RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELes différentes obligations énoncées dans le présent règlements’appliquent également aux observateurs tels que définis dansles statuts de Dexia SA.Le Chief Compliance Officer assure le suivi par les administrateursdes règles énoncées aux alinéas précédents.Outre la communication des positions globales en actions Dexiadans le rapport annuel de la société, les opérations individuellessont notifiées à la Commission bancaire, financière et des assurances(CBFA), en vue de leur publication sur son site internet,et ce depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal belge du 5 mars2006, transposant en droit belge les directives européennes enmatière d’abus de marché.Le fonctionnement et les activités du conseild’administration de Dexia SA au cours de l’exercice 2007Assiduité des administrateursLe conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2007. Le tauxd’assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administrationa été de 80 %.TAUX D’ASSIDUITÉ DE CHAQUEADMINISTRATEUR AUX RÉUNIONSDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPierre Richard 100 %Axel Miller 100 %Gilles Benoist 100 %Rik Branson 67 % (1)Guy Burton 71 %Augustin de Romanet de Beaune 80 % (2)Jacques Guerber 100 % (3)Anne-Marie Idrac 14 %Fabio Innocenzi 43 %Denis Kessler 57 %Serge Kubla 100 %André Levy-Lang 86 %Bernard Lux 71 %Dominique Marcel 71 %Jan Renders 57 %Gaston Schwertzer 100 %Francine Swiggers 100 % (4)Anne-Claire Taittinger 67 % (5)Marc Tinant 86 %Brian Unwin 100 %Francis Vermeiren 100 %(1) Sur un total de 6 réunions.(2) Sur un total de 5 réunions.(3) Sur un total de 4 réunions.(4) Sur un total de 1 réunion.(5) Sur un total de 3 réunions.Activités du conseil d’administrationOutre les points relevant de la compétence ordinaire du conseild’administration (suivi des résultats, approbation du budget,nomination et rémunération des membres du comité dedirection), le conseil s’est notamment penché sur les dossierssuivants :• le processus d’intégration de DenizBank au sein de Dexia et lastratégie de Dexia en Turquie ;• l’adoption d’une procédure relative à l’exercice de fonctionsexternes par les dirigeants de Dexia, conformément aux nouvellesdispositions réglementaires en vigueur ;• la composition du conseil d’administration et des comitésspécialisés créés en son sein ;• la revue stratégique 2007 de Dexia ;• l’incidence de l’affaire ABN AMRO sur Dexia ;• les valeurs du groupe Dexia ;• la présentation de la nouvelle campagne institutionnelle sur lethème « short term has no future ».• l’état d’avancement de projets et d’opérations de désinvestissement(notamment Belstar et Dexia Banque Privée France) etd’acquisition (entre autres Global Hayat et l’acquisition d’un portefeuillede contrats de prêts détenu par Bradford & Bingley) ;• la discussion et la prise de connaissance du rapport ducontrôle interne en 2006 et l’approbation du plan d’audit pourl’année 2007 ;• le rapport du président du conseil d’administration deDexia SA sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôleinterne du groupe en 2006 ;• la prise de connaissance du rapport sur la mesure et la surveillancedes risques en 2006 ;• l’état d’avancement des procédures en cours aux Pays-Basdans le cadre du dossier Dexia Bank Nederland (Legiolease) ;• l’état d’avancement des différentes procédures en cours dansle cadre du dossier Lernout & Hauspie ;• les principaux axes de la politique de Dexia et ses réalisationsen matière de développement durable ;• les différentes actions engagées par les entités du groupe enmatière de responsabilité sociale ;• le plan d’actionnariat destiné aux membres du personnel etaux collaborateurs du groupe, ainsi que le plan d’options suractions pour 2007 ;• le processus d’autoévaluation du conseil d’administration ;• la stratégie concernant le programme d’achat d’actionspropres ;• la stratégie et le développement des activités Services financiersau secteur public, financements de projets et rehaussementde crédit ;• les activités de FSA ;• la crise financière liée aux « subprimes » sur les marchés américainset la situation de FSA ;• le processus de renouvellement des mandats des commissairesde Dexia SA et de ses principales filiales ;• la politique de Dexia concernant la mise en œuvre des normesBâle II ;• les ratios de fonds propres de Dexia sous Bâle II ;• le profil de compétences des administrateurs ;• les critères d’indépendance des administrateurs ;• les règles applicables aux administrateurs concernant les opérationspour compte propre sur les titres et autres instrumentsfinanciers Dexia ;• les comptes rendus des réunions des comités spécialisés.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 39