RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

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RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSB. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.Pour les passifs financiers, l’option de juste valeur est surtoututilisée dans les situations suivantes :1) Dans le cadre de l’activité d’assurance, pour les passifs comportantun élément de participation discrétionnaire pour lepaiement des bénéfices sur des rendements d’investissementsréalisés/non réalisés d’un groupe spécifique d’actifs d’assureurs(contrats en unités de compte).Pour éviter la volatilité des fonds propres et du résultat, Dexiaa désigné à la juste valeur par le résultat les actifs et passifs– contrats en unité de compte (branche 23).2) Par FSA, pour les passifs pour lesquels les conditions de lacomptabilité de couverture ne sont pas réalisées ou courentle risque de ne pas l’être ; l’option de juste valeur est utiliséecomme une alternative en vue de réduire la volatilité dans lecompte de résultats.Les classes de passifs suivantes utilisées par FSA sont soumisesà un reclassement dans le cadre de l’option de juste valeur :a) les passifs à taux fixe qui constituent des contrats defunding fortement adapté, notamment aux demandes surmesurerequises par des investisseurs ;b) des passifs divers à taux fixe.Pour ces différentes classes de passifs, les modifications despread de crédit sont considérées comme marginales dufait qu’il s’agit de passifs bénéficiant d’un rating AAA.Cette conclusion a d’ailleurs été confirmée par des étudesquantitatives montrant que les spread contractuelsn’étaient pas corrélés avec le spread de crédit de FSA etavec d’autres émissions présentant des caractéristiqueséquivalentes. Néanmoins, à la suite d’une forte augmentationdu spread de liquidité en 2007, une réévaluation aété enregistrée sur les dettes de FSA, pour un montant deEUR -30 millions.3) Dans le cas d’émission de dettes comprenant des dérivésincorporés.La juste valeur des instruments financiers non cotés a étédéterminée à l’aide d’outils de pricing et de procédures définiespar le Risk Management groupe. Les outils de pricing sontdes modèles d’actualisation de cash-flows qui permettent dedéterminer la valeur actuelle sur la base d’une courbe de tauxapplicable pour des titres de caractéristiques équivalentes etprenant en considération nos propres rating de crédit.8.4. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRECOMPTES SOCIAUXA. Analyse par nature31/12/06 31/12/07Certificats de dépôt 32 201 40 587Bons d’épargne 6 095 5 332Dettes convertibles 20 3Obligations non convertibles 146 430 158 091TOTAL 184 746 204 013La liste des dettes convertibles est disponible sur demande.B. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.C. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.168 // Dexia / Rapport annuel 2007
8.5. DETTES SUBORDONNÉESA. Analyse par natureDettes subordonnées non convertibles 31/12/06 31/12/07Emprunts perpétuels subordonnés 927 772Autres 3 186 3 881TOTAL 4 113 4 653Liste disponible sur demande.31/12/06 31/12/07Capital hybride et actions privilégiées remboursables 232 232Instrument de capital hybride émis par Dexia Bil : emprunt perpétuel de EUR 225 millions à un taux d’intérêt de 6,821 %,remboursement annuellement possible au plus tôt à partir du 6 juillet 2011.B. Analyse des dettes subordonnées et convertibles en actions DexiaNéant.C. Analyse par échéance et par taux d’intérêtVoir les notes 12.4., 12.5. et 12.6.D. Analyse de la juste valeurVoir la note 12.1.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 169
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