<strong>RAPPORT</strong> DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX3. INFORMATION SECTORIELLEUn secteur est un ensemble identifiable d’activités de <strong>Dexia</strong>qui, soit fournit des produits ou services donnés (secteur d’activité),soit fournit des produits ou services donnés dans unenvironnement économique donné (secteur géographique),qui est sujet à des risques et à des avantages économiquesdifférents de ceux d’un autre secteur. Les secteurs dont lamajorité des produits proviennent de ventes à des clientsexternes et dont le produit net bancaire, le résultat ou lesactifs représentent au moins 10 % du total constituent dessecteurs présentés séparément.3.1. SECTEUR D’ACTIVITÉ(SEGMENTATION PRIMAIRE)La segmentation de <strong>Dexia</strong> est définie en retenant l’approchemanagériale. Ces segments sont le reflet de l’organisationinterne de <strong>Dexia</strong> et sont utilisés par la direction pour prendreles décisions stratégiques et opérationnelles.<strong>Dexia</strong> est organisé de la manière suivante :• Services financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de crédit ;• Services financiers aux particuliers ;• Gestion d’actifs et services aux investisseurs ;• Trésorerie et marchés Financiers ;• Autres.Le segment « Autres » est constitué essentiellement des activitéssuivantes :• portefeuilles d’actions non alloués à d’autres segments ;• fonds propres non alloués ;• activité de leasing d’actions aux Pays-Bas ;• immobilier de rapport, autres actifs corporels et incorporelsnon affectés aux autres activités ;• éléments non affectés à d’autres segments.<strong>Dexia</strong> dispose principalement de deux types de clientèle : laclientèle institutionnelle et la clientèle des particuliers. Toutesles activités de distribution relatives à ces deux marchés sontcouvertes par des métiers spécifiques (1 er et 2 e métiers). Enoutre, certaines activités sont transversales par nature et <strong>com</strong>munesà tous les métiers <strong>com</strong>merciaux. Ces activités (gestiond’actifs, administration de fonds et assurance) sont regroupéesdans une fonction « production et centres de services »(3 e métier). Enfin, <strong>Dexia</strong> a développé une activité trésorerieet marchés financiers (4 e métier), couvrant les salles de marchéet les activités associées, qui <strong>com</strong>prend à la fois les lignesd’activité du groupe et les contreparties externes.Les relations entre les métiers et en particulier les métiers<strong>com</strong>merciaux, les marchés financiers et les centres de productionet de services sont sujettes à des rétrocessions et/ou destransferts analytiques, régis par des contrats de services (SLA)basés sur des termes <strong>com</strong>merciaux normaux et aux conditionsde marché.Le résultat de chaque segment d’activité <strong>com</strong>prend aussi :• le résultat des activités <strong>com</strong>merciales y <strong>com</strong>pris les coûtsde gestion de cette activité, les capitaux propres du groupeaffectés à cette activité sur la base des encours à moyen etlong terme ;• les intérêts sur les fonds propres économiques : les fondspropres économiques sont affectés aux activités pour des raisonsde gestion interne, et les rendements de ces capitauxpropres économiques sont des indicateurs utilisés pour mesurerla performance de chaque segment ;• le coût de financement.Les actifs et passifs des segments <strong>com</strong>prennent les actifs etpassifs opérationnels qui représentent l’essentiel du bilanmais qui excluent notamment les impôts actifs ou passifs.Le Chief Operations Officer (COO) est chargé de la gestiondes principales immobilisations corporelles et incorporelles.De ce fait, celles-ci sont affectées au segment « Autres », sauflorsqu’elles sont gérées directement par une ligne d’activité<strong>com</strong>merciale ou financière. Les principes <strong>com</strong>ptables utiliséspour les segments sont les mêmes que ceux qui sont indiquésdans la section relative aux principes <strong>com</strong>ptables.3.2. SECTEURS GÉOGRAPHIQUES(SEGMENTATION SECONDAIRE)L’activité de <strong>Dexia</strong> est gérée mondialement. Il existe ainsi quatresegments géographiques principaux indiqués ci-dessous :• zone euro (pays dont l’euro est la devise) ;• reste de l’Europe (pays européens n’appartenant pas à lazone euro) ;• États-Unis ;• reste du monde.4. RÈGLES DE GESTION DES RISQUESET D’ACTIVITÉS DE COUVERTURECette section présente l’information