RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

provisions sont suffisantes pour couvrir tous sinistres déclarésou susceptibles d’être déclarés dans la période que couvre lecontrat.1.11.2. RéassuranceLes contrats de réassurance de Dexia avec des tiers qui présententsuffisamment de risques d’assurance pour être classés encontrats d’assurance restent comptabilisés suivant les normeslocales.Un actif de réassurance est déprécié si, et seulement si :• il existe des preuves tangibles, par suite d’un événementsurvenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre deréassurance, que le bénéficiaire peut ne pas recevoir tous lesmontants qui lui sont dus aux termes du contrat ; et si• cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur lesmontants que le bénéficiaire recevra du réassureur.Pour mesurer la solvabilité d’un réassureur, Dexia se réfère à sanotation de crédit et à ses règles de dépréciation.1.12. FRAIS DU RÉSEAUCe poste contient les commissions payées aux agents en vertud’un mandat de vente exclusif pour l’apport d’opérations avecla clientèle.1.13. FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉSLes frais d’acquisition reportés sont seulement applicables auxactivités de FSA et sont constitués par les dépenses nécessairesà la production des contrats d’assurance, incluant les commissionspayées sur la part réassurée, les coûts imputables aumarketing et à l’acquisition, certains frais d’agence, les impôtspayés sur les primes perçues, diminuées des primes cédéesaux réassureurs et des commissions perçues de leur part.Les coûts d’acquisition reportés sont amortis sur la périodependant laquelle les primes du contrat sont perçues. L’amortissementdes frais d’acquisition reportés est présenté sur uneligne séparée dans les frais généraux.Si le risque assurantiel est levé avant la fin de la période decouverture initialement prévue, les frais d’acquisition restantssont comptabilisés en résultat. La recouvrabilité des frais d’acquisitionreportés est déterminée en considérant :• des revenus futurs (les primes non acquises et les primes deremboursement anticipées) ;• et la valeur actuelle des pertes anticipées ainsi que les fraisde gestion de sinistres.1.14. PRÊTS ET AVANCES INTERBANCAIRESET À LA CLIENTÈLELes prêts comptabilisés dans la catégorie « Prêts et créances» et qui ne font partie ni des actifs financiers détenus àdes fins de transaction, ni des actifs financiers désignés à lajuste valeur par le résultat, ni des actifs financiers disponiblesà la vente sont comptabilisés au coût amorti, c’est-à-dire àleur coût historique, constitué par le montant du principal,ajusté de toute commission différée et de tout coût annexeau prêt s’il est significatif, et net de toute prime ou décotenon amortie.1.15. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUSÀ DES FINS DE TRANSACTION OU ACTIFS ETPASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTEVALEUR PAR LE COMPTE DE RÉSULTATS1.15.1. Prêts et titres détenus à des fins detransactionLes prêts détenus à des fins de transaction relèvent de la catégorie« Actifs financiers détenus à des fins de transaction »et sont comptabilisés à la juste valeur, avec prise en comptedes gains et pertes latents enregistrés en « Résultat net desinstruments financiers à la juste valeur par le résultat ». Lesintérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif. Ils sont comptabilisés dans la rubrique « Produit netd’intérêt ».Les titres détenus à des fins de transaction sont les titres acquisavec l’intention d’en retirer un bénéfice en tirant parti des variationsà court terme des cours, de la marge d’intermédiationainsi que les titres faisant partie d’un portefeuille dont la gestionest orientée vers l’obtention de plus-values à court terme.Les titres détenus à des fins de transaction sont initialementcomptabilisés à la juste valeur, et sont par la suite revaloriséspar variation de juste valeur. Toutes les plus ou moins-valueslatentes ou réalisées sont comptabilisées dans la rubrique« Résultat net des instruments financiers à la juste valeur parle résultat ». Les intérêts courus pendant la durée de détentiondes titres détenus à des fins de négociation sont comptabiliséssous la rubrique « Intérêts perçus ». Les dividendes reçus sontinclus dans la rubrique « Dividendes ».Tous les achats ou ventes de titres détenus à des fins de transaction,qui doivent être livrés dans les délais réglementairesou dans les délais d’usage des marchés (achats et ventesnormaux), sont comptabilisés à leur date de règlement. Lesautres opérations de transaction sont considérées comme desdérivés jusqu’à la date de règlement (voir également paragraphe« 1.6. Date de comptabilisation des opérations et de leurrèglement »).1.15.2. Passifs détenus à des fins detransactionLes passifs détenus à des fins de transaction suivent les mêmesrègles comptables que celles qui régissent les prêts et titresdétenus à des fins de transaction.1.15.3. Prêts et titres désignés à la justevaleur par le compte de résultatsLes prêts et titres désignés à la juste valeur par le compte derésultats suivent les mêmes règles comptables que celles appliquéesaux prêts et titres détenus à des fins de transaction.Dans le cadre de l’option de juste valeur, un actif ou un passiffinancier ou encore un groupe d’instruments financiers peuventêtre désignés par l’entité comme valorisés « à la justevaleur par le compte de résultats » si cette option comptablepermet d’améliorer la qualité et la fiabilité de l’informationfinancière. L’utilisation de l’option de juste valeur est un choixcomptable qui doit être effectué globalement pour un actif oupassif financier, dès l’origine, et dans le respect de certainesconditions de documentation. L’option de juste valeur simplifiel’application de la norme IAS 39 et est notamment utilisée :• lorsque ladite désignation à la juste valeur permet d’éliminerou de réduire de manière significative les incohérences qui surviendraient,si elle n’était pas utilisée ;RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 131