RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISETANTIÈMES ET JETONS DE PRÉSENCE POUR L’EXERCICE DU MANDAT D’ADMINISTRATEURAU SEIN DE DEXIA SA ET DES AUTRES ENTITÉS DU GROUPE (MONTANTS BRUTS EN EUR)CA CA Comité Comité Comité des Comité des Total Autres entités(rém. fixe) (rém. var.) stratégique d’audit rémunérations nominations du groupeP. Richard 400 000 0 0 0 0 0 400 000 0A. Miller 0 0 0 0 0 0 0 0G. Benoist 20 000 14 000 0 10 000 0 0 44 000 0R. Branson 15 000 8 000 0 0 0 4 000 27 000 22 500G. Burton 20 000 10 000 0 0 4 000 0 34 000 0A. de. Romanetde Beaune 0 0 0 0 0 0(2)0 0J. Guerber 0 0 0 0 0 0 0 0A.-M. Idrac 20 000 2 000 0 0 0 0 22 000 0F. Innocenzi 20 000 6 000 0 0 0 0 26 000 0D. Kessler 20 000 8 000 0 0 2 000 2 000 32 000 0S. Kubla 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 16 875A. Levy-Lang 20 000 12 000 0 4 000 0 2 000 38 000 0B. Lux 20 000 10 000 0 0 0 0 30 000 22 500D. Marcel 0 0 0 0 0 0 0(3)20 000J. Renders 20 000 8 000 0 0 0 0 28 000 0G. Schwertzer 20 000 14 000 0 0 0 0 34 000 61 973,38F. Swiggers 5 000 2 000 0 0 0 0 7 000 19 500A.-C. Taittinger 5 000 4 000 0 0 2 000 0 11 000 0M. Tinant 20 000 12 000 0 10 000 0 0 42 000 0B. Unwin 20 000 14 000 0 0 4 000 0 38 000 0F. Vermeiren 20 000 14 000 0 0 0 4 000 38 000 0(1) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Belqigue.(2) Augustin de Romanet de Beaune ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(3) Dominique Marcel ne souhaite pas recevoir de tantièmes ou de jetons de présence comme administrateur de Dexia SA.(4) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Crédit Local.(5) Tantièmes et jetons de présence obtenus en raison d’un mandat d’administrateur au sein de Dexia Banque Internationale à Luxembourg.Prise en charge des cotisations sociales de certainsadministrateursTout administrateur de Dexia SA est considéré en Belgiquecomme travailleur indépendant et doit, par conséquent, s’affilierà une caisse de travailleurs indépendants et, en principe,payer les cotisations sociales y afférentes. Certains administrateursbénéficient déjà d’une protection sociale au titre d’unautre régime et pourraient donc être amenés à payer descotisations en Belgique du seul fait du mandat exercé chezDexia SA sans bénéficier en retour de prestations sociales plusétendues.Il en est ainsi, par exemple, des administrateurs ne résidantpas en Belgique qui bénéficient déjà, dans leur État de résidence,d’une protection sociale et qui sont, par conséquent,tenus de cotiser en Belgique à fonds perdus. Il en est de mêmepour l’administrateur résidant en Belgique qui est soumis aurégime des travailleurs salariés ou au régime applicable auxfonctionnaires à titre principal, et qui est tenu de cotiser autitre de travailleur indépendant à titre complémentaire, du faitdu mandat exercé en Belgique sans bénéficier d’une protectionsociale accrue par rapport à celle dont il bénéficie déjà dufait de son statut principal.Afin de compenser le coût de sécurité sociale payé à fondsperdus par les administrateurs se trouvant dans cette situation(ce qui fera, chaque année, l’objet d’un nouvel examenafin de tenir compte des modifications de statut), l’assembléegénérale ordinaire du 10 mai 2006, a décidé que Dexia SAprendra en charge les cotisations sociales payées à fonds perduset les intérêts de retard et autres majorations dues du faitde l’exercice du mandat d’administrateur de Dexia et a, parconséquent, porté le plafond maximum de rémunération desadministrateurs de EUR 700 000 à EUR 1 300 000.Peuvent bénéficier de cette prise en charge, les personnes quiétaient administrateurs de la société au 1 er janvier 2005 et quiremplissent les conditions prescrites, et ce pour l’ensemble descotisations sociales dues à partir du 1 er janvier 2000 ainsi quetout nouvel administrateur qui remplirait les conditions prescrites.Le montant pris en charge par Dexia des cotisations duesrelativement aux exercices 2000 à 2007 s’est élevé respectivementà EUR 121 040,69 en 2005, à EUR 119 400,67 en 2006et à EUR 54 579,65 en 2007.(1)(1)(1)(4)(5)(4)RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXDexia / Rapport annuel 2007 // 41