RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

B. Rémunération des principaux dirigeants31/12/06 31/12/07Avantages à court terme 7 11Avantages postérieurs à l’emploi 2 2Autres avantages à long terme 0 0Indemnités de fin de contrat 0 0Paiements fondés sur des actions 1 3Les détails par personne sont publiés à la page 47 de ce rapport annuel.RAPPORT DE GESTIONAvantages à court terme comprend le salaire, le bonus et les autres avantages.Avantages postérieurs à l’emploi : engagements de pension calculés en conformité avec la norme IAS 19.Paiements fondés sur des actions comprend les coûts des stock options et la décote accordée dans le cadre des augmentationsde capital réservées à la direction.C. Rémunération du collège des commissairesCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXCette information est communiquée à la page 51 de cerapport annuel.9.5. TITRISATIONDexia Banque Belgique et DenizBank ont des véhicules detitrisation.Les actifs sont inclus dans les comptes consolidés.Dexia Banque Belgique a quatre véhicules de titrisation :Atrium-1, Atrium-2, MBS et Dexia Secured Funding Belgium.Le total bilantaire de ces sociétés s’élevait à EUR 295 millionsau 31 décembre 2006 et à EUR 1 926 millions au 31 décembre2007.Atrium-1 est une opération de titrisation de prêts pour logementssociaux dans le cadre d’une facilité à long terme entreDexia Banque Belgique et Domus Flandria NV (l’emprunteur)avec la garantie de la Région flamande. Cette garantie a ététransférée à une entité ad hoc. Le montant initial de l’opérationétait de EUR 188 millions. Deux catégories de titres àtaux fixe ont été émises le 30 avril 1996, chacune ayant unenotation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand(initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007,l’encours est de EUR 109,3 millions (catégorie A2). La catégorieA1 a été remboursée.Atrium-2 est une opération de titrisation de prêts pour logementssociaux dans le cadre d’une facilité de crédit à longterme entre Dexia Banque Belgique et Domus Flandria NV(l’emprunteur) avec la garantie de la Région flamande. Cettegarantie a été transférée à l’entité ad hoc. Le montant initialde l’opération était de EUR 129,3 mil lions. Deux catégories detitres à taux fixe ont été émises le 19 juin 1997, chacune ayantune notation Moody’s égale à celle du gouvernement flamand(initialement Aa2, actuellement Aaa). Au 31 décembre 2007,l’encours est de EUR 80 millions (catégorie A2).MBS a six compartiments dont l’un actif.MBS-4 est une opération de titrisation de prêts hypothécairesbelges. Cette opération, d’un montant initial de EUR 272,7 millions,a été lancée le 25 novembre 1998. Quatre tranches d’obligationsà taux flottant ont été émises, soit trois catégories depremier rang (A1 à A3 avec notation Aaa/AAA de Moody’set Fitch) et une catégorie de second rang (B avec notationA3/A de Moody’s et Fitch). Au décembre 2007, l’encours estde EUR 41,2 millions. L’encours est de 36,9 millions pour lacatégorie A3 (notation Aaa / AAA de Moody’s et Fitch) et de4,3 millions pour la catégorie B (notation actuelle Aa1/AA deMoody’s et Fitch).Dexia Secured Funding Belgium (DSFB) est un véhicule detitrisation belge ayant actuellement trois compartiments, dontl’un est actif.DSFB-1 est une opération de titrisation de prêts accordés àdes entités publiques en Belgique ou garantis à 100 % pardes entités de ce type. La transaction de EUR 1,7 milliard aété lancé le 28 juin 2007. Une tranche de titres à taux flottantnotés AA/Aa1/AA+ respectivement par S&P, Moody’s et Fitcha été émise. Dexia Banque Belgique a garanti les paiementsdu principal et de l’intérêt des titres. L’encours est de 1,68 milliardau 31 décembre 2007.En juin 2005, DenizBank a finalisé une opération de titrisation,la « DPR (Diversified Payment Rights) Securitization » parlaquelle elle titrise ses ordres de paiement de type SWIFT MT100, principalement reçus de banques dépositiaires étrangères,libellés en EUR, USD et GBP. L’entité ad hoc « DFS FundingCorporation Cayman » a émis trois tranches d’obligations et aacquis les droits de paiement diversifié.Les trois tranches sont :• USD 150 millions Series 2005-A Floating Rate Noteséchéance 2010 qui ont été vendus le 3 juillet 2007 ;• USD 80 millions Series 2005-B Fixed Rate Notes échéance2012 ;• USD 70 millions Series 2005-C Fixed Rate Notes échéance2010 a été remboursé partiellement tous les 3 mois et estdevenu USD 52,5 millions au 31 décembre 2007.Au 31 décembre 2007, l’encours est encore deUSD 132,5 mil lions.184 // Dexia / Rapport annuel 2007