire partiede la couverture de risque de taux du portefeuille. Elle définitensuite, dès la mise en place du contrat, le risque à couvrir, ladurée retenue, la méthode de test et la fréquence à laquellece test est effectué. L’entité applique la même méthodologiepour sélectionner les actifs et passifs financiers du portefeuille.Les actifs et passifs financiers sont inclus sur une base cumulativedans toutes les classes de maturité du portefeuille. Enconséquence, lorsque ces éléments sortent du portefeuille, ilsdoivent être retirés de toutes les classes de maturité sur lesquellesils ont un impact.L’entité peut sélectionner les actifs et/ou passifs financiersqu’elle souhaite placer dans le portefeuille, à condition qu’ilssoient inclus dans l’analyse globale. Les dépôts remboursablesà première demande et les comptes d’épargne peuvent fairepartie du portefeuille. Ces derniers sont repris dans des classesde maturité sur la base d’études comportementales. L’entitépeut choisir différentes catégories d’actifs ou de passifs tels quedes actifs ou portefeuilles de prêts classés comme « disponiblesà la vente », comme des éléments à couvrir.Dans ce cas, les instruments de couverture sont des portefeuillesde dérivés. De tels portefeuilles de couverture peuventcontenir des positions qui se compensent. Les éléments decouverture sont comptabilisés à leur juste valeur (y compris lesintérêts courus à payer ou à recevoir). Les variations de justevaleur sont comptabilisées au compte de résultats.Les tests d’efficacité visent à vérifier que l’objectif de couvertureest bien atteint, à savoir que la couverture a effectivementréduit le risque de taux. L’inefficacité ne peut provenir qued’une surcouverture résultant d’événements non contractuelsqui surviennent sur les catégories d’actifs ou de passifs inclusdans les portefeuilles.Lorsque la réévaluation de la composante couverte pour leurrisque d’intérêts porte sur des éléments comptabilisés au coût,elle est présentée dans la ligne « Écart de réévaluation desportefeuilles couverts en taux ». Dans le cas de la couvertured’éléments classés en disponible à la vente, la réévaluation estincluse dans la ligne de publication « Prêts et titres disponiblesà la vente ».1.20. GAIN OU PERTE AU 1 ER JOURDE LA TRANSACTION (DAY ONE PROFITOR LOSS)La meilleure représentation de la juste valeur d’un dérivé à l’origineest son prix de transaction (i.e. la juste valeur du montantversé ou reçu) sauf si la juste valeur de cet instrument estmise en évidence par la comparaison avec d’autres transactionsactuelles et observables sur un marché, sur ce même instrument(i.e. sans modification ni restructuration) ou basée sur destechniques d’évaluation dont les variables incluent seulementdes données de marché observables. La différence entre le prixde transaction et la juste valeur basée sur une technique d’évaluationest communément dénommée day one profit or loss.Lorsque la juste valeur est déterminée en utilisant des modèlesd’évaluation pour lesquels toutes les données sont observables,Dexia enregistre le day one profit or loss à l’origine dans lecompte de résultats. Lorsque cette information n’existe pas, leday one profit or loss est différé et enregistré dans le comptede résultats dans la mesure où il résulte d’un changement defacteur (incluant le temps) que les participants au marché prendraienten compte dans la fixation du prix. Le montant noncomptabilisé du day one profit est amorti sur la durée résiduellede la transaction. Si par la suite, les données de marché deviennentobservables ou lorsque l’instrument est décomptabilisé, lemontant résiduel du day one profit or loss est enregistré complètementdans le compte de résultats.1.21. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes immobilisations corporelles se composent des immeublesde bureau, des matériels et équipements, ainsi que des immeublesde placement.Les immeubles de bureau, les matériels et les équipements sontcomptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissementset des éventuelles pertes de valeur.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 133