RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX• lorsqu’un groupe d’actifs, de passifs ou d’actifs et de passifsfinanciers sont évalués sur la base de la juste valeur, en accordavec une stratégie de gestion du risque ou d’investissementdûment documentée ;• lorsqu’un instrument contient un dérivé incorporé non étroitementrelié.1.15.4. Passifs désignés à la juste valeurpar le compte de résultatsLes commentaires relatifs à l’option de juste valeur, s’appliquentégalement aux passifs désignés à la juste valeur.1.16. PRÊTS ET TITRES DISPONIBLESÀ LA VENTE – TITRES DÉTENUS JUSQU’ÀL’ÉCHÉANCELa direction de Dexia détermine la catégorie comptable à utiliserau moment de l’acquisition d’un prêt ou d’un titre.Les titres cotés ayant une échéance déterminée, sont comptabiliséssous la rubrique « Titres détenus jusqu’à l’échéance »(HTM), lorsque la direction a l’intention et la capacité deconserver ces actifs jusqu’à leur échéance.Les titres, les prêts et autres créances détenus pour une duréeindéfinie et qui peuvent être vendus pour répondre à un besoinde liquidités ou à la suite d’une variation des taux d’intérêt,d’une modification des taux de change ou d’une évolution descours de Bourse, sont comptabilisés dans la catégorie « Prêts ettitres disponibles à la vente » (AFS).Les titres, prêts et autres créances sont comptabilisés initialementà leur juste valeur (y compris coûts de transaction). Lesintérêts sont comptabilisés en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif et sont inclus dans la marge d’intérêt.Les actifs financiers disponibles à la vente sont ensuite revalorisésà leur juste valeur sur la base des prix offerts (bid) pourles titres cotés ou sur la base de modèles de flux de trésorerie.Les plus ou moins-values latentes résultant de la variation dela juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sontcomptabilisées en capitaux propres. Lorsque les titres sont vendus,les ajustements de juste valeur afférents sont enregistrésen compte de résultats sur la ligne de publication « Résultat netsur investissements ».Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (HTM) sontcomptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif, après déduction éventuelle d’une dépréciationpour perte de valeur.1.17. DÉRIVÉSLes instruments financiers dérivés comprennent essentiellementles contrats de change à terme, les contrats de futursde taux ou de change, les FRA (Forward Rate Agreements),les swaps de taux ou de change et les options de taux ou dechange (émises et achetées). Tous les dérivés sont initialementcomptabilisés au bilan à leur juste valeur, puis sont revalorisés àla juste valeur. Les justes valeurs sont obtenues à partir des prixconstatés sur des marchés cotés, ou en ayant recours selon lecas à des modèles de flux de trésorerie ou des modèles d’évaluationd’options.Les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur estpositive et au passif lorsqu’elle est négative.Le montant porté au bilan comprend la prime payée ou reçueaprès amortissement, le montant des variations de juste valeuret les intérêts courus, le tout formant la juste valeur du dérivé.Certains dérivés, incorporés dans d’autres instruments financiershybrides, sont décomposés et traités comme des dérivésbifurqués lorsque :• leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés àceux du contrat hôte ; et que• le contrat hybride n’est pas encore comptabilisé à la justevaleur avec enregistrement au compte de résultats des plus oumoins-values latentes.1.18. DÉRIVÉS DE COUVERTURELors d’une opération sur dérivé, Dexia classe les dérivés dans lescatégories suivantes :(1) couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif oud’un engagement ferme (couverture de juste valeur) ;(2) couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actifou à un passif déterminé, ou à une transaction future (couverturede flux de trésorerie) ; ou(3) couverture d’investissement net dans une entité étrangère(couverture d’investissement net).Si le dérivé n’est pas lié à une opération de couverture, il estcensé être un dérivé détenu à des fins de transaction ou fairepartie d’une stratégie d’utilisation de l’option de juste valeur.La comptabilité de couverture peut être utilisée pour comptabiliserles dérivés, dans le respect de conditions limitatives. Pourqu’un dérivé puisse être comptabilisé en tant que couverture, ilfaut notamment que les conditions suivantes soient réunies :• une documentation précise et formalisée sur l’instrument decouverture, sur le sous-jacent à couvrir, sur la stratégie retenueet sur la relation entre l’instrument de couverture et le sousjacentdoit être préparée préalablement à la mise en place dela couverture ;• une étude doit démontrer que la couverture sera efficace(entre 80 % et 125 %) pour neutraliser les variations de justevaleur ou de flux de trésorerie du sous-jacent couvert tout aucours de l’exercice ou de la période de couverture ;• la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrumentet se poursuivre sans interruption.Les entités du groupe Dexia utilisent des contrats dérivés internes(couverture interne), essentiellement pour couvrir leur risquede taux. Ces contrats internes sont compensés avec descontreparties externes. Si les contrats ne peuvent pas être compensésavec des contreparties externes, les conditions d’éligibilitéde la relation de couverture ne sont pas réunies. Lescontrats de dérivés internes entre plusieurs divisions distinctesau sein d’une même entité juridique, et entre des entités juridiquesséparées du groupe consolidé, peuvent être éligibles àla comptabilité de couverture dans les états financiers consolidésdu groupe, si et seulement si les contrats internes peuventêtre adossés à des contrats de dérivés conclus avec des tiersexternes au périmètre de consolidation du groupe. Dans ce cas,c’est le contrat externe qui est considéré comme l’instrumentde couverture.Les variations de juste valeur des dérivés désignés dans une relationde couverture en juste valeur, qui satisfont aux conditionset qui ont démontré leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent àcouvrir, sont comptabilisées en résultat au même titre que lesvariations de juste valeur des actifs ou passifs couverts.132 // Dexia / Rapport annuel 2007