RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

SERVICES FINANCIERSAU SECTEUR PUBLICSe dégagent cinq grandes tendances :1/ Le renforcement des processus dedécentralisation et de régionalisationL’Union européenne à 27 États membres comprend92 500 gouvernements locaux, régionaux et fédérés.L’organisation territoriale européenne se caractérise par sagrande diversité, mais aussi par sa perpétuelle évolution.Plusieurs grandes tendances de fond émergent à l’échelleeuropéenne. Ainsi, le processus de décentralisation se poursuitdans plusieurs pays européens, renforçant les compétenceset l’autonomie des collectivités locales. Les communes sontconfortées dans leur rôle d’échelon de proximité mais, afinde mieux répondre aux attentes de leur population, elles sontde plus en plus incitées à fusionner ou à se regrouper sousforme de structures de coopération intercommunale. Onconstate également un mouvement de régionalisation qui setraduit par le renforcement des régions ou des États fédérés(Espagne, Allemagne), voire par la création d’un nouveauniveau régional (Danemark, Slovénie).2/ L’augmentation des dépenses publiquesinfranationalesLe secteur public infranational occupe une place importanteet croissante au sein de l’économie européenne. Les dépensespubliques infranationales (locales, régionales et États fédérés)ont augmenté en volume de +2,6 % par an en moyenneentre 2000 et 2006 et notamment de +2,3 % en 2006. Lesdépenses infranationales, qui s’élèvent à EUR 1 825 milliardsen 2006, représentent 15,7 % du PIB européen et 33,6 % desdépenses des administrations publiques.La croissance des dépenses publiques infranationales s’expliqueessentiellement par l’approfondissement de la décentralisation,qui s’est traduit dans de nombreux pays par destransferts de compétences en faveur des collectivités infranationales(Espagne, Italie, Estonie, Pologne, France, etc.). Cestransferts se sont parfois faits dans le cadre de la création d’unnouveau niveau de collectivités locales (Slovaquie, Républiquetchèque). Ce dynamisme des dépenses résulte en outre dela part accrue des dépenses de fonctionnement et à caractèresocial dans les budgets infranationaux (santé, éducation,aide sociale, etc.), et de leur augmentation ten dancielleliée aux besoins croissants des populations en matière deservices publics.3/ La forte croissance de l’investissementpublic infranationalLe secteur public infranational a consolidé au fil des annéesson rôle de premier investisseur public. Les dépenses d’investissementinfranational ont crû en volume de +2,8 % par anen moyenne entre 2000 et 2006, avec un taux de croissanceparticulièrement remarquable en 2006 (+6,6 %). Au total,les dépenses d’investissement du secteur public infranationals’élèvent à EUR 196 milliards en 2006, soit 1,7 % du PIB européenet 67,4 % de l’investissement public total.Cette forte progression de l’investissement infranational en2006 provient principalement des pays de l’UE 12 (notammentRoumanie, États baltes, Pologne et Bulgarie), où lesinvestissements ont augmenté de +28,9 % en 2006. Dans cespays, les besoins importants en infrastructures et l’accélérationde la mise en œuvre des projets locaux cofinancés par lesfonds structurels et de cohésion européens ont dynamisé lesinvestissements infranationaux.4/ La croissance des recettes, notammentfiscalesLes recettes du secteur public infranational ont progressé enmoyenne de +2,4 % par an sur la période 2000-2006. Cetteprogression résulte des transferts financiers importants del’État central vers les gouvernements infranationaux (nou vellesdotations, partage de fiscalité nationale) et de la création denouveaux impôts locaux propres. La croissance des recettess’est accélérée en 2006 (+3,6 %), tirée par le dynamisme desrecettes fiscales (+4,8 %) et la bonne tenue économique. En2007, d’importantes réformes des finances locales ont étémises en œuvre dans plusieurs pays européens : refonte del’ensemble du système de financement (Danemark, Slovénie),changements concernant la fiscalité locale (Bulgarie, Espagne)ou encore évolution des transferts de l’État central vers les collectivitésinfranationales (Portugal, Autriche, Roumanie).5/ La bonne santé budgétaire du secteurpublic infranationalLe déficit budgétaire du secteur public infranational, quis’était légèrement accentué depuis 2000, s’est réduit en 2006pour s’établir à EUR 29 milliards. Son poids dans le PIB restemodeste (0,25 %), surtout si on le compare au déficit de l’ensembledu secteur public (1,6 % du PIB européen), dont ilreprésente environ 15 %.La dette publique infranationale, qui s’élève en 2006 àEUR 1 190 milliards, est portée à 43 % par les États fédérés,notamment allemands. Elle a crû en moyenne de +2,9 % paran entre 2000 et 2006, surtout dans les nouveaux États membres(+15,5 % par an en moyenne contre +2,8 % dans l’UE15) où les collectivités locales, partant d’un bas niveau d’endettement,font de plus en plus appel au crédit pour répondreaux besoins croissants d’investissement. Le poids de la dettedu secteur public infranational dans le PIB est resté relativementstable sur la période 2000-2006, se situant autour de10 % (et autour de 6 % si on exclut la dette des États fédérés).En 2006, le secteur public infranational porte moins de16,6 % de la dette publique totale (et 9,5 % sans les Étatsfédérés).Le maintien sous contrôle de ces indicateurs a été favorisépar les règles budgétaires et prudentielles qui encadrent lagestion locale et, depuis quelques années, par une associationaccrue du secteur public infranational à la maîtrise et à lagouver nance des finances publiques dans quelques pays, parexemple au travers des pactes internes de stabilité.MANAGEMENT REPORTCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 85