RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

11.15. CHARGES D’IMPÔTS31/12/06 31/12/07Impôt sur les bénéfices de l’exercice (509) (479)Impôt différé (51) 118IMPÔT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (A) (560) (361)Impôt sur les bénéfices de l’année précédente (34) 78Impôt différé de l’année précédente 9 17Provision pour litiges fiscaux 16 10AUTRES CHARGES D’IMPÔTS (B) (9) 105TOTAL (A) + (B) (569) (256)Les chiffres au 31 décembre 2006 ont été revus.Taux effectif d’imposition sur les bénéfices des sociétésLe taux normal d’imposition applicable en Belgique en 2006 et en 2007 était de 33,99 %.Le taux d’imposition effectif de Dexia était de 16,94 % en 2006 et de 12,97 % en 2007.La différence entre le taux normal et le taux effectif peut s’analyser comme suit :31/12/06 31/12/07RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT 3 407 2 892Bénéfices et pertes des sociétés mises en équivalence 102 108BASE DE L’IMPÔT 3 305 2 784Taux d’ impôt légal 33,99 % 33,99 %CHARGE FISCALE SUR BASE DU TAUX LÉGAL 1 123 946Effet fiscal des taux dans d’autres juridictions (93) (120)Effet fiscal de produits non taxables (1) (581) (545)Effet fiscal des charges non déductibles fiscalement 77 137Effet fiscal de l’utilisation de pertes fiscales précédemment non comptabilisées 0 (3)Effet fiscal du retraitement d’impôts différés actifs non comptabilisés 23 43Effet fiscal d’un changement de taux d’impôt 2 (21)Éléments imposés à un taux réduit (5) (6)Autre augmentation (diminution) dans la charge d’impôt légale 14 (70)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXIMPÔT SUR LE RESULTAT DE L’EXERCICE 560 361Base de l’impôt 3 305 2 784Taux d’imposition effectif 16,94 % 12,97 %(1) Principalement plus-values non taxables sur cessions d’actions.Dexia / Rapport annuel 2007 // 201