relative à l’exposition, àla gestion et au contrôle des risques de <strong>Dexia</strong>, en particulierdes risques primaires associés à l’utilisation d’instrumentsfinanciers :• le risque de marché est le risque lié aux variations des paramètresde marché (taux d’intérêt, cours de change, cours desactions et différentiels) résultant des activités du groupe sur lemarché des capitaux ;• le risque de crédit est le risque de perte résultant de ladéfaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avecl’exposition au crédit sous toutes ses formes, incluant le risquede règlement ;• le risque de financement et de liquidité est le risque dene pas être en mesure de faire face à ses paiements à leuréchéance, d’emprunter des fonds sur le marché, sur une basecertaine ou incertaine à un prix acceptable, afin de faire faceà des engagements présents ou futurs.Les montants notionnels de certains types d’instrumentsfinanciers fournissent une base de <strong>com</strong>paraison avec les instruments<strong>com</strong>ptabilisés au bilan mais n’indiquent pas nécessairementles montants des flux de trésorerie futurs ou la justevaleur présente des instruments et de ce fait, n’indiquent pasl’exposition de <strong>Dexia</strong> au risque de liquidité ou au risque deprix. Les instruments dérivés deviennent favorables (actifs) oudéfavorables (passifs) et ont <strong>com</strong>me résultante des fluctuationsdes sous-jacents (taux d’intérêt, taux de change, risquesde crédit ou sur actions).Le montant contractuel ou notionnel cumulé des instrumentsfinanciers dérivés, leur possibilité de donner lieu à un dénouementfavorable ou défavorable et par conséquent la justevaleur cumulée des dérivés <strong>com</strong>ptabilisés à l’actif ou au passif,peuvent fluctuer de manière importante.138 // <strong>Dexia</strong> / Rapport annuel <strong>2007</strong>
Des hypothèses et des techniques ont été développées, afinde fournir une évaluation cohérente des justes valeurs desactifs et passifs du groupe <strong>Dexia</strong>. Étant donné que d’autresinstitutions peuvent utiliser d’autres méthodes d’évaluationet d’autres hypothèses, les <strong>com</strong>mentaires sur la juste valeurne sont pas nécessairement <strong>com</strong>parables d’un établissementfinancier à l’autre.Cette section présente également la position du groupe quantà ses fonds propres réglementaires.4.1. RISQUES DE MARCHÉET GESTION ACTIFS-PASSIFS (ALM)4.1.1. GénéralitésLes risques de marché sont les risques liés aux variations desparamètres de marché, tels que taux d’intérêt, taux de change,cours des actions et différentiels, ainsi que quelques autresfacteurs de risque mineurs tels que l’inflation ou les émissionsde CO 2.Chez <strong>Dexia</strong>, les risques de marché proviennent en premierlieu des activités de trading, qui sont centralisées dans la ligned’activité Trésorerie et marchés financiers (TFM). Ils découlentdes activités de teneur de marché ainsi que des positions d’intermédiationpour le <strong>com</strong>pte de la clientèle ou pour <strong>com</strong>ptepropre sur le marché des actions, des taux d’intérêt, des différentielsde taux et de devises.TFM gère, par ailleurs, des positions hors trading, dans le cadred’opérations à court terme et à long terme (tous les portefeuillesAFS) sur le marché des capitaux. Le risque de marchépeut être présent, mais dans une moindre mesure, dansd’autres lignes d’activité, telles que l’exécution d’opérationsavec la clientèle.Le Risk Management Group (RMG) définit les limites de risques,les guidelines et les mesures de contrôle à mettre enœuvre. Il agit en tant qu’unité de contrôle indépendante ence qui concerne le risque de marché, le risque de crédit etle risque opérationnel. Chacune des principales filiales dugroupe <strong>Dexia</strong> dispose de sa propre unité opérationnelle degestion des risques, qui veille à l’application cohérente desrègles du groupe.Le <strong>com</strong>ité de direction de <strong>Dexia</strong>, conseillé par le Risk ManagementGroup (RMG), porte la responsabilité finale des optionsstratégiques en matière de gestion des risques de marché etd’ALM (appétit au risque, choix méthodologiques, organisationdu reporting et processus décisionnels).Le Risk Management Group, en collaboration avec les équipesde Risk Management des entités traduit ces décisions enprocédures écrites et s’assure de leur mise en œuvre effective.Le Risk Management Group est également chargé de définirles méthodes de