RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

1.25. CONTRATS DE LOCATION1.25.1. Une entité du groupe Dexia estlocataireUn contrat de location est qualifié de location-financement sile contrat transfère l’essentiel des risques et des avantages liésà la possession de l’actif. Un contrat qui n’est pas un contratde location-financement est un contrat de location simple.Dexia conclut principalement des contrats de location simplepour la location de ses équipements ou d’immeubles. Lesloyers de location sont comptabilisés dans le compte de résultatslinéairement sur la période de location.Quand un contrat de location simple est terminé anticipativement,toutes les pénalités à payer au bailleur sont comptabiliséesen charges de la période au cours de laquelle larésiliation est survenue.Si le contrat transfère au preneur l’essentiel des risques etavantages de la possession de l’actif, la location est qualifiéede location-financement et l’actif est immobilisé. Lors de lamise en place de cette location-financement, l’actif est comptabiliséà sa juste valeur, ou à la valeur actualisée du flux desloyers minimaux contractuels si cette valeur est plus faible.L’actif est amorti sur sa durée d’utilité estimée. Le passif correspondantaux engagements de loyers à payer est comptabilisécomme emprunt, et les intérêts calculés selon la méthodedu taux d’intérêt effectif.1.25.2. Une entité du groupe Dexia estbailleresseLorsqu’un actif détenu est donné en location dans le cadred’une location-financement, la valeur actualisée des paiementsdus au titre du contrat est comptabilisée comme unecréance. La différence entre le montant des paiements dus etleur montant actualisé constitue un produit financier latent.Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de locationde telle manière que les produits (avant impôt) génèrentun taux d’intérêt effectif constant.1.26. OPÉRATIONS DE PENSIONS ET PRÊTSDE TITRESLes titres vendus avec un engagement de rachat (opérationsde cession-rétrocession ou repos) demeurent au bilan et sontconsidérés comme des actifs financiers détenus à des finsde transaction, comme des actifs financiers détenus jusqu’àl’échéance ou comme des actifs financiers disponibles à lavente. La contrepartie au passif est incluse sous la rubrique« Dettes envers les établissements de crédit » ou « Dettesenvers la clientèle » suivant le cas. Les titres achetés avec unengagement de revente (reverse repos) sont comptabilisésen tant que :• engagement hors-bilan de rendre le titre ; et• « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou« Prêts et créances sur la clientèle » suivant le cas.La différence entre le prix de vente et le prix d’achat estconsidérée comme un produit d’intérêt ou une charge d’intérêt.Ce produit ou cette charge est proraté sur la durée ducontrat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Les titres prêtés à des tiers figurent au bilan. Les titresempruntés ne figurent pas au bilan. Si ces titres sont vendusà des tiers, le bénéfice ou la perte est comptabilisé(e) sous larubrique « Résultat net des instruments financiers à la justevaleur par le résultat », et l’obligation de rendre ces valeursmobilières est comptabilisée à sa juste valeur sous la rubrique« Passifs financiers détenus à des fins de transaction ».1.27. EMPRUNTSLes emprunts sont comptabilisés initialement à leur justevaleur, c’est-à-dire pour leur montant reçu, net des frais detransaction. Ultérieurement, les emprunts sont comptabilisésà leur coût amorti, et toute différence entre le montant netreçu et le montant remboursé est comptabilisée au comptede résultats sur la durée du prêt, en utilisant la méthode dutaux d’intérêt effectif.Le classement en dettes de certaines transactions dépend descaractéristiques économiques de celles-ci et non de critèresjuridiques.1.28. IMPÔTS DIFFÉRÉSUn impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthodedu report variable dès qu’il existe une différence temporelleentre les valeurs comptables des actifs et passifs, tels qu’ilsfigurent dans les états financiers, et leurs valeurs fiscales.Les principales différences temporelles résultent de la dépréciationdes immobilisations corporelles, de la réévaluationde certains actifs et passifs incluant les contrats dérivés, desprovisions pour pensions et autres avantages postérieurs àl’emploi, des prêts et autres dépréciations, des pertes fiscalesreportées en avant ; et enfin, en relation avec les acquisitions,de la différence entre les justes valeurs des actifs nets acquiset de leur base fiscale. Le taux d’impôt utilisé est celui qui esten vigueur ou sur le point de l’être pour l’exercice en cours.Un impôt différé actif est constaté uniquement s’il est probableque l’entité concernée disposera de bénéfices imposablesfuturs suffisants sur lesquels les différences temporairespourront être imputées.Un impôt différé est calculé pour toute différence temporellerésultant de participation dans des filiales, entreprisescontrôlées conjointement ou sociétés associées, sauf dans lecas où la date de reprise de la différence temporelle peut êtremaîtrisée, et où il est peu probable que la différence temporelles’inversera dans un avenir prévisible.Les impôts différés qui résultent de la réévaluation d’actifsdisponibles à la vente et de couvertures de flux de trésorerie,qui sont comptabilisées directement en capitaux propres,sont également comptabilisés en capitaux propres. Ils sontensuite comptabilisés en compte de résultats concomitammentavec le bénéfice ou la perte différée y afférent.1.29. AVANTAGES AU PERSONNELLe passif résultant des avantages au personnel est égal àla valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés.Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles etdémographiques. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisationest celui des obligations privées notées AA qui ont uneéchéance équivalente à l’échéance moyenne du passif résultantdes avantages au personnel.Ce calcul est confié à des actuaires professionnels tant internesqu’externes. Les calculs, les hypothèses et les résultatsRAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 135