RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEen leur donnant lors de chaque réunion la possibilité de s’exprimeren la seule présence de ses membres ;- suggère d’éventuels travaux complémentaires ;- s’assure du respect de la politique d’indépendance des commissaireset donne un avis sur leur désignation ;• examine l’existence et la mise en œuvre des procédures decontrôle et de maîtrise des risques de crédit, de marché et opérationnels; à cet effet, le comité d’audit prend connaissancedes conclusions des missions d’audit interne et s’assure que lesrecommandations formulées ont été suivies d’effet ;• peut suggérer éventuellement des missions d’auditcomplémentaires ;• approuve, par délégation, la charte d’audit, l’univers d’audit,le plan d’audit et les moyens des directions d’audit interne etde compliance ;• est consulté sur les règles touchant à la déontologie envigueur dans le groupe.Le comité d’audit s’assure de la performance et de l’indépendancedu fonctionnement du département Compliance.Le comité d’audit se réunit au minimum quatre fois par an.Trois de ces réunions se tiennent avant les conseils d’administrationexaminant les comptes annuels ou trimestriels. Il peutse réunir à la demande de l’un de ses membres ou du présidentdu conseil d’administration. Il rend compte au conseild’administration de ses travaux et observations.Fonctionnement et activités durant l’exercice 2007Le comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2007 : le 19 janvier,le 23 février, le 21 mai, le 27 août et le 12 novembre, pourétudier notamment les sujets suivants :• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 31 décembre 2006 ;• le rapport 2006 sur l’état du contrôle interne et les activitésde l’audit interne ;• la présentation du plan Compliance 2007 ;• la gestion des fonds propres du groupe et l’évolution duprocessus Bâle II ;• le rapport sur la mesure et la surveillance des risques en2006 ;• le suivi du processus d’indépendance des commissaires ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDéxia au 31 mars 2007 ;• l’état de réalisation du plan d’audit 2007 au 31 mars2007 ;• la revue trimestrielle des risques ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 30 juin 2007 ;• le suivi de la situation Compliance dans le groupe ;• le renouvellement du mandat des commissaires aux comptesdu groupe Dexia ;• le rapport semestriel sur le contrôle interne et les activités del’audit interne au 30 juin 2007 ;• le suivi des coûts et de leur élasticité par rapport à l’évolutiondes revenus ;• le développement des activités retail ;• le dossier Lernout & Hauspie ;• l’évolution de la situation chez Dexia Bank Nederland• le suivi des grands projets IT ;• la crise « subprime » et des marchés financiers par rapport àla crise liée au « subprime » et la situation de FSA ;• la procédure relative aux opérations sur titres Dexia par lesemployés ;• l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés deDexia au 30 septembre 2007.Présence de chaque administrateur individuelaux réunions du comité d’auditLe taux d’assiduité individuel des administrateurs aux réunionsde ce comité a été de 100 % en 2007, sauf pour André Levy-Lang dont le taux d’assiduité a été de 40 %.Le comité des rémunérationsCompositionLe comité des rémunérations est composé de quatre administrateursnon exécutifs dégagés de toute relation susceptible,directement ou indirectement, d’influencer leur jugement. Il està cet égard porté une attention particulière aux liens existant,au niveau des conseils d’administration, entre les dirigeants deDexia et les sociétés auxquelles appartiennent éventuellementles membres du comité.S’il n’en est pas membre, le président du conseil d’administrationassiste au comité des rémunérations. L’administrateur déléguépeut également assister au comité des rémunérations, maisil ne peut pas en être membre (n’étant pas un administrateurnon exécutif).Les membres du comité des rémunérations sont (au 31 décembre2007) :• Denis Kessler, administrateur indépendant, président ducomité des rémunérations (1) ;• Brian Unwin, administrateur indépendant ;• Pierre Richard, président du conseil d’administration ;• Guy Burton, administrateur.(1) D. Kessler a été nommé membre et président du comité desrémunérations le 1 er mars 2007, en remplacement de A.-C. Taittinger.Attributions (au 31 décembre 2007)Dans le cadre de ses responsabilités, le comité des rémunérationspropose :• la rémunération du président du conseil d’administration etde l’administrateur délégué et, sur proposition de ce dernier,celles des membres du comité de direction ;• l’attribution d’options sur actions en application des principesgénéraux arrêtés par le conseil d’administration.Le comité est par ailleurs informé de la politique de rémunérationet d’incitation des membres des comités de direction deDexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local et Dexia BanqueInternationale à Luxembourg, ainsi que sur la politique d’actionnariatdes salariés.Dans le cadre de ses missions, le comité peut faire appel à desconsultants externes pour :• faire une analyse comparative des rémunérations des membresdu comité de direction (benchmark) ;• présenter au conseil d’administration des propositions d’améliorationdes programmes existants le cas échéant.Il procède à des recommandations sur le montant des jetons deprésence versés aux administrateurs et sur leur répartition.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 43