calcul qui doivent être appliquées au niveaugroupe, en termes de gestion du risque.La responsabilité d’un Risk Management efficient et le suiviquotidien des risques sont du ressort des entités (suivi des indicateursde risque, contrôle des limites…). Chaque entité estresponsable du suivi de ses activités de marché (y <strong>com</strong>pris pourses filiales), ainsi que du suivi et du reporting à ses autorités detutelle. Le processus est coordonné au niveau du groupe, afind’assurer la cohérence et la qualité du contrôle des risques ausein du groupe.Par la suite, les indicateurs de risque sont consolidés au niveaude chaque ligne d’activité par le centre de <strong>com</strong>pétence risque.Depuis début 2006, la gestion du risque de marché aété organisée par centres de <strong>com</strong>pétences spécialisés (CC). LesCC ont une responsabilité transversale en termes d’analyse,de suivi et de reporting des risques et du résultat de leur ligned’activité au niveau groupe. Finalement, le Risk ManagementGroup consolide les données chiffrées relatives aux risques etaux résultats, par lignes d’activité.• Le <strong>com</strong>ité des procédures et risques de marché, qui est <strong>com</strong>posédes membres du <strong>com</strong>ité de direction du groupe en chargede la ligne d’activité « Trésorerie et marchés financiers » et duRisk Management, des responsables de lignes d’activité, et desresponsables groupe et locaux, se réunit au moins une fois parmois, afin de traiter tous les sujets relatifs aux risques de marché.En outre, le <strong>com</strong>ité de direction du groupe est informépar le Risk Management Group de tout changement dans leprofil de risque, au moins chaque trimestre et plus souvent sinécessaire.• La gestion ALM est centralisée au sein du groupe <strong>Dexia</strong>.Le champ d’action du <strong>com</strong>ité ALM groupe couvre les domainessuivants :• la supervision et le suivi des risques ALM (taux d’intérêt,change, actions, liquidités) ;• les décisions de gestion pour l’ensemble du groupe, assuranceset fonds de pension inclus.Les risques sur les activités de marchés financiers sont exclusde ce périmètre.Le <strong>com</strong>ité ALM groupe fixe diverses règles permettant dedéfinir, d’évaluer et de limiter les risques ALM pour le groupe<strong>Dexia</strong>. Il émet des re<strong>com</strong>mandations en termes de gestion durisque ALM en lien, notamment avec les attentes du groupe enmatière de taux d’intérêt et décide des investissements à réaliseret des couvertures à mettre en place pour le groupe dans saglobalité. Enfin, il assure la cohérence des cadres réglementairesen matière d’investissement des fonds propres disponiblesdans le groupe.Le <strong>com</strong>ité se réunit tous les mois. Les participants sont lesmembres du <strong>com</strong>ité de direction, les membres des principaux<strong>com</strong>ités de direction des entités de tête (DBB, DCL et BIL) etleurs directeurs financiers, les directeurs des lignes d’activité,le directeur du Risk Management, le directeur du front ALM,les directeurs des risques de marché et ALM et, <strong>com</strong>me invitépermanent, le directeur de l’Audit groupe.Le rôle du <strong>com</strong>ité peut se résumer de la manière suivante :• il fixe les règles permettant la définition, l’évaluation et lalimitation des risques ALM au sein du groupe <strong>Dexia</strong>, il émet desre<strong>com</strong>mandations sur la gestion ALM, en liaison notammentavec les hypothèses du groupe en matière de taux d’intérêt etde gestion de la liquidité ;• il valide les méthodes retenues pour définir l’évaluation durisque ALM ;• il fixe les limites des positions ALM pour le groupe et leurventilation par entité ;• il examine l’utilisation des limites et l’évolution du résultatALM durant l’année ;• il examine la cohérence des cadres réglementaires en matièred’investissement en capital, disponible dans le groupe ;• il coordonne les risques ALM (fixation des plafonds pour lesindicateurs de risques ALM pour <strong>Dexia</strong> et par entités représentéesau <strong>com</strong>ité) ;• il définit et gère les indicateurs de liquidité au niveau dugroupe ;• il décide de tous les investissements à réaliser et de toutesles mesures à mettre en œuvre en termes de taux d’intérêt, dechange, d’actions et de liquidité.<strong>RAPPORT</strong> DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUX<strong>Dexia</strong> / Rapport annuel <strong>2007</strong> // 139