RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GESTIONDES RISQUESORGANISATIONComitésEn complément des comité de direction, comité de politiquedes risques et comité de gestion des crédits définis ci-dessus,il existe plusieurs comités spécialisés en charge de la gestiondu risque de crédit au niveau du groupe et des entitésopérationnelles.• Le comité de crédit groupe approuve les transactions quine sont pas déléguées aux métiers ou aux entités ; des souscomitésont été créés au sein du groupe (entités, filiales et succursales)sur la base de règles de délégation.• Le comité de suivi des actifs sous surveillance contrôle lesactifs « sensibles ». Ce comité existe au niveau du groupe etdes entités opérationnelles.• Le comité de défaut définit et contrôle les contreparties endéfaut conformément à Bâle II en appliquant les règles qui prévalentchez Dexia. Ce comité existe au niveau du groupe et desentités opérationnelles.• Le comité de notation groupe s’assure de la correcte applicationdes systèmes de notation interne ainsi que de l’adéquationdes processus de notation.• Le comité des lignes de crédit groupe attribue et contrôle leslimites pour des types de contreparties spécifiques (banque,assurance et pays).Systèmes d’information de risque de créditBâle II a été une excellente opportunité pour Dexia de renforcerl’intégration de ses systèmes d’information de risque de crédit.Pour répondre aux exigences de Bâle II, Dexia a revu compètementses systèmes et a construit un système d’informationrobuste et de grande qualité.EXPOSITION CONSOLIDÉE DE DEXIADéfinitionL’exposition au risque de crédit est :• la valeur nette comptable des actifs du bilan autres que lescontrats sur produits dérivés (c’est-à-dire la valeur comptableaprès déduction de la provision spécifique) ;• pour les produits dérivés, le montant net comptable (c’estdirele prix du marché) plus un montant supplémentaire. Cemontant supplémentaire, appelé « add-on » représente l’estimationdu risque de crédit potentiel futur que Dexia prend eninvestissant dans des produits dérivés. Ce risque potentiel futurest calculé en multipliant le notionnel du contrat de dérivé parun coefficient de surplus « add-on » basé sur deux paramètres :i) la durée résiduelle des produits dérivés (plus elle est longue,plus le surplus est élevé) et ii) la nature de l’actif sous-jacent(plus il est volatil, plus le surplus est élevé). Par exemple, unswap d’intérêts avec une durée résiduelle de plus de cinq ansaura un coefficient de 1,5 % qui sera appliqué au notionnel ducontrat pour le calcul du surplus.• le total des engagements hors bilan : l’engagement total estsoit la partie non tirée des liquidités ou le montant maximumque Dexia est engagé à payer pour les garanties accordées àdes tiers. Quand l’exposition au risque de crédit est garantie parun tiers dont le risque pondéré est inférieur à celui de l’emprunteurdirect, l’exposition est enregistrée comme si elle était directementdétenue par le tiers garant (excepté en 2006, commeexpliqué ci-dessous).PérimètreL’exposition au risque de crédit présentée comprend les filialesdu groupe Dexia entièrement consolidées et 50 % de la jointventure RBC Dexia Investor Services.Information comparative par rapport à lapériode précédenteDans le cadre de Bâle II et pour respecter les exigences IFRS 7concernant la définition de l’exposition maximum au risque decrédit, Dexia a revu son concept d’exposition au risque de créditen 2007.En conséquence, l’exposition en 2007 est basée sur le montantcomptable des actifs bilantaires, le montant net comptableplus les surplus pour contrats de dérivés et le total desengagements hors bilan comme expliqué ci-dessus.L’exposition 2006 était basée sur les éléments suivants :• l’encours brut des actifs du bilan, qui est égal à l’encours enprincipal plus les intérêts courus et les montants non payés (lecas échéant) avant déduction des provisions spécifiques ;• la valeur comptable nette plus le surplus pour les produitsdérivés (pas de changement en 2007) ;• le total des engagements hors bilan (pas de changement en2007).De plus, la ventilation du risque de crédit par type de contrepartieest influencée par la manière dont l’exposition garantieest enregistrée. En 2006, elle était systématiquement enregistréecomme une exposition directe sur le garant. En 2007,elle n’est inscrite comme exposition directe sur le garant quequand elle génère un risque pondéré inférieur à une expositionsur l’emprunteur direct comme expliqué ci-dessus.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 65